Interventions en hémicycle de Pascal Clément
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Et vous, celui d'impôt !
C'est pour ça que le fond est bon, chez Brard !
On va pleurer !
Non seulement nos collègues sont incompétents mais, en plus, ils sont de mauvaise foi !
Vous, c'est très neuf ! Neuf comme Marx !
Je suis d'accord.
C'est vrai !
Notre président préside très bien !
Allez donc l'enseigner !
Vous n'en avez pas marre de raconter cela ? C'est insupportable ! Honorez votre nom, monsieur Muet !
Vous devriez vous exprimer avec plus de nuance, cela vous rendrait intelligent !
Nul !
Très bien !
C'est le droit commun. Il n'est pas possible de faire autrement.
Je serai bref, puisque je dois reprendre la parole dans quelques instants, mais je voudrais revenir sur la déclaration de M. Urvoas selon qui nous avons raté l'occasion de voter à l'unanimité la création d'une très belle institution, la première autorité constitutionnelle mise en place depuis 1958. Il a raison : on ne peut que le regretter.
Pourtant, si l'on examine les amendements proposés par les socialistes, il en est un particulièrement symptomatique, c'est celui qui proposait de faire élire à la majorité des trois cinquièmes de la commission des lois les présidents des trois collèges.
Mais l'erreur de cette proposition est de ne pas prendre en compte le fait que le Parlement est volens nolens encadré par la modification constitutionnelle. Je rappelle que ce texte est un projet de loi organique et qu'il doit donc être validé par le Conseil constitutionnel. Or votre amendement enferme, sinon juridiquement du moins politiquemen...
C'est inconstitutionnel, monsieur Dosière, et c'est pour cela que la démonstration de M. Urvoas ne tient pas. J'en suis navré, car j'aurais moi aussi souhaité que nous tombions d'accord. Mais vos propositions étaient contraires à la modification constitutionnelle votée par le Congrès, d'où l'impossibilité à nous mettre d'accord, qui ne découle ...
Je veux revenir brièvement sur quelques points débattus lors de la réunion de la commission mixte paritaire et tenter d'expliciter certains d'entre eux. Sur le projet de loi organique, la commission mixte paritaire s'est mise d'accord sur la composition des collèges. Une certaine méfiance s'est manifestée concernant le rôle du Défenseur des dr...
Il était prévu que Défenseur des droits nomme deux personnalités dans chacun des collèges qui l'assiste. Cette disposition a été supprimée par la CMP : ces nominations relèveront des présidents du Sénat et de l'Assemblée nationale. J'en viens à la consultation des collèges. Lors de la réunion de la CMP, le président de la commission des lois, ...
