Interventions sur "émission" d'Yves Cochet

...patenté Nicholas Stern a été chief economist à la Banque mondiale, puis chief economist à la BERD, professeur à la London school of economics et enfin conseiller de Tony Blair. Bref, un économiste reconnu, avec sans doute un petit côté libéral c'était l'époque du New Labour. Or il concluait dans son rapport que si l'on ne faisait rien contre le changement climatique en réduisant notamment les émissions de gaz à effet de serre, cette inaction coûterait beaucoup plus cher que si l'on engageait, par exemple, 1 % du PIB mondial dans les actions d'atténuation, de réduction et d'adaptation. Ce rapport a été longuement discuté : enfin, on avait quelque chose de sérieux. Le 10 mars dernier, le même Nicholas Stern a donné dans un journal une interview en trois parties, très intéressante. Je vous en ra...

...n mal an, qu'ils le veuillent ou non, émettent des gaz à effet de serre : il n'est qu'à penser au milliard de voitures qui roulent sur le globe ou aux centrales au fioul. Tout le monde brûle, d'une manière ou d'une autre, des combustibles fossiles. Ce sont donc des milliards de gens qu'il faut convaincre, par des politiques publiques, mais aussi par des incitations individuelles, de baisser leurs émissions et notamment de brûler moins de combustibles fossiles. Il pourrait y avoir une autre manière de faire : cela consisterait à renverser la perspective en s'adressant seulement à une centaine de personnes, ce qui pourrait avoir le même effet. Plutôt que de s'adresser au consommateur, c'est-à-dire à l'aval, pourquoi ne pas s'adresser à l'amont du carbone, c'est-à-dire aux producteurs de combustible...

...faut agir sans attendre indéfiniment leur accord, d'autant qu'aux États-Unis, après l'échec du projet de loi Kerry-Boxer, le revers subi par le président Obama aux élections de mi-mandat ne peut que retarder les progrès. Pionnière, l'Europe doit faire preuve d'audace et s'imposer comme locomotive dans la lutte contre le changement climatique en prenant des engagements concrets de réduction de ses émissions de GES. Que faire pour mettre fin aux échappatoires constatées dans la comptabilisation de la contribution des forêts à la réduction des émissions de CO2 ? La négociation est assez avancée pour le programme REED, mais les choses sont moins claires avec l'UCF, le mécanisme carbone polyvalent, dans lequel il est difficile de connaître l'affectation des terres. L'écart grandit entre les prévision...

des émissions mondiales de gaz à effet de serre à partir de 2015 ; deuxièmement, un engagement de réduction de 40 % en 2020 pour les pays industrialisés ; troisièmement, pour les pays non industrialisés, des actions nationales de réduction des émissions en 2020, conformément au plan d'action de Bali de 2007 ;

Ce dernier point, j'y insiste, est contraire à la volonté officieuse de la France d'intégrer le nucléaire dans les plans nationaux de réduction pour les pays du Sud ; à notre avis, le nucléaire est l'option la plus dangereuse, la plus chère et la moins efficace pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. (« Non ! » sur quelques bancs du groupe GDR. « C'est faux ! » sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Quant aux mécanismes de flexibilité, mécanismes de marché que j'ai évoqués, ils sont devenus des échappatoires et des moyens de compensation qui évitent aux pays industrialisés de réaliser des efforts nationaux de réduction des émissions. Dans l'Union européenne, par exe...

...hermiques, parmi les plus polluantes celles au gaz ou, surtout, au charbon , qui seront sollicitées. C'est l'effet pervers du système que vous instaurez et que nous voulons corriger : vous exemptez l'électricité de taxe carbone prétextant la fable du nucléaire qui ne polluerait pas en dioxyde de carbon, alors qu'en favorisant le chauffage électrique, vous allez augmenter considérablement l'émission de carbone en France. L'intégration de l'électricité dans l'assiette de la taxe poursuit un but très noble puisqu'il s'agit d'inciter aux économies d'énergie. Au-delà du seul carbone, nous souhaitons étendre l'idée de cette taxe au climat et à l'énergie, c'est pourquoi nous proposons aussi, par le biais de ces deux amendements, de remplacer les mots : « taxe carbone », par les mots : « contribu...

...politique normes juridiques et taxes , il existe des instruments de marché. Dans le protocole de Kyoto, on trouve les deux. C'est ainsi qu'il existe, notamment en Europe, un marché du carbone. La France semble vouloir inclure la protection des forêts dans ce marché, ce qui paraît un peu en contradiction avec une politique normative visant à protéger ces forêts. Comment évaluer correctement les émissions évitées par la non-déforestation sachant que l'incertitude est grande sur le contenu en carbone des forêts ? Comment faire pour que la réduction des émissions soit pérenne ? Comment ne pas provoquer un effondrement du marché du carbone, qui déjà ne fonctionne pas très bien ? Aujourd'hui, ArcelorMittal reçoit de l'argent, et il n'y a même pas de mise aux enchères Ma deuxième question concer...

