Les interventions de Pascal Deguilhem sur ce dossier
2 amendements trouvés
04/11/2010 — Amendement N° 49C au texte N° 2824 - Après l'article 87 (Rejeté)
M. Pérat, M. Deguilhem, M. Michel Ménard, Mme Fourneyron, M. Juanico, M. Néri, les membres du groupe Socialiste, radi...
Sport, jeunesse et vie associative L'article 1609 novovicies du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Un prélèvement supplémentaire de 0,7 % est effectué sur les sommes misées sur les jeux exploités en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer par la Française des jeux. Ce prélèvement supplémenta...
04/11/2010 — Amendement N° 48C au texte N° 2824 - Après l'article 87 (Adopté)
Mme Fourneyron, M. Deguilhem, M. Michel Ménard, M. Juanico, M. Nayrou, M. Pérat, M. Néri, les membres du groupe Socia...
Sport, jeunesse et vie associative Un rapport faisant le point sur l'incidence financière des travaux de construction et de rénovation des stades qui accueilleront l'Euro 2016 sur les crédits du Centre national pour le développement du sport ainsi que sur les transferts de charges induits pour les collectivités, est remis au Parlement avant le...
