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...s diplomatiques de notre part. Il y avait peut-être un peu trop d'allant et pas assez de diplomatie. Nous avons vu le report, voire la mort de la contribution énergie-climat. La transition énergétique n'a pas eu lieu. On peut penser qu'elle a commencé, mais elle est illisible à notre avis. Le crédit d'impôt développement durable a diminué dans le projet de loi de finances pour 2011. Les énergies renouvelables, on ne sait plus très bien, avec cette politique de stop and go, si on est plutôt pour ou s'il faut modérer leur croissance. Quant au nucléaire, je le signale à nos camarades socialistes, il n'en est pas question dans leur résolution. Dans le Grand Journal de Canal +, lundi soir, Mme Martine Aubry elle-même a annoncé par deux fois qu'il fallait sortir du nucléaire. Dans vingt, vingt-cinq ou tren...
J'ai écouté les propos du ministre, ainsi que ceux du rapporteur, et, évidemment, concernant l'objectif de promotion des énergies renouvelables, en France, en Europe ou dans le monde, nous n'avons pas été les derniers. Nous avons même été les premiers. Parmi toutes les formations politiques représentées dans cette assemblée, bien qu'elles ne soient pas toutes présentes aujourd'hui, les écologistes ont été les premiers, dès les années 1970, à promouvoir les énergies renouvelables en substitution aux énergies fossiles et l'énergie nucléai...
...onale. Pour toutes ces raisons, la directrice générale a été débarquée de manière scandaleuse. Monsieur le ministre, le soutien de la France à l'implantation de l'IRENA à Abou Dabi, au coeur d'une dictature, est une rupture avec notre tradition de défense des droits de l'homme, du multilatéralisme et de la démocratie. L'IRENA à Abou Dabi, ce n'est plus l'IRENA. Je ne reconnais pas « mes énergies renouvelables ». Nous vous demandons de ne pas confirmer les Émirats comme siège de l'Agence lors de la première assemblée qui se tiendra début avril. Pour toutes ces raisons, nous voterons contre la ratification. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
Il s'agit de compléter la composition « grenellienne » du comité de suivi des énergies renouvelables en précisant que les cinq parties prenantes doivent y siéger. J'ajouterai quelques mots à propos des amendements précédents que je n'ai pas eu l'honneur de défendre notamment l'amendement n° 703 et celui de M. Ollier concernant l'Institut français du pétrole. Cet établissement public, qui compte des centaines de géologues, d'ingénieurs, d'économistes et autres experts, depuis plus de soixante...
Nous parlerons bientôt des éoliennes. Or cet amendement est un plaidoyer en faveur du petit éolien. En effet, pour nous, il ne s'agit pas, comme le veulent, semble-t-il, le Gouvernement et la majorité, de réaliser des regroupements, de véritables centrales d'énergie renouvelable, qu'elle soit photovoltaïque ou éolienne. Nous ne visons pas simplement un changement de taille, ni même de mode de production d'électricité ou de chaleur. C'est en fait toute la philosophie énergétique de ce que l'on peut appeler la pensée dominante que nous contestons. Il s'agit pour nous d'assurer la substitution des énergies fossiles ou nucléaires par le biais, d'une part, de la sobriété, et...
Comme vous, monsieur le ministre d'État, je regrette beaucoup que les énergies renouvelables, et l'éolien en particulier, n'aient pas pris leur essor avant 2007 ou 2008. Cependant notre analyse historique n'est pas la même. En 2000, j'ai écrit un rapport, que vous pourrez vous procurer à la Documentation française, sur le développement des énergies renouvelables. J'y évoquais, parmi une centaine d'objectifs, celui d'atteindre, pour l'éolien, 10 000 mégawatts en 2010 : on ne pourra donc ...
