Interventions sur "scolaire" d'Yves Censi

En l'absence de M. le président de la Commission des finances, je remercie, avec Mme la présidente de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation, M. le ministre de l'Éducation nationale et M. Jean Picq, président de la troisième chambre de la Cour des comptes, d'avoir répondu à notre invitation. En tant que Rapporteur spécial pour l'Enseignement scolaire, j'avais proposé que M. le ministre de l'Éducation nationale puisse débattre avec nous du rapport public de la Cour des comptes intitulé « L'Éducation nationale face à l'objectif de la réussite de tous les élèves ». Ce rapport particulièrement stimulant suggère plusieurs améliorations pour mettre fin à la dégradation interve nue depuis 2000. Après que M. Picq en aura présenté une synthèse, le mi...

Nous vous remercions pour cette analyse sans détour de l'échec scolaire, qui débouche sur des recommandations très concrètes en matière d'allocation des moyens. Je donne la parole au ministre, que je remercie d'avoir accepté notre invitation, malgré un emploi du temps très chargé.

En tant que Rapporteur spécial pour l'enseignement scolaire, je note que la gestion des crédits du titre 2 reste tendue, comme votre conclusion le laisse entendre. Les mises en réserve de crédits du ministère de l'Éducation nationale ont toutes été dégelées pour permettre le versement des salaires de décembre, ce qui montre que l'on ne peut continuer de fonctionner comme hier. Trois programmes ont connu un déficit en crédits de personnel : le programme E...

En l'absence de M. le président de la commission des Finances, je remercie, avec Mme la présidente de la commission des Affaires culturelles et de l'éducation, M. le ministre de l'Éducation nationale et M. Jean Picq, président de la troisième chambre de la Cour des comptes, d'avoir répondu à notre invitation. En tant que Rapporteur spécial pour l'Enseignement scolaire, j'avais proposé que M. le ministre de l'Éducation nationale puisse débattre avec nous du rapport public de la Cour des comptes intitulé « L'Éducation nationale face à l'objectif de la réussite de tous les élèves ». Ce rapport particulièrement stimulant suggère plusieurs améliorations pour mettre fin à la dégradation intervenue depuis 2000. Après que M. Picq en aura présenté une synthèse, le min...

Nous vous remercions pour cette analyse sans détour de l'échec scolaire, qui débouche sur des recommandations très concrètes en matière d'allocation des moyens. Je donne la parole au ministre, que je remercie d'avoir accepté notre invitation, malgré un emploi du temps très chargé.

En tant que Rapporteur spécial pour l'enseignement scolaire, je note que la gestion des crédits du titre 2 reste tendue, comme votre conclusion le laisse entendre. Les mises en réserve de crédits du ministère de l'Éducation nationale ont toutes été dégelées pour permettre le versement des salaires de décembre, ce qui montre que l'on ne peut continuer de fonctionner comme hier. Trois programmes ont connu un déficit en crédits de personnel : le programme E...

rapporteur spécial. Les moyens de la mission « Enseignement scolaire » s'élèveront en 2010 à 60,85 milliards d'euros en crédits de paiement, soit une progression de 1,6 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2009, une progression forte compte tenu du taux d'inflation. Le projet de loi de finances prévoit la suppression de 18 202 emplois de stagiaires enseignants et conseillers principaux d'éducation, en lien avec la mastérisation, ainsi que de 600 emplo...

rapporteur spécial. L'enseignement technique agricole fait partie des programmes de la mission « Enseignement scolaire », mais votre prédécesseur, monsieur le ministre, avait l'habitude de dire qu'en tant que responsable de l'éducation nationale, il lui était difficile de répondre à des questions sur un sujet qui ne fait pas partie de son champ de compétence.

La mission interministérielle « Enseignement scolaire » demeure le premier budget de l'État avec 59,99 milliards d'euros en crédits de paiement et 60 milliards d'euros en autorisations d'engagement pour 2009. À périmètre constant, le budget de l'enseignement scolaire augmente de 1,2 milliard d'euros, soit une progression de 2,1 %. Ce budget est inscrit dans la perspective pluriannuelle 2009-2011 : à structure constante, il passera à 61,9 milliards ...

abaisser le nombre des sorties sans diplôme du système scolaire, qui s'élève actuellement à 150 000, et assurer une meilleure préparation des élèves aux études supérieures. En 2007, notre dépense intérieure d'éducation atteignait 125 milliards d'euros, soit 6,6 % de la richesse nationale, alors que les pays de l'OCDE consacraient en 2005 5,8 % de leur PIB en moyenne aux établissements d'enseignement. La dépense de la France est donc au-dessus de cette moyenn...

Pourtant, selon les enquêtes comparatives internationales, l'efficacité de notre système éducatif a reculé. C'est à cette situation, monsieur le ministre, que vous vous êtes attaqué. La réforme a commencé par l'enseignement primaire : de nouveaux programmes sont entrés en vigueur à la rentrée 2008. La semaine scolaire a été ramenée à vingt-quatre heures, les deux heures libérées étant consacrées aux élèves rencontrant des difficultés en français et en mathématiques.

