Interdiction de la fracturation hydraulique

J'ai le sentiment que certains sont agacés par ce texte et préféreraient aller à la Fête de la musique ; s'ils se sentent concernés, qu'ils évitent les hurlements ! J'ai été surpris, je le dis, de la qualité des débats qui se sont tenus à propos de ce texte de la commission mixte paritaire ; j'ai été également surpris par les propos très durs ...

Je vous renvoie, monsieur Jacob, au compte rendu, qui compte soixante-treize pages : j'ai bien dû intervenir une dizaine de fois. Je voudrais aussi vous dire que, sur l'article 2, je suis intervenu sur l'un de nos amendements, qui était très précis et que je tiens à votre disposition. Sa rédaction était très simple : « Les permis de recherches...

Depuis le début de ce débat, nous ne sommes pas d'accord. Qui, au fond, a changé : le groupe socialiste, ou le groupe UMP ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) J'essaye de regarder le texte que vous aviez vous-même présenté, monsieur Jacob : le texte de l'article 2 était identique au nôtre ! Entre-temps, vous avez changé. Pourquoi ? C'...

Vous auriez pu citer vos amis, ceux qui aujourd'hui ont obtenu un certain nombre de permis je pense en particulier à la famille Balkany ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Nous n'avons donc pas les mêmes amis, nous n'avons pas non plus les mêmes intérêts, et je peux comprendre votre malaise. Mme la ministre nous dit qu'elle interdit la recherche des gaz de schiste, mais vous avez réintroduit, avec vos collègues sénateurs, la notion d'expérimentation. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Très concrètement...

C'est la raison pour laquelle le parti socialiste votera contre ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Je voudrais revenir rapidement sur la genèse de ce texte. (« Non ! » sur les bancs du groupe UMP.) D'abord, en région Rhône-Alpes, l'équipe autour de Jean-Jack Queyranne a délibéré, dès octobre 2010, pour dire non au gaz de schiste. Puis en janvier dernier, le groupe SRC posait une question d'actualité à Mme la ministre. Sa réponse consista à a...

On le voit bien, depuis le début, vous vous comportez en tartuffes avec les Français. Nous socialistes, sachez-le, nous ne vous faisons pas confiance. Avec ce texte, la liste des permis d'exploitation de gaz de schiste n'est pas abrogée. Nous présenterons rapidement à la nouvelle Assemblée nationale un texte qui les abrogera définitivement. Pou...

Monsieur le président, je profite de l'intervention de Christian Jacob pour l'inviter à lire l'ensemble du rapport, notamment la page 65, où il apparaît qu'au nom du groupe socialiste j'ai émis les plus grandes réserves sur l'article 2. Madame la ministre, depuis plusieurs mois, la mobilisation citoyenne sur la question des risques liés à l'ex...

je vais conclure, monsieur le président. J'aurais souhaité évoquer la convention d'Aarhus à propos du nécessaire débat démocratique car il n'y en a eu aucun sur ce sujet, pas une consultation, pas un élu informé. On voit donc qu'au vu de l'ensemble des éléments juridiques, l'article 2 dans le texte de la commission n'est pas valable. C'est pou...

À entendre le Gouvernement et une partie des membres du groupe UMP, le texte qui nous est présenté serait parfait, inutile donc de présenter des amendements. Nous allons essayer de vous démontrer qu'il est possible de l'améliorer par le biais d'amendements émanant à la fois du groupe UMP : je pense notamment à celui de M. Morel-A-L'Huissier, et...

Il s'agit également de préciser le principe mentionné à l'article L. 110-1 du code de l'environnement, à savoir « un principe d'action préventive et de correction ». Si nous ne faisons pas référence à l'ensemble de la Charte de l'environnement à l'article 1er , la loi n'a pas de sens.

Avec votre permission, monsieur le président, je présenterai également le sous-amendement n° 44. Le premier amendement que le groupe socialiste a présenté à l'article 1er a été adopté, et j'en suis ravi. Je l'ai dit : quelques-uns de nos amendements sont essentiels ; l'amendement n° 46, que je présente maintenant, en fait partie. C'est même pe...

Nous voulons simplement revenir au texte initial, présenté d'abord par le groupe SRC puis par Christian Jacob et Pierre Morel-A-L'Huissier qui, disons-le, ont travaillé sérieusement.

La question de la sécurité juridique a été évoquée, notamment par Yves Cochet. L'exposé des motifs de cet amendement reprend six points de droit, qui prouvent que l'on sait précisément ce que veut dire « fracturation hydraulique ». Pour donner du sens à cette loi, il faut prendre les décisions qui s'imposent et faire en sorte que tous les perm...

Je rappelle tout d'abord à notre rapporteur, qui a fait un très bon travail, qu'il ne s'agit pas, pour le groupe socialiste, de revenir sur les grands principes du droit. Nous nous inscrivons très clairement dans la même démarche. Au fond, madame la ministre, vous essayez de nous amener à l'idée que l'ensemble des amendements présentés les uns...

fût intégrée dans le texte de la loi. Pour ma part, je pense que cela ressortit au domaine réglementaire mais nous pouvons en débattre, car d'autres permis ne figurent pas sur la liste en question. Il nous apparaît donc nécessaire de conforter et de préciser tout cela sur le plan juridique. C'est l'objet de notre amendement n° 46 et de notre ...

On sait aujourd'hui qu'une seule technique est aujourd'hui connue ; Mme la ministre vient de le rappeler. N'introduisons donc pas de la confusion, comme le fait le I de l'article dans sa nouvelle rédaction, là où il faut au contraire de l'ordre.

Nous souhaitons aller au-delà de la seule mention de la fracturation hydraulique. Il ne s'agit pas, en effet, d'un terme juridique, mais d'un terme technique, lequel, contrairement à un terme juridique, peut évoluer à tout moment. Des techniques différentes de la fracturation hydraulique peuvent être utilisées. Cet amendement tend donc à proscr...

Madame la ministre, la fracturation hydraulique n'est pas un terme juridique, mais technique. Il suffit à tout moment de changer son nom et de l'appeler, par exemple, « karchérisation » hydraulique, et il sera possible de recourir à des adjuvants chimiques ou à une importante quantité d'eau. J'ajoute, monsieur le rapporteur, que nous ne voulon...