Interventions sur "OGM" d'Yves Cochet

On ne va pas pouvoir voter la loi sans définir la notion de « sans OGM » !

L'amendement n° 339 présenté par Mme Fraysse est intéressant. Nous venons de le constater parmi nous, et c'est vrai également dans les milieux scientifiques, on ne peut pas dire que la question des biotechnologies en général, et celle des OGM en particulier, fasse l'unanimité. Il y a débat et controverse sur les bénéfices et les risques même parmi les chercheurs. Je connais M. Testard : voilà un grand savant qui n'est pas totalement convaincu par les OGM, alors que d'autres scientifiques le sont. Nous ne sommes pas dans l'obligation de contraindre la réalité des accords pour donner une image unitaire et sereine de ce débat. Dans l'ar...

Je souhaite tout d'abord souligner qu'il ne revient pas à la DGCCRF de faire la loi et de définir urbi et orbi ce qu'est un « sans OGM », mais à nous-mêmes. C'est pourquoi je n'ai pas réalisé un « copié-collé » de la note de la DGCCRF, d'ailleurs beaucoup plus longue que mon amendement. Je constate que le ministre et peut-être, semble-t-il, une majorité de députés j'espère pourtant que ce n'est pas le cas sont en train contredire une note jusqu'à présent interne de la DGCCFR. Sauf mention contraire, vous affirmez donc, offic...

... un avis commun qui n'est pas obligé de rendre compte d'une position consensuelle. » Il s'agit de permettre aux deux comités de se réunir et ainsi d'échanger leurs points de vue, dans leurs domaines respectifs de compétences. En vue de garantir la production d'avis éclairés et prudents, notamment par la prise en compte des aspects éthiques, économiques et sociaux mis en jeu par l'utilisation des OGM, au même titre que les aspects scientifiques et techniques, les deux comités devraient élaborer conjointement l'avis que donnera le Haut conseil.

Après les interventions de nos collègues sur l'article 1er, je défends cet amendement, dont l'atout majeur est la simplicité. Il consiste à ne retenir de cet article qu'une partie de son deuxième alinéa. Pour éviter toute confusion, je tiens à dire que nous ne parlons pas ici des OGM fabriqués en milieu confiné en laboratoire à des fins thérapeutiques, sur lesquels la recherche doit bien entendu continuer, mais des cultures de plantes génétiquement modifiées, comme le maïs. Écoutons donc ce que disent depuis des décennies les citoyens européens et français s'agissant des OGM. Selon l'eurobaromètre les populations sont régulièrement interrogés, dans plusieurs pays européens...

Si j'ose, pour ma part, prendre la parole après M. Brard, c'est simplement pour apporter une précision objective : la directive 200118 date du 21 mars 2001. Je n'en dis pas plus : à vous de voir qui faisait quoi à cette époque. L'amendement n° 198 vise, comme les précédents, à préciser que l'introduction d'OGM doit respecter également les structures agricoles et les écosystèmes régionaux. Le premier argument en faveur de cet amendement est qu'il est conforme à la directive 200435, que vous approuvez puisque vous étiez déjà la majorité quand elle a été adoptée en Conseil des ministres européens. C'est une directive tout à fait remarquable puisqu'il s'agit du premier texte communautaire à mettre en oeuv...

Je veux d'abord rectifier un amalgame, une confusion intellectuelle que je m'étonne de trouver dans vos propos, monsieur Ménard, entre les OGM médicaments, qui sont fabriqués dans des incubateurs en milieu fermé dans les laboratoires il faut évidemment continuer la recherche et ce type de développement , et les plantes génétiquement modifiées que l'on voit en plein champ. Cela n'a rien à voir ! Nous ne sommes évidemment pas contre l'insuline ! Par ailleurs, sans être d'accord avec tous les points évoqués par M. Le Déaut, je serai gl...

qui est maintenant inférieur à 0,1 %. Ça n'a rien à voir ! Qu'est-ce qu'un OGM ? Contrairement à ce que certains croient, ce n'est pas du tout le résultat d'une technique chirurgicale extrêmement précise ! En fait, c'est opéré par un canon à gènes ! La fabrication d'un OGM est extrêmement brutale et entièrement « indéterministe » : on frappe, on frappe, on frappe, et on ne sait évidemment pas ce qu'on fait ! Sauf qu'on dépose tout de même un brevet, et, une fois le brevet p...

Vous parlez de liberté de produire avec ou sans OGM. Mais il n'y aura plus de liberté de produire sans, puisque tout sera contaminé. C'est cela la vie ! Alors, je pose la question : une fois que l'OGM va se croiser avec d'autres plantes,

...ifient mon désaccord. D'une part, cet amendement a beau prévoir un rapport ce qui est euphémisant , il laisse entendre que, pour résoudre les problèmes de la faim dans le monde, notamment dans les pays du Sud, moins riches, moins développés et où, soit dit en passant, les cultures vivrières ont cédé la place à des cultures d'exportation destinées à nourrir nos animaux, on pourrait utiliser des OGM sans licence, par exemple des céréales dont le brevet a été retiré, et ne pas payer de licence à Monsanto ou à qui que ce soit. Je n'y crois pas, car ce serait laisser entendre que ces pays ont la possibilité de se doter de réglementations, de mener des études toxicologiques, épidémiologiques, écologiques aussi satisfaisantes que celles que nous réclamons chez nous. Je ne suis pas sûr que tous le...