...logie » dont vous avez parlé, c'est-à-dire dans le rêve le plus pur. Mais, à ce compte-là, il faut compter dans leurs rangs plus de la moitié des pays d'Europe, qui ont renoncé au nucléaire. Vous proposez trois types de réacteurs, pour répondre à ce que vous croyez être une renaissance du nucléaire je crois que ce n'est qu'une mode. À ce propos, je remarque que, pour éviter de distinguer entre renouvelable et non renouvelable, vous parlez de « carboné » et de « décarboné », lequel inclut le nucléaire. Or, dans les listes positives des énergies renouvelables de l'ONU ou de l'Union européenne, il n'est pas question de « carboné » ou de « décarboné » : il n'y a qu'en France qu'on opère cette distinction ! L'EPR, votre joyau, n'est-il pas quelque peu surdimensionné ? Certains pays n'ont besoin que de ...
...s loin la meilleure manière de faire pour les pays de l'OCDE qui sont surconsommateurs ; il y a ensuite l'efficacité énergétique, mais on voit pointer là l'effet-rebond : certes, nous sommes plus efficaces dans chaque appareil, mais nous allons plus vite et plus loin avec nos voitures, sous prétexte qu'elles sont moins consommatrices qu'elles n'étaient il y a trente ans. Il y a enfin les énergies renouvelables, qui sont très bonnes comme sources d'énergie, puisqu'elles sont renouvelables. Mais, pour les rendre utilisables par les usagers, il faut aussi des convertisseurs. C'est là que j'en viens à quelque chose qui n'a jamais été dit dans cet hémicycle, à ma connaissance : les énergies fossiles se raréfient, mais certains minéraux et métalloïdes se raréfient également.
C'est très drôle, monsieur Brottes. Les éoliennes, pour faire fonctionner les aimants qui produisent fabriquent l'électricité grâce aux pales qui tournent, exigent du néodyme une terre rare. Bref, les économies d'énergie, c'est très bien ; l'efficacité énergétique, c'est encore mieux ; mais pour ce qui concerne les énergies renouvelables, nous aurons peut-être un problème de raréfaction de certains éléments chimiques surtout si nous ne sommes pas seuls à vouloir le faire, mais que nous sommes par exemple rejoints par les États-Unis du président Obama. Actuellement, la Chine produit plus de 97 % des terres rares dont nous avons besoin. En voulant nous rendre moins dépendants du pétrole du Moyen-Orient, nous serons peut-être un...
...éas de principes, de grandes orientations, et c'est tout à fait normal. Dans la continuité des propos que je tenais il y a quelques instants, je propose de souligner par ce nouvel alinéa que la politique énergétique de la France est d'abord axée sur ce que l'on peut appeler la réduction des contraintes. Pour diminuer les contraintes, il ne suffira pas de passer des énergies fossiles aux énergies renouvelables ! Je viens d'évoquer quelques-unes de ces contraintes : elles sont rarement évoquées, mais elles n'en existent pas moins ! La seule manière de diminuer les contraintes il en va de même, d'ailleurs, pour l'uranium et le nucléaire, mais cela nous entraînerait trop loin est de se donner comme priorité absolue la sobriété et l'efficacité énergétiques. Je ne vous donne que quelques indications,...
J'ai entendu Mme la ministre et d'autres membres du Gouvernement, et même le rapporteur et le président de la commission, dire que pour développer les énergies renouvelables, nous allions construire des centrales. M. le ministre d'État a évoqué un projet de grande centrale d'énergie renouvelable, mais on ne sait pas très bien de quoi il s'agit : du photovoltaïque, peut-être, quelques fermes éoliennes, off shore s'il le faut...
...porter mais son empreinte écologique est considérable, elle ne peut pas vivre que sur les ressources de son propre territoire, elle est obligée d'importer des richesses considérables provenant non seulement des autres régions françaises mais également de tous les pays du monde. Ce n'est pas comme cela qu'on assurera un bon développement durable. J'en viens à mon amendement. En matière d'énergies renouvelables, il faut penser à la décentralisation. Quel est le maillage le plus fin ? La maison, l'appartement, le quartier, le village, le champ, la commune. On ne va pas refaire des centrales, qui sont beaucoup plus sensibles aux aléas climatiques. Un amendement nous sera proposé tout à l'heure qui propose que les éoliennes de moins de 36 kilowatts de puissance ne puissent pas échapper au schéma régional....
