Interventions sur "écologique" d'Yves Cochet

Cinquième point : les documents d'urbanismes ne sont pas clairement compatibles avec les nouveaux schémas. À quoi sert de créer de nouveaux documents, des schémas de cohérence territoriale élargis, des DTADD ou directives territoriales d'aménagement et de développement durable, des schémas régionaux de cohérence écologique ? On va « les prendre en compte » nous dit-on ! Cela signifie, en fait, que des assemblées de bavards en débattront mais que, finalement, cela n'aura aucune influence réelle sur les plans locaux d'urbanisme. Il faut, au contraire, que les documents d'urbanisme soient compatibles. Nous présenterons évidemment des amendements en ce sens. La question est posée, monsieur le ministre d'État : rendrez-...

...e, à l'issue de la discussion générale, le Gouvernement nous dise quelles positions il défendra lors de nos débats sur les huit questions que je viens de poser. Après les acquis du Grenelle qui nous permettront, je l'espère, de voter finalement ensemble un texte commun même si, pour le moment, nous ne sommes pas sur ce chemin-là je veux maintenant évoquer les amendements propres au paradigme écologique et à notre sensibilité. Je vous en donne une liste, mais je ne veux pas vous accabler. (Sourires sur les bancs du groupe UMP.) Ces amendements sont importants. M. le ministre d'État nous a annoncé qu'il avait fait un « monument législatif unique au monde ».Nous serions les recordmans du monde de la législation environnementale ; les Français seraient les meilleurs, (« C'est vrai ! » sur les banc...

...ès incomplet, il existe des options encore plus fondamentales pour notre société. Ainsi, il est clair qu'il faut sortir du nucléaire. Comment se fait-il que la France soit parmi les derniers pays au monde à s'entêter dans la voie de cette filière énergétique qui n'a pas d'avenir ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Dans quelques années, plus personne n'utilisera le nucléaire. Les coûts écologiques, énergétiques et même thermodynamiques et financiers ne supportent simplement pas cette filière. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Je vous les fournirai. Nous proposons encore trois véritables avancées écologiques. Tout d'abord, nous voulons promouvoir une journée de sobriété carnée dans la restauration collective. (Rires sur les bancs du groupe UMP.)

Il faut introduire l'action de groupe dans le code civil. Il serait intéressant, notamment lors de catastrophes écologiques, mais également dans d'autres cas, de rendre possible ces actions. Les personnes ayant subi des préjudices, qui n'ont pas les moyens d'agir en justice, pourraient ainsi obtenir réparation. Monsieur le ministre d'État, vous êtes aussi un peu avocat ! Les actions de groupe peuvent aider les petites gens à se défendre. Je terminerai (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP) en évoquant un sujet qui f...

Les écologistes, parlementaires, associatifs et autres, étaient tous favorables, depuis plusieurs années, à une contribution climat-énergie, mais pratiquement tous s'opposent aux modalités proposées par le Président de la République. C'est un paradoxe : l'idée, popularisée notamment par Nicolas Hulot dans son pacte écologique, se traduit, selon nous, par une mesure décevante. Le Grenelle de l'environnement évoque une contribution dite « climat-énergie », c'est-à-dire non pas une mesure limitée à la taxe carbone mais une invitation générale à économiser l'énergie, y compris les sources d'énergie renouvelable, qui fonctionnent avec des appareils demandant à être entretenus et régulièrement remplacés. Quant à agir sur l...

...'État, cette loi serait une grande loi, très vaste, qui bouleversera à la fois nos modes de pensée et d'action. Voilà pourquoi il faut un nouvel instrument de mesure qui ne peut pas être le PIB, celui-ci étant très imparfait, puisqu'il mesure à la fois des biens et des maux. Les avantages de l'instrument que nous proposons à l'article 1er sont multiples. Tout d'abord, cet indice appelé empreinte écologique a fait depuis maintenant une quinzaine d'années l'objet de travaux scientifiques de bonne facture. Certes, il s'agit d'un indice agrégé, mais une défragmentation est possible pour aboutir à l'empreinte écologique « pâturage », à l'empreinte écologique « forêt » ou encore à l'empreinte écologique « urbanisation », etc. Par ailleurs, c'est un indicateur multiscalaire, c'est-à-dire qu'il peut aussi ...

