Questions orales sans débat

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Elle concerne la réaffectation des fonds FEDER décidée par l'État en région Aquitaine. Nous constatons de façon générale une diminution des fonds communautaires. Ainsi, sur la période 2000-2006, 659 millions d'euros avaient été attribués à...

Nous avons donc la confirmation que 12 millions d'euros destinés à la politique de la ville ont été réaffectés à la réalisation d'un projet qui n'est pas éligible aux fonds FEDER.

Voilà un peu plus de deux ans, j'interrogeais M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur les conséquences des deux périodes de sécheresse de 2003 et 2005, qui ont causé de nombreux dommages aux habitations, particulièrement en Dordogne. Rien que pour la sécheresse de 2003, environ 4 000 sinistres ont été enreg...

Madame la ministre, votre réponse a le mérite d'être claire. J'ai bien compris que les sinistrés n'avaient rien à attendre en termes d'abondement des crédits. Cela signifie qu'aujourd'hui un particulier pour lequel la facture des travaux s'élève à 100 000 euros et qui a perçu au titre d'une indemnisation partielle la somme de 20 000 euros ne pe...

Ma question, madame la secrétaire d'État chargée des sports, s'adresse à M. le ministre du travail. En 2010, malheureusement, les salariés continuent d'être sacrifiés sur l'autel de la désindustrialisation programmée de nos territoires. Dans mon département, la Dordogne, l'usine de chaussures Marbot-Bata, dernière de ce type en vallée de l'Is...

Vous êtes bien excusable, madame la secrétaire d'État, de ne pas posséder les derniers éléments apparus cette nuit. Vous me répondez sur le plan de revitalisation du territoire, dont nous avions déjà connaissance, alors que ma question portait uniquement sur les salariés et le plan de reclassement. Je souhaitais avoir confirmation de ce plan, d...

Ma question, qui, comme la précédente, concerne la politique du rail, s'adresse à M. Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports. L'inquiétude grandit chez les personnels cheminots de l'unité de production de l'atelier voie de Coulounieix-Chamiers, en Dordogne. Ce site est destiné avant tout à la fabrication d'appareils de voie, d'aigui...

Il n'y a dans votre réponse que peu d'éléments nouveaux dont nous ne disposions pas déjà. Nous regrettons simplement que la mise en concurrence accélérée soit appelée à s'effectuer au détriment des ateliers situés sur le territoire national. Il ne s'agit pas d'opposer les ateliers de Coulounieix-Chamiers et de Moulin-Neuf, mais d'envisager comm...

Je souhaite appeler l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait que le département de la Dordogne a subi deux périodes de sécheresse en 2003 et 2005, occasionnant de nombreux dommages aux habitations. Rien que pour la sécheresse de 2003, ce sont 4 000 sinistrés qui ont été recensé...

Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie : avec les représentants des associations de sinistrés, je ne tarderai pas à reprendre contact avec vous. Il importe en effet de trouver une solution. Certaines familles ont reçu une indemnisation d'un montant de 10 000 euros ou 20 000 euros alors même que la remise en état de leur habitation néce...

Ma question s'adresse à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, mais je ne doute pas que M. le secrétaire d'État chargé des sports apportera la réponse que j'attends. Les établissements hospitaliers psychiatriques, en particulier dans les départements ruraux, sont confrontés depuis de nombreuses années à un problème récurren...

Votre réponse, monsieur le secrétaire d'État, ne peut me satisfaire, puisque vous parlez d'un simple redéploiement de postes. Vous évoquez les investissements nécessaires liés au développement du centre hospitalier spécialisé, mais nous faisons chaque jour le même constat au sein du conseil d'administration. Je note en tout cas que vous n'envis...