... précaution, les pouvoirs publics doivent prendre des mesures il s'agit donc d'un principe d'action pour parer à des dommages éventuels lorsqu'une incertitude scientifique pèse sur une technologie nouvelle et que l'on ignore si ses effets seront bénéfiques ou dangereux pour l'humanité. Or, s'il est un sujet qui peut servir d'exemple pour l'application du principe de précaution, c'est bien les OGM. En effet, aucun scientifique au monde pas même M. Bernard Debré ici présent ne peut affirmer que ceux-ci ne présentent aucun danger pour la santé humaine ou, au contraire, que leur nocivité pour la santé ou les écosystèmes a été démontrée. Compte tenu de ces débats et de cette incertitude scientifique, il convient donc de poursuivre la recherche sur les biotechnologies, notamment les OGM, sa...

 « Naturellement OGM » ? Qu'est-ce que cela veut dire ?

Madame la présidente, monsieur le ministre d'État, madame la secrétaire d'État chargée de l'écologie, mes chers collègues, nous sommes réunis pour débattre d'un texte qui pourrait profondément bouleverser l'agriculture française et, au-delà, notre rapport à l'alimentation et à la nature. En effet, les enjeux induits par les OGM ne sont pas simplement politiques ou économiques, ils touchent à l'éthique, voire à la civilisation. Les questions qui se posent à nous portent sur un avenir qui sera irréversiblement bouleversé, donc sur le sens de ce que nous appelons, parfois un peu rapidement, la modernité ou le progrès. Je ne veux pas basculer dans la grandiloquence, mais le texte dont nous allons débattre pendant trois jour...

Deuxième point : le projet de loi planifie la coexistence des cultures OGM et non OGM. À notre avis c'est un non-sens. Le 20 septembre 2007, M. Borloo déclarait d'ailleurs au journal Le Monde : « Sur les OGM tout le monde est d'accord : on ne peut pas contrôler la dissémination. » (« Très bien ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Au regard de ces deux citations de membres éminents du Gouvernement, la question des distances, abordée...

L'aspect définitif d'un tel choix agricole est très inquiétant, car il induit à moyen et à long terme la disparition progressive des semences « naturelles » et condamne l'agriculture biologique : on ne pourra plus, dans notre pays, garantir l'absence d'OGM dans les productions. Je vais vous raconter la mésaventure récente vécue par deux agriculteurs des Deux-Sèvres, circonscription de notre collègue Geneviève Gaillard. En dépit de la procédure contraignante et transparente de traçabilité, ils ont vu leurs exploitations de produits biologiques contaminées par des OGM. Ils sont dans l'incertitude totale quant à l'origine de cette contamination car i...

Peut-être, mais il faut alors en exclure les OGM ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) La troisième inquiétude, que nous partageons tous, c'est que les seuils sont eux aussi source de confusion. Ils trahissent le Grenelle de l'environnement, dont vous êtes les acteurs principaux, madame la secrétaire d'État, monsieur le ministre. Le projet...

Il faudrait entendre par « sans OGM » la définition donnée par la DGCCRF dans une note d'information parue en 2004, à savoir une présence d'OGM inférieure au seuil de détection. Cette définition nous a paru tellement intéressante que nous l'avons reprise dans un amendement, dont nous débattrons dans les jours qui viennent car ce n'est pas à l'administration de faire la loi, mais à l'Assemblée nationale et au Sénat. J'en viens à ...

qui montre très bien comment le système de brevetage des semences maintient les paysans dans une situation de dépendance économique en les obligeant à racheter chaque année les semences. En bref, les OGM impliquent les brevets, qui impliquent le monopole, qui implique la dépendance des agriculteurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

C'est parfaitement exact ! Les OGM étant tous brevetés, cette dépendance est donc inéluctable, dans notre pays comme en Inde, au Mexique et partout dans le monde !

...dustrialisés ? Dans le même temps, l'Europe et les États-Unis sont en situation de surproduction au point que chaque année, une partie de la production doit être brûlée et un tiers de la production de céréales donné aux animaux pour que le marché, basé sur l'offre et la demande, et les prix ne s'effondrent pas. La famine est due à une perversion du marché alimentaire mondial, et non à l'absence d'OGM dans nos cultures. Autre argument fallacieux, que j'ai souvent entendu : les OGM permettraient de diminuer l'utilisation des pesticides. Pas du tout ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Les OGM ne garantissent pas une meilleure protection de l'environnement. Souvenez-vous du Roundup Ready ! (« Oh ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement...