Interventions sur "rapporteure" d'Yves Durand

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, madame la rapporteure, mes chers collègues, je dois reconnaître que, grâce à un certain nombre d'avancées, ce texte, en particulier son article 11 concernant les Marchés d'intérêt national, suscite moins, sinon d'opposition, du moins de vives réactions. Je souhaiterais formuler quelques observations. Tout d'abord, madame la rapporteure, jamais la directive « Services » n'a condamné, dans leur nature ou leurs objecti...

C'est dommage, effectivement, mais vous m'accorderez au moins le mérite de reconnaître mes limites, madame la rapporteure !

En attendant, nous pourrions soit prier, soit militer, selon les convictions de chacun. Quoi qu'il en soit, cette clause ne me paraît pas vraiment nécessaire, car je n'en vois ni l'importance, ni la valeur, et le fait de la voir disparaître ne me poserait aucun problème. À l'inverse, si son maintien peut vous permettre de faire passer l'essentiel, madame la rapporteure, à savoir la garantie des périmètres de référence, je n'y verrai pas d'objection et, comme mon collègue Daniel Paul, je m'arrangerai pour que, le 31 décembre 2012, la situation soit quelque peu différente. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

...onsidéré leurs marchés comme un archaïsme, une réalité paléontologique à supprimer, ils n'auraient pas consenti ces efforts financiers considérables en faveur de la construction et de la rénovation de ce qu'ils considèrent tous comme un véritable outil. Le problème n'est donc pas politique ; c'est un problème de gestion, je dirais presque un problème d'art de vivre. Vous nous avez dit, madame la rapporteure, avoir consulté de nombreuses personnalités. J'en ai vu la liste : les réprésentants de la FNSEA ; un responsable de Légumes de France ; M. Spielrein, qui, si je ne m'abuse, n'a pas dû s'exprimer en faveur de la suppression des périmètres de référence ; M. Vincent Ferniot, « chroniqueur et expert en gastronomie ». Je n'ai cependant pas vu les noms des acteurs des MIN, que nous avons, nous, rencon...

Je suis absolument contre cette conception. Et ce que je défends n'est pas archaïque, c'est ce que vous dites vous-même lorsque vous parlez du Grenelle de l'environnement et de la concurrence libre et non faussée. Ce n'est pas avec le monopole de Metro que vous y parviendrez, madame la rapporteure !

J'ai déjà présenté cet amendement qui tend à revenir au texte initial de l'article. Je répondrai donc simplement à Mme Vautrin. Je ne souhaite pas, madame la rapporteure, qu'il y ait une sorte de monopole des MIN, ce qui serait d'ailleurs stupide. Je pense que nous sommes d'accord pour reconnaître la nécessité de maintenir un équilibre entre les formes de distribution et entre les types de plateformes de commerce. Ainsi, la présence des MIN, à l'origine de la défense d'une grande partie des producteurs et du commerce de détail dit de proximité et de centre-ville,...

Monsieur le secrétaire d'État, madame la rapporteure, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, vous me permettrez d'intervenir sur un point particulier du texte : les marchés d'intérêt national. Je dirai tout d'abord à M. Dionis du Séjour, qui nous a quittés, qu'il ne s'agit pas seulement de Rungis mais de l'ensemble du réseau des marchés d'intérêt national. Vous portez, madame la rapporteure, au nom de la commission, un amend...

...bition pour l'aménagement du territoire et la défense de l'environnement serait-elle alors possible ? Voilà pourquoi le marché d'intérêt national peut et doit échapper à l'application stricte de la directive « Services » ; voilà pourquoi vos arguments, monsieur le secrétaire d'État, que ce soit sur ce point ou sur la concurrence, ne répondent pas à l'objectif qui semble être le vôtre. Madame la rapporteure, je reconnais votre volonté de bien faire.

Cela étant, je suis à la fois étonné et inquiet. En effet, je suis étonné par la concertation que vous avez menée, comme rapporteure, sur les chambres de commerce ; beaucoup de mes collègues, à droite et à gauche, l'ont louée. Mais j'ai été déçu du manque de concertation s'agissant des marchés d'intérêt national.

Je n'appartiens pas à la commission des affaires économiques, madame la rapporteure !

...ention sur le fait qu'en précisant que « lorsque, par suite de l'absence ou de l'empêchement du professeur habituel de l'élève et de l'impossibilité de le remplacer, ces enseignements ne peuvent lui être délivrés, il bénéficie gratuitement d'un service d'accueil », l'article 2 prévoit bien l'existence d'un service d'accueil mais sans jamais préciser qu'il relève obligatoirement d'enseignants. La rapporteure pour avis a souligné que l'article 2 ne vise qu'une impossibilité avérée de remplacer l'enseignant. L'accueil n'est donc mis en place qu'à titre subsidiaire par l'État. Le service d'accueil n'est pas un service pris en charge par les communes en temps normal. Celles-ci n'interviennent que si le seuil prévu par l'article 5 est atteint. Suivant l'avis défavorable de la rapporteure pour avis, la co...

a fait valoir que l'article 2 est inutile au regard des articles 4 et 5 du projet de loi qui précisent les modalités applicables en cas de grève. Suivant l'avis défavorable de la rapporteure pour avis, qui a indiqué que l'article 2 fixe le principe du droit d'accueil tandis que les articles 4 et 5 organisent le service d'accueil en cas de grève, la commission a rejeté l'amendement. La commission a donné un avis favorable à l'adoption de l'article 1er sans modification.