Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009

Pour le coup, je rejoins M. le ministre. Comme quoi on peut arriver à se retrouver ! Yves Bur, qui est par ailleurs un excellent rapporteur, ne semble pas beaucoup aimer les organismes complémentaires d'assurance maladie et il pousse le bouchon un peu loin. Nous aurons d'ailleurs l'occasion de voir, tout au long de ce débat, que les organismes ...

M. Bapt a rappelé que l'UMP s'était engagée à moraliser la financiarisation de la société, sinon le capitalisme lui-même. Mme Touraine a parlé à l'instant d'équité, rappelant que les efforts qui s'imposent doivent être partagés par le plus grand nombre. Pour ma part, puisque nous nous demandons en ce moment comment financer la protection socia...

Pas plus que je ne pense que notre société puisse continuer à privilégier une économie de la rente, même si, non sans indécence, le Gouvernement met 360 milliards d'euros à la disposition des organismes financiers, et que des hommes et des femmes bénéficient d'avantages extraordinaires. Après l'article 13, M. Bur soutiendra un amendement visan...

Chacun s'accorde à dire qu'aux pertes d'assiette s'ajoutent des pertes de recettes provenant des cotisations sociales. Or, ces dernières années, ces pertes n'ont cessé d'augmenter au fil des dispositions législatives. L'Assemblée nationale, en effet, est souvent invitée à délibérer sur des mesures d'exonérations visant à créer des niches social...

Cela étant, cette remarque vaut pour le Sénat comme pour l'Assemblée nationale et l'ensemble des ministères dont Bercy, monsieur le ministre.

Jean-Luc Préel nous a rappelé à juste titre les bons moments que nous avons vécus, lorsque nous étions dans la majorité, avec Bernard Accoyer et François Goulard, alors dans l'opposition. Il est vrai que nous passions des journées et des nuits entières dans cet hémicycle et, s'il faut comparer, l'opposition me paraît aujourd'hui plutôt sage et ...

Ce débat revient chaque année à l'occasion du PLFSS, mais il remonte à bien longtemps. Penser que, dans les grandes entreprises, la valeur ajoutée se fait sur la base de la masse salariale, c'est méconnaître, me semble-t-il, le fonctionnement de l'économie. Aujourd'hui, la plupart de ces grandes entreprises nous le disent : l'essentiel de la v...

En matière de coût de l'emploi, la France se situe parmi les pays européens à un niveau raisonnable. Ces exonérations ont pour l'essentiel un effet d'aubaine. Si nous trouvions demain un mécanisme qui aille plus loin pour les petites entreprises, mais qui fasse disparaître les exonérations pour les grandes, tout le monde y gagnerait.

Il faut avoir ce débat, qui touche à l'emploi, à la compétitivité de nos entreprises, à l'économie. Beaucoup de rapports ont été produits ces dernières années, et ils convergent sur ce point.

Quelques éléments de diagnostic. La proportion des assurés bénéficiant d'une assurance maladie complémentaire est passée de 84 % en 1997 à 93 % en 2006. Cette évolution positive, vous le savez, est notamment due à la mise en place de la couverture maladie universelle. Cet engagement pris par les gouvernements de gauche était donc plutôt une bon...

Néanmoins, la croissance de la couverture par des organismes complémentaires masque toute une série de problèmes. D'une part, on constate une forte hausse de la participation des assurés sociaux, liée notamment à des augmentations de leur couverture de soins. L'ensemble des dispositions qui ont été décidées au cours des dernières années haus...

Il était de 8,3 % il y a trois ans, et de 8,5 % en 2007. C'est la Cour des comptes qui le dit. Je vous renvoie à son rapport.

Par conséquent, ne dites que je raconte des histoires : c'est dans le rapport qui nous a été présenté. J'en viens à présent au problème posé par cette taxation, à hauteur d'1 milliard d'euros, sur le chiffre d'affaires des organismes d'assurance complémentaire.

Certaines d'entre elles ont en effet des réserves et des provisions, qui sont d'ailleurs, pour une grande part, obligatoires, notamment en application des directives européennes. De plus, on aurait pu imaginer que cette taxation s'inscrive dans le cadre d'une relation contractuelle avec les organismes complémentaires. Je rappelle qu'ils ne par...

Nous avons eu l'occasion dans les premiers articles d'évoquer l'optimisme du Gouvernement quant aux recettes, notamment s'agissant de l'assiette de cotisations sociales liées à la masse salariale. Même si les chiffres indiqués sont en diminution par rapport à 2008, il n'en demeure pas moins que nous ne les atteindrons pas. Dans le meilleur des ...

Monsieur le ministre, j'aimerais avoir des précisions sur les poches de trésorerie dormantes des dix-huit organismes cités dans l'article FSV, FRR, CNSA, FIVA et autres. Si j'ai bien compris, vous envisagez, à travers cet article, de rattacher ces organismes à l'ACOSS afin de rendre ces fonds dormants plus actifs et, du coup, d'améliorer sa ...

Cet article révèle une incohérence de la politique gouvernementale en matière de modération de la consommation d'alcool. Il vise en effet à augmenter la taxation des alcools alors que Mme la ministre s'apprête à autoriser leur publicité sur Internet. De deux choses l'une : ou bien le Gouvernement souhaite mettre en place une véritable politique...

Un débat a déjà eu lieu sur le vin et on a évoqué une crise économique sans précédent pour les viticulteurs. Mme la ministre nous a expliqué à juste titre que l'article visant à créer une taxe sur l'alcool n'était pas inscrit dans une logique de santé publique mais de taxation du monde viticole en particulier. Alors que notre rapporteur présen...

En l'occurrence, disposer ici, au sein du Parlement, des comptes consolidés de l'ensemble des organismes de complémentaire maladie n'est pas inutile. Cependant, cela mérite quelques précisions. S'agit-il uniquement des mutuelles ? Les organismes de prévoyance et les sociétés assurantielles sont-elles aussi concernées ? Les mutuelles sont codifi...

Nous avons assisté, il y a quelques jours, à une forme de mélodrame, pour ne pas dire d'incohérence, entre ce que nous disait ici même, à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances, Éric Woerth s'agissant de ce chèque-transport, et ce que nous disait, au même moment, en commission des affaires sociales, M. le rapporteur en défendant so...