Interventions sur "matériel" d'Yves Fromion
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...l'ensemble incompréhensible, avec des dispositions différentes, selon que l'on était en intracommunautaire ou en extracommunautaire. Ce travail fait d'ailleurs écho aux recommandations que j'avais faites dans le cadre de la mission que m'avait confiée le Premier ministre en juin dernier. Les nouvelles modalités, je le répète, n'affaiblissent en aucun cas le contrôle de l'État sur le commerce des matériels de guerre, que ce soit hors ou au sein de l'Union. Il est important de le rappeler. Le projet de loi maintient et conforte le principe général d'interdiction du commerce des armes de guerre sans autorisation préalable. En améliorant la lisibilitédu système et en renforçant les contrôles a posteriori, il devrait même en améliorer l'efficacité, de même qu'il nous met en phase avec l'ensemble des p...
Comme je viens de l'indiquer, la Position commune est, en fait, intégrée dans le texte. Mais j'insiste, car j'ai le sentiment que l'on montre du doigt notre pays en laissant entendre que les dispositions qu'il applique en matière de contrôle des exportations et de la destination des matériels exportés ne seraient pas suffisantes. Ayant eu à m'occuper de ces questions d'exportation, j'affirme que la France dispose des procédures parmi les plus rigoureuses d'Europe. Je ne suis pas sûr qu'il y ait un autre pays où les questions d'exportation, même pour des matériels mineurs, remontent jusqu'au niveau du chef de gouvernement. Dans la plupart des pays européens en Allemagne par exemple...
Cette proposition est tout à fait intéressante et parfaitement fondée. Il serait en effet souhaitable de faciliter le transfert, pour diverses raisons, de ces matériels anciens et de collection dans l'espace européen. Toutefois, le projet qui nous est soumis n'est pas le véhicule adapté pour ce faire. Nous avons abordé cette question en commission à propos d'amendements présentés par M. Marlin. Mais le ministre va sans doute vous communiquer les éléments que vous attendez.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui le projet de loi relatif au contrôle de l'importation et de l'exportation des matériels de guerre ainsi qu'aux marchés de défense et de sécurité. Ce texte a été déposé le 27 octobre 2010 au Sénat, qui l'a adopté le 1er mars. Le délai d'examen dont notre assemblée dispose est sensiblement plus court, les délais communautaires nous imposant de transposer ces règles avant le 30 juin. Le texte traduit dans le droit national les grandes orientations du « paquet défense ». Depuis 2007, ...
...éjà mise en oeuvre. Le rapport annuel du Gouvernement a été beaucoup amélioré. Sans doute faut-il mieux communiquer à ce sujet. Les Britanniques ou les Allemands sont censés mettre en oeuvre des procédures très rigoureuses. À l'examen, ils ne font pas plus que nous, mais ils en parlent beaucoup ! Cela étant, nous ne devons pas omettre la confidentialité nécessaire aux transactions concernant les matériels de défense. Elle est réclamée autant par les vendeurs que par les acheteurs, qui ne tiennent pas à ce que leurs adversaires aient connaissance de ce qu'ils ont acquis.
...s n'entrent pas dans le périmètre des produits de défense, ils échappent au régime général prévu par le code de la défense. Il n'est cependant pas possible de les laisser circuler ou être exportés librement, compte tenu de leur dangerosité et de l'usage que l'on peut en faire. Le projet de loi prévoit donc de les soumettre à un régime d'autorisation préalable similaire à celui qui existe pour les matériels de guerre. En revanche, il ne prévoit pas que l'autorisation accordée puisse être suspendue, modifiée, abrogée ou retirée, comme c'est le cas pour les matériels de guerre et les produits liés à la défense. Il convenait de procéder à cet ajout. L'État doit pouvoir, par exemple, adapter les autorisations qu'il délivre à l'évolution du contexte international, et préserver ainsi sa sécurité.
Le lien étroit entre les matériels et la doctrine de nos armées que vous avez rappelé crée une difficulté non négligeable pour nos exportations, les pays ayant une doctrine différente n'étant pas amenés à acheter nos matériels. Il faut donc que les produits destinés à l'exportation aient une capacité de polyvalence et d'adaptation suffisante. En matière d'exportation, nous allons examiner prochainement un projet de loi transposa...
...i quelques semaines, il apparaissait indispensable d'établir un bilan de la situation de notre outil de défense. Il s'agit là d'une initiative novatrice. Pour ce faire, la commission nous a nommés le 21 octobre 2008 rapporteurs d'une mission d'information sur le bilan de la programmation militaire 2003-2008. Le rapport que nous vous présentons porte sur les ressources humaines, les capacités, les matériels et l'exécution financière. Nous avons essayé de tirer un bilan objectif, sans concession, dans le plus total esprit de responsabilité. Celui-ci fait apparaître une exécution contrastée et des difficultés dont certaines sont importantes parce qu'elles ont un impact sur le projet de loi de programmation qui vient d'être déposé. Si le bilan humain est globalement satisfaisant, les résultats pour ...
...nt différentes de celles des sous-officiers ou des officiers. La gendarmerie offre à ses réservistes de réelles opportunités en les déployant sur le terrain au sein des unités ; ces personnels ont directement conscience de leur utilité. Les armées rencontrent plus de difficultés à fidéliser leurs réservistes. Ceux-ci n'ont pas les mêmes possibilités d'implication et le manque de disponibilité des matériels ne permet pas de dégager du potentiel pour l'entraînement des réservistes. En effet, les problèmes auxquels sont confrontés les personnels d'active sont accentués pour ceux de réserve. Or, vous le savez aussi bien que moi, on ne peut pas dégager des marges budgétaires au profit de la réserve sans obérer l'activité et l'entraînement de nos forces.
