Interventions en hémicycle de Pascal Terrasse
844 interventions trouvées.
qui serait affectée aux collectivités par le biais de la dotation globale de fonctionnement. Comment croire un tant soit peu à ce dernier argument ? Nous savons très bien que, le pacte de stabilité étant remis en cause, il n'y aura pas de transfert de ressources. Nous attaquons donc la discussion des articles avec, d'entrée de jeu, un transfe...
Quel gage ?
Quelle caricature ! Quelle méconnaissance du sujet !
Quelle indécence ! Élevez le débat !
Absolument !
L'augmentation du nombre de RMistes, ce n'est pas une décision d'un département !
Pour l'APA, il ne s'agissait pas d'un transfert de compétences : cette allocation n'existait pas auparavant !
Le problème, c'est le développement de la photo !
Voila la vérité !
Quel talent !
Que fait Bercy ?
Cela mérite beaucoup plus !
Huit milliards !
Il s'agissait de dotations d'investissement, pas de fonctionnement !
Ce n'est pas nous qui les décidons !
Ni contre les collectivités !
Il déraille !
L'APA n'est pas un transfert de compétences.
Absolument !
Il faut réformer la fiscalité locale. Telle est aujourd'hui la demande des élus locaux et des associations qui les représentent. Le diagnostic est simple et partagé : archaïsme des bases d'imposition, inégalités territoriales, injustices entre contribuables, manque de lisibilité de la gestion locale, coûts de gestion excessifs des prélèvements,...