...uffit de l'acheter ! Il ne va pas le vendre un milliard de dollars tout de même ! Le problème est ailleurs : cet indicateur est-il ou non meilleur que les autres ? Pour ma part, je pense qu'il est meilleur. Vous préférez aujourd'hui le bilan carbone parce qu'il présente l'avantage d'appartenir à tout le monde mais il reste très incomplet : il mesure moins de la moitié de ce que mesure l'empreinte écologique. Celle-ci, au contraire, est un indicateur pertinent pour votre loi en ce qu'il est fractal mais aussi susceptible d'être sectorialisé. Ce n'est certes pas parfait, mais c'est mieux que le bilan carbone car moins partiel !

...tant écologiste... Nous allons voir cela dès cet après-midi. Ma question est très précise et permettra d'avoir un avant-goût de votre sincérité écologiste. À l'alinéa 6 de l'article 5 du « Grenelle 1 », une disposition concerne la rénovation thermique des HLM. Vous prévoyez une consommation énergétique pour ces bâtiments de 150 kilowatts heures par mètre carré et par an. Toutes les associations écologiques, toutes les associations de consommateurs et nous-mêmes voulons parvenir à 80 kilowatts-heure par mètre carré et par an, de telle sorte que les pauvres économiques ne soient pas aussi des précaires énergétiques. Monsieur le ministre, nous avons déposé un amendement allant dans ce sens. Allez-vous l'accepter ? (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes GDR et SRC.)

Tel est le sens de notre amendement. L'« empreinte écologique » a au moins pour elle de bénéficier d'un petit fondement scientifique ! En revanche, ces deux dernières phrases sont nulles, archinulles ! Elles prouvent que leur auteur ne sait même pas ce qu'est une fonction exponentielle ou un taux de croissance ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

J'ai beaucoup apprécié l'exposé de mon excellent collègue André Chassaigne qui, comme d'autres, a entamé sa conversion écologique mais, lui, bien avant dimanche dernier, puisqu'on le voyait déjà, dans le cadre de la commission d'information sur les OGM, se poser des questions très rationnelles et faire évoluer sa position.

La question préalable n'ayant pas pour objet de soulever l'inconstitutionnalité du projet de loi, mes excellents collègues socialistes pourront éventuellement la voter Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je m'interroge sur la sincérité de l'engagement écologique récent de la majorité.

En effet, les députés Verts ont déposé deux propositions de loi : l'une, en février, sur l'empreinte écologique, l'autre, il y a une quinzaine de jours, sur la transformation écologique de l'économie. Cette seconde proposition s'inscrivait dans le cadre de la campagne pour les élections européennes, qui s'est achevée dimanche avec les résultats que l'on sait. Or, malgré les discours et l'apparente bonne volonté affichée sur tous les bancs de l'hémicycle, et notamment de la majorité, ces propositions de lo...

Avant que le débat ne commence dans l'hémicycle, M. de Rugy envisage d'opter pour l'abstention parce qu'il est déçu de l'évolution en commission et au Sénat de ce texte relatif au Grenelle de l'environnement. Le Grenelle ne serait-il, encore une fois, qu'une sorte de greenwashing politique dont le Gouvernement est coutumier ou bien serait-il une étiquette d'affichage, une sorte de caution écologique dans un programme gouvernemental qui, globalement, ne l'est pas ? Je rappellerai, pour conclure, que les OGM ne figurent pas dans le Grenelle de l'environnement. On a réglé ce problème l'an dernier, vous le savez très bien, monsieur le rapporteur. Même s'il y a la clause de sauvegarde, la loi a tout de même autorisé les OGM. Le nucléaire est tabou, on n'en parle pas. Le Président de la Républiq...