Le « paquet énergie-climat » élaboré par la Commission européenne tient en un objectif essentiel : celui des « trois fois vingt » c'est-à-dire 20 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre, 20 % d'énergies renouvelables et 20 % d'augmentation de l'efficacité énergétique d'ici 2020. Il va de soi que ce dernier objectif est louable. Cela étant, il souffre de deux défauts souvent oubliés. D'une part, la notion d'efficacité énergétique doit être élargie à l'ensemble des économies d'énergie, y compris à la réduction de la demande. Elle a en effet une connotatio...

...i un décret réduisant la vitesse autorisée à 100 kilomètres par heure sur autoroute et à 90 kilomètres par heure sur route, la consommation française de pétrole diminuerait de 7% du jour au lendemain, et l'économie ainsi réalisée atteindrait 4 milliards par an pour une facture globale d'environ 50 milliards cette année. Le gain serait considérable, tant en matière de consommation d'énergie et d'émissions de gaz à effet de serre que de commerce extérieur. M. de Villepin avait bien tenté, en son temps, de prendre cette mesure, mais les lobbies pétrolier et automobile, sans doute inquiets d'un possible effondrement des ventes de 607 et autres Vel Satis, s'y sont opposés. Ce qui m'inquiète, moi, c'est un document relatif à la sécurité énergétique, diffusé par la Commission européenne et qui semble ...

J'ai omis de déposer un amendement à l'alinéa premier de l'article, et pose donc aux ministres la question que je voulais soulever. L'ambition affirmée dans ce premier alinéa est de diviser par quatre nos émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050. L'objectif est louable, et même ambitieux, car on constate déjà une certaine dérive, en raison de l'augmentation des émissions de gaz dues aux transports. Pendant les 42 ans qui restent, il faudrait réduire nos émissions de 2,8 % à 3 % par an. Cet objectif, affiché d'entrée, se fonde essentiellement sur le rapport du GIEC de 2001. En 2002, M. Raffarin...

...r une autre personnalité : James Hansen, qui travaille au Goddard Institute, laboratoire de la NASA, et qui est pratiquement la personnalité la plus écoutée au monde en ce qui concerne le changement climatique. Selon lui, au-delà d'un réchauffement de deux degrés, l'humanité est menacée. Or selon le tableau 6 du résumé pour décideurs du GIEC, pour éviter cela, la France doit diviser par douze ses émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050. Votre projet n'est-il pas en deçà des engagements internationaux de la France, qui veut pourtant la réussite de la conférence de Copenhague l'an prochain ?

Malheureusement, la rédaction du premier alinéa de l'article 2 résulte de la loi de 2005 adoptée avant la parution du rapport du GIEC de 2007. Or ce rapport soulignait que la situation avait empiré et invitait les responsables à intensifier leurs efforts. Autant l'objectif d'une division par quatre des émissions de gaz à effet de serre était louable en 2004 ou en 2005, autant il est dépassé depuis 2007. Je ne ferai pas de surenchère. En me contentant de suivre les recommandations du dernier rapport du GIEC, je propose que nous inscrivions dans la loi un objectif de réduction supérieur aux 3 % inscrits dans les amendements de mes collègues.

Parmi les trois piliers dits « trois fois vingt » que sont le développement des énergies renouvelables, la réduction de l'émission de gaz à effet de serre qui doit être la plus importante possible et l'amélioration de l'efficacité énergétique, c'est cette dernière qui a ma préférence. Cependant, le concept d'efficacité énergétique recouvre deux notions distinctes : la sobriété et le recours aux technologies. Or il me semble que la première qui relève des comportements humains doit primer sur le second. Certes, il n'...

... Je voudrais donner quelques indications sur ce point. On connaît les gaz à effet de serre, notamment le protoxyde d'azote, très important dans le secteur agricole, le méthane et bien sûr le dioxyde de carbone, le plus connu. Leur contribution relative à l'effet de serre d'origine agricole est inégale : c'est de très loin le protoxyde d'azote qui vient en tête, puisqu'il contribue pour 56 % à ces émissions ; le méthane y contribue pour un tiers et le dioxyde de carbone pour 11 %. Les exploitations agricoles sont dispersées : notre pays en compte plus de 650 000. Mais en 2003 je ne pense pas que les chiffres se soient améliorés depuis , le secteur agricole français a émis 107,9 millions de tonnes équivalent CO2, selon ce qu'on sait. L'élevage en a produit 38 millions, dont 28 dus aux flatulenc...