Par ailleurs, le maintien global des moyens constitue un engagement très positif alors que la démographie scolaire est en baisse, avec environ 6 000 élèves de moins pour un total de 12 millions. Venons-en maintenant aux priorités de ce budget. Il doit d'abord permettre la généralisation de l'accompagnement éducatif et la poursuite de la scolarisation des élèves handicapés. L'accompagnement éducatif a été mis en place à la rentrée 2007 dans les collèges d'éducation prioritaire, puis généralisé à l'ensemble de...

À la rentrée 2008, 10 000 élèves handicapés supplémentaires ont été accueillis en milieu scolaire ordinaire, portant leur nombre total à 162 000. C'est à une révolution tranquille que l'on assiste dans ce domaine.

Dans le second degré, le développement des unités pédagogiques d'intégration se poursuit. Après 250 unités ouvertes en 2008, ce sont 200 unités qui seront créées à la rentrée 2009 : 166 pour le public et 34 pour le privé, l'objectif étant de parvenir à 2 000 unités en 2010. L'accompagnement des élèves handicapés sera assuré par 9 500 auxiliaires de vie scolaire chargés d'un accompagnement individuel et par 2 000 auxiliaires chargés d'un accompagnement collectif les fameux AVS-CO. Un mot, à présent sur le schéma d'emploi. Ce budget prévoit le non-remplacement de 13 500 départs à la retraite je rappelle que 11 200 emplois n'ont pas été remplacés en 2008.

...ros. La commission Pochard sur l'évolution du métier enseignant avait formulé des recommandations, notamment sur l'amélioration des conditions matérielles du début de carrière et le renforcement des rémunérations complémentaires des enseignants : ces mesures en sont la traduction. Il faut évoquer ici les contrats aidés. Ils sont reconduits à leur volume de septembre 2008 : 42 500 emplois de vie scolaire sont prévus, ainsi que des conventions régionales entre le ministère et l'ANPE pour des actions de formation, ce qui est très important pour améliorer les chances d'insertion de ces personnels par la suite. J'avais regretté l'année dernière le manque de formation des auxiliaires de vie scolaire et la durée trop brève de leur contrat, qui ne permet ni à l'élève handicapé ni à l'établissement de b...

Une évolution se dessine dans le domaine de la formation et de la nature du contrat, ce dont je me félicite. Davantage de formations ont été proposées aux personnels assurant l'accompagnement des élèves handicapés au cours de la dernière année scolaire. Il faut poursuivre l'effort en ce sens.

...rès nombreux, puisque 423 projets ont été recensés. Je m'en félicite. Il faudrait à présent faire connaître leurs résultats pour un échange de bonnes pratiques. La mise en place du socle commun des compétences et des connaissances, associée aux nouvelles dispositions de la LOLF, a conduit à renouveler notre dispositif d'évaluation des acquis des élèves. Deux protocoles d'évaluation des résultats scolaires commenceront l'un en janvier 2009 pour les élèves de CM2 et l'autre en mai 2009 pour les élèves de CE1. Ces protocoles permettront de dresser un bilan complet des connaissances et compétences en français et en mathématiques. Les comparaisons entre écoles ne seront pas possibles, mais les résultats des évaluations aux niveaux national, académique et départemental seront accessibles sur un site d...

À l'avenir, une réflexion sérieuse devra être menée sur l'encadrement et le développement de cet enseignement. Malgré cette petite réserve sur le programme « Enseignement technique agricole », la commission des finances a donné un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Enseignement scolaire ». (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

...rement expérimentés, comme tout le monde le reconnaît et s'en réjouit seront très utiles dans les classes situées dans les zones défavorisées sur le plan socio-économique. Contrairement à vos affirmations récurrentes, il n'est pas question d'une simple suppression : il s'agit d'une réorganisation des missions. Là encore, les heures supplémentaires contribuent au soutien des élèves en difficulté scolaire dans le secondaire et à la réussite de tous. Pour moi, il est donc hors de question de diminuer le budget des heures supplémentaires. C'est pourquoi je suis défavorable à ces amendements.

...prévoit une réforme de l'indemnité temporaire de retraite l'ITR , qui est un dispositif de majoration de la pension des fonctionnaires de l'État établissant leur résidence à La Réunion et dans les collectivités d'outre-mer. Il me paraît important, s'agissant de la sincérité des comptes, d'inscrire ce dispositif dans le budget de l'éducation nationale, dans le cadre de la mission « Enseignement scolaire ». Pour ce qui est des fonctionnaires retraités de l'éducation nationale, l'économie liée à la mise en oeuvre de cette réforme est estimée 10 millions d'euros sur un budget de masse salariale d'environ 28,5 milliards d'euros. Je le répète : au regard de la sincérité des comptes, il ne nous est pas possible de ne pas l'inscrire dans ce budget. Il est proposé en conséquence de diminuer de ce mon...