...t les dix jours les plus froids de l'année, mais par des centrales à flammes : charbon, gaz, pétrole. S'il reste peu de pétrole, il y encore beaucoup de charbon : c'est l'exemple de la grosse centrale de 3 000 voire 3 500 mégawatts de Cordemais dans l'estuaire de la Loire. Notre objectif est donc de lutter contre le chauffage électrique, qui est non seulement une bêtise sociale, économique et écologique, mais également une aberration thermodynamique. Nous demandons donc d'ôter la modulation pour ne pas avantager le gang des grille-pain ! (Sourires.)

...t de la République, toutes les décisions publiques doivent prendre en compte leur coût pour l'environnement, nous avions, au moment de l'examen de la loi Grenelle, insisté sur la nécessité de disposer d'un instrument de mesure de ce coût. Quand on cherche à relancer l'économie, on se réfère au PIB, un instrument que nous critiquons car c'est non seulement un agrégat comme d'ailleurs l'empreinte écologique dont je vais parler , mais il mélange des biens et des maux. Tout ce qui crée de la valeur peut être mesuré par le PIB, ce qui donne l'impression que la croissance de ce dernier est un bien en soi. Or la croissance du PIB peut être source de maux économiques, sociaux et écologiques. À la différence du PIB, l'empreinte écologique mesure la violence de l'impact de nos activités sur l'environnemen...

...rmet de comparer, de nous montrer solidaires et de diminuer l'impact de nos activités sur l'environnement, est donc parfaitement adapté aux objectifs du Grenelle de l'environnement, aux lois Grenelle 1 et 2. Chers collègues, messieurs les présidents, monsieur le ministre d'État, je souhaite par conséquent que notre assemblée puisse adopter cette proposition de loi sur la réduction de l'empreinte écologique de la France.

...ien sûr M. Poignant, même si je ne suis pas d'accord avec lui. Il a souligné, s'agissant de la forme, que l'on avait repris, dans cette proposition de loi, des amendements que nous avions présentés dans le Grenelle. Nous avions, certes, alors proposé d'instituer l'empreinte ; le titre II de cette proposition de loi ne reprend toutefois aucun amendement. Plus important, vous critiquez l'empreinte écologique elle-même. Vous êtes favorables au concept, dans une sorte de « ciel intellectuel » qui serait à 10 000 pieds au-dessus de la terre, mais, dans le concret, vous considérez que cette proposition est incomplète, que les savants ne sont pas d'accord et que ce n'est pas encore très public. Je ne dis pas, monsieur le ministre d'État, que l'empreinte écologique est le logiciel libre de l'environnement...

... a ainsi précisé qu'il nous fallait inventer « un nouveau mode de vie et de comportement ». Je suis tout à fait d'accord avec elle. Monsieur Lassalle, vous dites que cette proposition est trop technocratique. Pas du tout ! Nous essayons justement de procéder de manière très décentralisée. On peut même le faire à l'échelon d'un individu ! Connaissez-vous, monsieur Lassalle, votre propre empreinte écologique ? Vous pouvez la mesurer. Il existe des sites web pour cela ! Je veux remercier notre assemblée et j'espère que nous pourrons voter cette proposition de loi dans quelques instants.

Je souhaiterais faire quelques rappels historiques sur la notion d'empreinte écologique et sur son intérêt. Il y a quelques mois, le Grenelle de l'environnement, proposé par le Président de la République et le Gouvernement, rassemblait des forces vives de la Nation autour des thèmes du développement durable, de l'écologie, de l'environnement. Des groupes de travail, composés de représentants des syndicats, associations, collectivités et de l'État, se sont réunis entre juillet et oc...