Interventions sur "accompagnement" d'Yves Censi

...tion d'un chef de mission, mais nous craignons pour notre part qu'il soit mis fin au caractère interministériel de la mission. J'évoquerai pour finir la définition du service des enseignants dans le second degré, qui appelle à être modernisée. Cette définition, qui remonte à 1950 pour l'enseignement général et à 1992 pour l'enseignement professionnel, ne prend pas en compte les autres tâches d'accompagnement, de suivi et d'orientation qui incombent aux enseignants. Jusqu'à présent, le ministère s'est refusé à modifier les textes, de sorte que ces tâches ne peuvent être prises en compte qu'à travers des indemnités spécifiques ou au titre des heures supplémentaires. N'est-il pas temps de clarifier la situation ? Quels sont les projets du ministère à cet égard ?

...tion d'un chef de mission, mais nous craignons pour notre part qu'il soit mis fin au caractère interministériel de la mission. J'évoquerai pour finir la définition du service des enseignants dans le second degré, qui appelle à être modernisée. Cette définition, qui remonte à 1950 pour l'enseignement général et à 1992 pour l'enseignement professionnel, ne prend pas en compte les autres tâches d'accompagnement, de suivi et d'orientation qui incombent aux enseignants. Jusqu'à présent, le ministère s'est refusé à modifier les textes, de sorte que ces tâches ne peuvent être prises en compte qu'à travers des indemnités spécifiques ou au titre des heures supplémentaires. N'est-il pas temps de clarifier la situation ? Quels sont les projets du ministère à cet égard ?

...ser les lycéens s'enfoncer dans une situation d'échec, ce qui suppose de rendre possibles les changements de filière. Mais les problèmes d'orientation apparaissent parfois en amont. Ne conviendrait-il donc pas de transposer ce principe excellent au collège ? Pour lutter plus efficacement, par exemple, contre l'illettrisme, qui concerne un pourcentage de jeunes croissant à l'école et au collège, l'accompagnement personnalisé s'impose mais, malgré ses qualités, il n'est plus adapté. Qu'en pensez-vous ? Les situations d'échec peuvent cacher des troubles du langage et de l'apprentissage non détectés. Pour y remédier, ne serait-il pas utile d'envisager l'intervention de réseaux de compétences, composés notamment de médecins et d'orthophonistes ? La loi du 5 janvier 2005 a partiellement solutionné le problè...

...ser les lycéens s'enfoncer dans une situation d'échec, ce qui suppose de rendre possibles les changements de filière. Mais les problèmes d'orientation apparaissent parfois en amont. Ne conviendrait-il donc pas de transposer ce principe excellent au collège ? Pour lutter plus efficacement, par exemple, contre l'illettrisme, qui concerne un pourcentage de jeunes croissant à l'école et au collège, l'accompagnement personnalisé s'impose mais, malgré ses qualités, il n'est plus adapté. Qu'en pensez-vous ? Les situations d'échec peuvent cacher des troubles du langage et de l'apprentissage non détectés. Pour y remédier, ne serait-il pas utile d'envisager l'intervention de réseaux de compétences, composés notamment de médecins et d'orthophonistes ? La loi du 5 janvier 2005 a partiellement solutionné le problè...

Par ailleurs, le maintien global des moyens constitue un engagement très positif alors que la démographie scolaire est en baisse, avec environ 6 000 élèves de moins pour un total de 12 millions. Venons-en maintenant aux priorités de ce budget. Il doit d'abord permettre la généralisation de l'accompagnement éducatif et la poursuite de la scolarisation des élèves handicapés. L'accompagnement éducatif a été mis en place à la rentrée 2007 dans les collèges d'éducation prioritaire, puis généralisé à l'ensemble des collèges à la rentrée 2008. Il s'applique aussi à toutes les écoles élémentaires relevant de 1'éducation prioritaire, en particulier à celles des réseaux « ambition réussite » ainsi qu'à toute...

Dans le second degré, le développement des unités pédagogiques d'intégration se poursuit. Après 250 unités ouvertes en 2008, ce sont 200 unités qui seront créées à la rentrée 2009 : 166 pour le public et 34 pour le privé, l'objectif étant de parvenir à 2 000 unités en 2010. L'accompagnement des élèves handicapés sera assuré par 9 500 auxiliaires de vie scolaire chargés d'un accompagnement individuel et par 2 000 auxiliaires chargés d'un accompagnement collectif les fameux AVS-CO. Un mot, à présent sur le schéma d'emploi. Ce budget prévoit le non-remplacement de 13 500 départs à la retraite je rappelle que 11 200 emplois n'ont pas été remplacés en 2008.

Une évolution se dessine dans le domaine de la formation et de la nature du contrat, ce dont je me félicite. Davantage de formations ont été proposées aux personnels assurant l'accompagnement des élèves handicapés au cours de la dernière année scolaire. Il faut poursuivre l'effort en ce sens.

...ent des établissements, les mesures en faveur des personnels d'encadrement conseillers et secrétaires généraux d'administration scolaire et universitaire , requalification de la filière laboratoire et revalorisation des régimes indemnitaires des personnels non enseignants. Ces points ont été largement évoqués lors des différentes auditions. Je reviens aux objectifs immédiats visés en 2008. L'accompagnement éducatif après la classe est entré en vigueur dans les collèges de l'éducation prioritaire dès le mois de novembre et semble rencontrer le succès. Sa généralisation appelle une concertation approfondie avec les collectivités territoriales afin que celles-ci, éclairées sur le rôle qui leur incombe dans cette réforme, puissent en prévoir les coûts, notamment sur le plan des transports scolaires j...

... concours national. Ce dernier n'est pas adapté au profil de beaucoup de candidats, qui ont déjà travaillé de nombreuses années en milieu hospitalier public ou privé, ou en libéral. Il faudrait admettre le recours à des contrats à durée indéterminée, et accepter des recrutements sur validation des acquis professionnels. Or dans ce domaine, il reste beaucoup de chemin à parcourir ! Les besoins en accompagnement médical, psychologique et social des jeunes étant grands, le ministère ne pourra satisfaire tous les besoins. Pour la médecine scolaire comme pour la présence d'assistantes sociales dans les établissements, il conviendrait de créer des partenariats entre l'institution scolaire et les différents acteurs, afin d'établir un fonctionnement en réseau permettant de pallier les manques dans certaines ré...

Je voudrais que l'on évite de recourir à des annulations de crédits alors que les établissements de ce secteur manquent de moyens et sont, pour certains, dans une situation très difficile, je peux en témoigner. Certains postes de dépenses de ce programme sont, à l'évidence, sous-estimés pour l'enseignement agricole privé crédits de fonctionnement et moyens destinés à l'accompagnement des élèves handicapés. J'ai proposé des amendements pour rééquilibrer cette situation. Nous aurons l'occasion d'en discuter tout à l'heure. Je formule donc une réserve touchant à la budgétisation insuffisante de certaines actions, et j'appelle le ministre de l'agriculture et de la pêche à y remédier. En conclusion, monsieur le ministre, je considère que le budget de la mission « Enseignement sc...

Le programme « Enseignement technique agricole » ne prévoit pas de crédits pour la rémunération des auxiliaires de vie scolaire, qu'il s'agisse de l'accompagnement individuel ou collectif des élèves handicapés. Néanmoins, l'enseignement technique agricole accueille des élèves handicapés, pour lesquels la commission départementale du handicap prescrit à l'établissement d'accueil l'obligation de mise à disposition d'un accompagnement. Nous avons vu que l'étroitesse de la marge financière de ces établissements ne leur permet de recruter ces personnels, dont le...