...ourra gérer le nucléaire pendant plus d'un siècle en s'organisant en sociétés qui resteraient stables, démocratiques et technologiques, c'est insensé au regard de l'histoire et de la raison. Cet argument n'est ni technologique ni scientifique mais, bien au-delà de tous problèmes que pose le nucléaire, il montre que ce dernier ne peut constituer un choix de société valide alors que les énergies renouvelables ne peuvent être détournées à des fins létales.
Il s'agit de préciser que toutes les énergies renouvelables doivent être intégrées au système du tarif d'achat. (L'amendement n° 274, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Cet amendement, qui peut paraître anodin, a trait aux petits aérogénérateurs et tend à rétablir une phrase qui a été supprimée par la commission lors d'une réunion qui s'est tenue il y a une quinzaine de jours. J'ai déjà expliqué, ainsi que M. Tourtelier, combien la décentralisation des énergies renouvelables, dans le cadre d'un schéma global, présentait un grand intérêt. Il faut donc favoriser le développement du photovoltaïque et des éoliennes dans les quartiers, les maisons et les immeubles, y compris à Paris. C'est pourquoi nous souhaitons que ne soit pas exclue la possibilité pour les propriétaires de s'équiper en petits aérogénérateurs. Je tiens d'ailleurs à mentionner les qualités propres de ...
D'abord, je m'étonne que dans un article 17 consacré aux énergies renouvelables, on ait vu apparaître au cours des différentes lectures de ce projet de loi un alinéa concernant les centrales à charbon. Quel rapport avec l'article 17, qui est centré sur les énergies renouvelables ? On me répond qu'il s'agit d'éviter trop d'émissions de gaz à effet de serre. En effet, les centrales à charbon représentent le pire du pire en matière d'énergie carbonée ! Le charbon, c'est quasi...
Le « paquet énergie-climat » élaboré par la Commission européenne tient en un objectif essentiel : celui des « trois fois vingt » c'est-à-dire 20 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre, 20 % d'énergies renouvelables et 20 % d'augmentation de l'efficacité énergétique d'ici 2020. Il va de soi que ce dernier objectif est louable. Cela étant, il souffre de deux défauts souvent oubliés. D'une part, la notion d'efficacité énergétique doit être élargie à l'ensemble des économies d'énergie, y compris à la réduction de la demande. Elle a en effet une connotation technologique certes légitime il va de soi qu'il es...
...égociation visant à adapter le taux directeur de la Banque centrale européenne à la crise : voilà une négociation entre humains. Avec l'atmosphère, en revanche, on ne négocie pas. Les seuls représentants qualifiés en ce domaine sont les membres du GIEC, dont les rapports évoluent au fil du temps. La moindre des choses serait d'adapter notre action à leurs recommandations. J'en viens aux énergies renouvelables, dont on entend porter la part dans la consommation totale à 20 % d'ici 2020. Très bien : je suis moi aussi favorable aux énergies renouvelables. Voici déjà une quinzaine d'années au moins que l'Allemagne, le Danemark ou l'Espagne consentent d'importants efforts en ce domaine. La France, elle, a pris beaucoup de retard pendant le règne des nucléocrates des années Giscard. Aujourd'hui, on nous di...
Malgré cela, des gens se lancent aveuglément dans le renouvellement du parc nucléaire Je souhaite à présent poser une question très précise à Mme la ministre. Dans quelques instants, le rapporteur va nous présenter un amendement dressant la liste des énergies renouvelables. M. Le Déaut vient d'évoquer la géothermie ; qu'entend-on exactement par l'énergie renouvelable géothermique ? Sont-ce les pompes à chaleur vendues dans le commerce sous l'appellation « géothermie » ou bien s'agit-il de la vraie géothermie, à savoir des calories qui se trouvent dans le sol profond ? Il faut savoir de quoi l'on parle.
Je crois que l'objectif de cet amendement est partagé sur presque tous les bancs : il s'agit de porter à 23 % au lieu de 20 % la part des énergies renouvelables d'ici à 2020.