Interventions sur "scolaire" d'Yves Censi

Monsieur le président, monsieur le ministre de l'éducation nationale, mes chers collègues, la mission interministérielle « Enseignement scolaire » associe le ministère de l'éducation nationale pour cinq programmes et le ministère de l'agriculture et de la pêche pour un programme. Elle reste de loin le premier budget de l'État, avec 59,26 milliards d'euros en crédits de paiement et 59,31 milliards d'euros en autorisations d'engagement. À périmètre constant, le budget de l'enseignement scolaire progresse par rapport à la loi de finances in...

... stricte des dotations horaires par les établissements, mobilisation des surnombres disciplinaires, restriction des mises à disposition, efficacité du remplacement améliorée, limitation des sureffectifs. Cette modernisation se poursuivra dans d'autres domaines. L'année 2007-2008 est celle de la définition du socle commun de connaissances et de compétences, qui entraîne la révision des programmes scolaires. Le socle devra être mis en oeuvre à la rentrée 2008 et les premiers élèves le valideront à l'issue de l'année scolaire 2008-2009. Je souligne qu'il s'agit là d'un élément majeur parmi les apports de la loi de 2005 et qu'il suppose une grande continuité dans la mise en oeuvre. À défaut, il ne s'agirait que d'une réforme de plus, sans l'impact souhaité sur la qualité de la formation des élèves. J...

...ent sur quelques points de notre action qui méritent réflexion ou inflexion. Il y a lieu d'être vigilant sur la mise en oeuvre de la réduction des postes administratifs dans les établissements, qui suscite l'inquiétude chez certains responsables d'établissement. Il conviendra de maintenir le bon fonctionnement des établissements, et d'assurer une présence suffisante d'adultes dans les structures scolaires.

...italier public ou privé, ou en libéral. Il faudrait admettre le recours à des contrats à durée indéterminée, et accepter des recrutements sur validation des acquis professionnels. Or dans ce domaine, il reste beaucoup de chemin à parcourir ! Les besoins en accompagnement médical, psychologique et social des jeunes étant grands, le ministère ne pourra satisfaire tous les besoins. Pour la médecine scolaire comme pour la présence d'assistantes sociales dans les établissements, il conviendrait de créer des partenariats entre l'institution scolaire et les différents acteurs, afin d'établir un fonctionnement en réseau permettant de pallier les manques dans certaines régions. Cela dit, je crois savoir, monsieur le ministre, que vous êtes ouvert à ces évolutions. Je crois qu'il est très important de faci...

...nt des élèves handicapés. J'ai proposé des amendements pour rééquilibrer cette situation. Nous aurons l'occasion d'en discuter tout à l'heure. Je formule donc une réserve touchant à la budgétisation insuffisante de certaines actions, et j'appelle le ministre de l'agriculture et de la pêche à y remédier. En conclusion, monsieur le ministre, je considère que le budget de la mission « Enseignement scolaire » est équilibré.

...é en même temps que l'amendement n° 87, celui de la commission des finances. Lorsque j'ai déposé l'amendement n° 228, il s'agissait, comme je l'ai indiqué dans mon rapport puis répété à la tribune, d'interpeller le ministre de l'agriculture sur le volontarisme qui est nécessaire pour défendre, développer l'enseignement technique agricole, dont le programme est intégré à la mission « Enseignement scolaire ». C'est une difficulté de la LOLF, je le reconnais. Le ministre de l'agriculture n'est pas sur ces bancs. C'est pourquoi je me tourne vers M. Darcos. En déposant l'amendement n° 87, compte tenu de ce que j'ai considéré, avec la commission, comme une sous-évaluation des crédits, mon objectif était d'interpeller le Gouvernement, et évidemment pas de diminuer les crédits de l'éducation nationale. ...

La commission n'a pas examiné cet amendement. À titre personnel, je n'y suis pas favorable, même s'il soulève une question très importante. L'instauration de régimes tarifaires préférentiels ne peut pas intervenir dans le cadre du budget de l'enseignement scolaire. Cela relève d'une concertation avec le secrétariat d'État aux transports, les entreprises de transport, la SNCF et les collectivités, et ce n'est pas exclusivement au ministère de l'éducation nationale d'en payer le prix. Mais il s'agit d'une question importante, que j'avais défendue aux côtés de M. Lachaud lors du débat sur le développement des territoires ruraux, et qui mériterait une véritabl...

Le programme « Enseignement technique agricole » ne prévoit pas de crédits pour la rémunération des auxiliaires de vie scolaire, qu'il s'agisse de l'accompagnement individuel ou collectif des élèves handicapés. Néanmoins, l'enseignement technique agricole accueille des élèves handicapés, pour lesquels la commission départementale du handicap prescrit à l'établissement d'accueil l'obligation de mise à disposition d'un accompagnement. Nous avons vu que l'étroitesse de la marge financière de ces établissements ne leur permet...

... 2008 conduira automatiquement à une nouvelle réduction importante du plafond d'emplois en 2009 pour un ensemble d'établissements très sous-dotés structurellement. L'amendement propose donc de majorer de 780 000 euros les crédits de titre 2 du programme « Enseignement technique agricole », ce qui correspond à ces fameux 17 ETPT. Corrélativement, les crédits de titre 2 du programme « Enseignement scolaire public du second degré » sont réduits d'autant. En tout état de cause, nous espérons que l'enseignement technique agricole constituera prochainement une mission à part entière.