Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008

Il s'agit en effet d'un article très important, sur lequel je vous ai déjà, monsieur le ministre, posé toute une série de questions lors de la discussion générale, mais vous ne m'avez apporté que des réponses partielles. Cet article, qui nous propose d'approuver le rapport fixant un cadrage quadriannuel, appelle d'autres questions de ma part. ...

L'article 9 me donne l'occasion d'aborder le sujet de l'industrie pharmaceutique et de notre politique du médicament. Dans quelques mois, nous allons réfléchir à la réorganisation de notre système de santé, éventuellement avec la mise en place d'agences régionales de santé. Ne serait-il pas utile, de réfléchir dès à présent à l'organisation des...

Nous avons également formulé des propositions en ce sens, notamment à l'initiative de Gérard Bapt. Nous avons eu un débat, il y a maintenant deux ans, sur cette fameuse taxe. Je me souviens du temps où les socialistes au pouvoir avaient eux-mêmes évoqué une taxation exceptionnelle sur le chiffre d'affaires du secteur des médicaments, et nos co...

Mais le groupe socialiste considère malgré tout que la problématique de la taxation des entreprises pharmaceutiques doit être posée dans sa globalité. Monsieur le ministre, vous nous avez dit que les entreprises pharmaceutiques étaient importantes pour notre économie. Combien vous avez raison ! Mais c'est l'ensemble des pays européens qui doiv...

et nous aurons évidemment l'occasion, tout au long de l'examen du PLFSS, de vous donner notre vision de la recherche et du développement dans les sciences du vivant, domaine où notre pays a encore beaucoup à faire.

Je tiens à répondre à M. le ministre, étant donné que son intervention fut partielle, voire partiale. Avec Bernard Accoyer, je fus de ceux qui, en 2003, déposèrent un amendement visant à allonger la durée de cotisation des parlementaires. Cet amendement émanait de tous les groupes politiques, car nous pensions à l'époque qu'il était nécessaire...

doit donc trouver des solutions pour satisfaire les avocats. Cette question arrive à point nommé. Alors que nous débattons d'un point essentiel : celui de l'allongement de la durée de cotisations des régimes spéciaux, nous assistons à une sorte de cafouillage au sein du Gouvernement entre ce que souhaitent les barreaux, ce que peut proposer Mm...

L'article 10 comporte en réalité deux dispositifs. Le premier consiste à relever le taux de CSG des préretraités pour l'aligner sur celui des salariés, ce qui d'après vos estimations, monsieur le ministre, devrait rapporter à la sécurité sociale entre 7 et 8 millions d'euros. Je m'interroge moins sur le bien-fondé de cette mesure que sur le po...

Naturellement, le groupe socialiste ne votera pas pour cet amendement, mais il a cela de succulent que, dans quelques mois, il prendra la forme d'un article présenté par le Gouvernement !

Il le sera ! Tout au long de la matinée, monsieur le ministre, Marisol Touraine et Jean-Marie Le Guen vous ont interrogé sur les dettes accumulées des comptes de la sécurité sociale. Nous avons compris que l'endettement de 2007 serait porté sur le compte de l'ACOSS. Cessons de nous raconter des histoires : l'année prochaine, l'ensemble des défi...

Ceux d'entre nous qui avaient suivi à l'époque nos débats sur les territoires ruraux se rappellent sans doute que ce dispositif, proposé par Jean Lassalle, avait été voté à l'unanimité par l'Assemblée. Il avait pour objectif d'assurer en milieu rural des emplois qui, aujourd'hui, manquent à l'appel. Actuellement, le milieu rural se désertifie e...

Cet amendement concerne de nombreux territoires ruraux. Dans de nombreux départements, il n'y a pas de transports collectifs. L'autorité organisatrice, le conseil général, ne peut en mettre en place car le nombre d'enfants concernés est souvent inférieur à deux ou trois. Elle fait alors appel à des parents pour transporter les enfants et leur ...

Vous prenez ça à la rigolade, mais, dans de nombreux départements, des parents transportent leurs enfants parce qu'il n'y a pas de transports collectifs. Concrètement, les conseils généraux étant obligés de prendre en charge ces enfants, ils sont considérés par l'URSSAF comme des employeurs. Considérez-vous les parents comme une entreprise de t...

L'article 5 a un intérêt particulier dans le débat sur la démographie médicale. Le fonds d'aide à la qualité des soins de ville contribue à la continuité des soins sur le territoire. Il finance les maisons de santé et permet la mise en oeuvre d'expérimentations en matière d'accès aux soins. On ne peut donc que trouver étrange que le Gouvernemen...

qu'une négociation avait eu lieu aujourd'hui avec les étudiants et les internes en médecine, l'objectif étant d'ouvrir les états généraux de la démographie médicale et de formuler des propositions de nature incitative. Comment comptez-vous financer des dispositifs d'incitation à l'installation en zone blanche en 2008 alors que le fonds va être...

Ah bon ? Pourtant, la semaine dernière, aucun membre de l'opposition n'a été invité à votre séminaire d'échanges sur les ARS.

L'état catastrophique, et durable depuis cinq ans, des comptes du régime général de la sécurité sociale,

et en particulier de l'assurance maladie, semble bizarrement à la fois tétaniser les observateurs, qui ne savent plus à quel scénario se vouer, et libérer certains responsables politiques, en particulier ceux qui aspirent depuis des lustres à une réduction du socle des régimes de base. Pour les uns, on aurait tout essayé ou tout tenté ; pour l...

Mais il faut bien convenir que, avec le recul, les objectifs démesurés assignés notamment au dossier médical personnel, lors de la réforme de 2004, ou la véritable usine à gaz du médecin traitant font sourire tout le monde sauf peut-être les assurés sociaux et les praticiens ! Force est de constater que ces graves échecs obscurcissent totalem...

C'est probablement un atout pour le pays, à condition qu'elles soient bien utilisées. Je reviendrai sur quelques propositions qui me paraissent fondées, mais il me semble qu'il faut éviter un double écueil typiquement français. Le premier est le syndrome budgétaire consistant à ne voir dans la santé que des coûts, voire des gaspillages, en ado...