On pourrait réduire ces émissions de 12 % en modifiant l'alimentation des animaux. Quant aux cultures et aux pâturages, ils ont contribué aux rejets pour environ 50 millions de tonnes équivalent CO2 en 2 003. Quelles sont les solutions ? D'abord, il faudrait réduire notre consommation de viande, pour des raisons énergétiques et climatiques. Disons-le, on bouffe trop de viande ! C'est vorace en énergie et cela contribue beaucoup...

Je ne suis pas un intégriste végétarien, il ne s'agit pas d'arrêter de manger de la viande ! Il s'agit de nous modérer, et de manger de bons produits. Allez dans le sud de la planète, vous verrez que les gens n'en mangent presque pas, voire pas du tout ! Nous pourrions bien, par solidarité avec nos soeurs et nos frères du sud, mais aussi pour des raisons d'intérêt national, pour de moindres émissions de gaz à effet de serre et de moindres dépenses énergétiques, manger un peu moins de viande ! Quant aux industries manufacturières, elles contribuent également aux émissions nationales de gaz à effet de serre à hauteur de 20,7 %, le dioxyde de carbone représentant 89 % de ces émissions, devant le protoxyde d'azote. Ces deux secteurs, agriculture et industrie manufacturière, doivent être mis au...

... demanderai que les droits à polluer soient attribués aux enchères, jusqu'à 100 % si le secteur le permet. » Mon sous-amendement est donc, vous le voyez, ce que l'on pourrait appeler un sous-amendement Sarkozy. Les avantages de ce système sont considérables. D'une part, il aboutirait à un renforcement du marché unique du carbone pour l'ensemble de l'Union européenne. Deuxièmement, les quotas d'émissions mis sur le marché seraient réduits d'année en année, pour permettre une réduction de 21 % des émissions. Le secteur de l'électricité, responsable de la plus grande partie des émissions de l'Union européenne, devrait payer intégralement pour obtenir des droits à polluer à compter de 2013. Enfin, pour les autres secteurs industriels je pense notamment à l'industrie de l'aluminium, aux producte...

... groupe SRC.) C'est n'importe quoi ! Certaines forêts ne sont pas du tout des puits de carbone. Elles sont au contraire émettrices de CO2 parce qu'elles sont vieilles. C'est un système très compliqué. Il faut mesurer l'âge de la forêt, voir si des arbres jeunes sont mélangés à des arbres vieux. Je suis d'accord pour les engrais. Monsieur Le Déaut, pourquoi, les industriels ont-ils baissé leurs émissions de gaz ? Parce que le coût de l'énergie augmentait. Pour les industriels, l'énergie représente un coût de production. S'ils veulent minorer les coûts de production, ils baissent leur consommation énergétique et donc leur émission de gaz à effet de serre. C'était bien avant le système de quotas échangeables. Mes chers collègues, ce qui fera la différence, c'est le prix du carbone. Actuellement, ...

...On sera alors en pleine écologie. Je me livre là à une sorte d'audace intellectuelle que M. le ministre d'État partagera peut-être. D'autres externalités doivent être intégrées et valorisées dans les critères. L'emploi, le chiffre d'affaires de l'entreprise et la recherche doivent être pris en compte dans l'évaluation des mécanismes incitatifs. Se limiter à la prise en compte de la réduction des émissions de gaz à effet de serre n'est qu'une partie des pollutions constatées dans le secteur industriel ou les transports. Il faut intégrer les autres efforts accomplis par une entreprise ou un organisme pour protéger l'environnement et prendre en compte le « paradis écologique », pour employer une expression quelque peu ampoulée, dans les méthodes de gouvernance, les nouveaux emplois, la recherche, le...

...quadruplé ! Or, lors des dix ou quinze jours les plus froids de l'année, nous assistons à des pointes de consommation, essentiellement le matin et le soir, qui sont loin d'être sans effet, car ce ne sont pas alors les centrales nucléaires qui se mettent en marche mais une vingtaine de turbines à gaz, de centrales à charbon comme celle, immense, de Cordemais en Loire-Atlantique ! Non seulement les émissions de gaz à effet de serre augmenteront, mais l'indépendance énergétique de la France n'en sera que plus compromise car nous n'avons ni pétrole ni uranium. Pour ne pas froisser les susceptibilités, je ne dirai pas qu'il s'agit là d'un amendement scélérat, mais il me semble bien insidieux.