Interventions sur "médicale" d'Yves Bur

Il s'agite de favoriser la diffusion et le suivi des recommandations et avis médico-économiques de la Haute Autorité de santé. À cette fin, l'amendement rend obligatoire l'intégration de ces informations dans des logiciels certifiés d'aide à la prescription. La convention médicale pourra instituer un dispositif d'aide à l'acquisition de ces logiciels.

...sentiment que l'on essaye de jouer la montre, sur des sujets qui sont importants. Nous avons, ce matin, abordé le sujet des prescripteurs des enseignants en faculté de médecine aux animateurs de télévision. Je veux rappeler les efforts faits ces dernières années pour contraindre l'ensemble de la filière pharmaceutique à dépenser moins, notamment à travers une restriction drastique de la visite médicale : c'est de cette manière-là aussi, je crois, que l'on arrivera à améliorer les résultats en évitant par exemple que certains médecins ne subissent cinq démarchages ou entreprises de promotion pour certains produits. C'est en cours : une charte, dont nous évaluerons le résultat, est en cours de préparation. Cet amendement vise à contraindre l'administration à agir : les associations ne sont pas...

...es médicaux et pharmaceutiques. Le présent amendement a pour objet d'étendre aux ordres des pédicures podologues et des masseurs kinésithérapeutes la disposition prévue autorisant la communication du tableau de l'ordre des infirmiers au représentant de l'État et au parquet du tribunal de grande instance. Il propose également d'introduire une disposition pour les trois ordres des professions paramédicales leur permettant d'exercer leur mission de service public en créant pour les employeurs publics et privés une obligation de transmission à l'ordre national des listes nominatives des professionnels exerçant en leur sein. Il tend aussi à déclasser, comme cela a, je crois, été le cas pour les ordres médicaux et pharmaceutiques, les articles fixant les modalités d'élections, la durée des mandats et...

Je voudrais, à mon tour, dire tout le bien que je pense de cet amendement. Nous avons là une proposition concrète, pragmatique, qui, je n'en doute pas, intéressera de nombreux étudiants, et ils auront à coeur de montrer qu'ils n'ont pas peur de prendre l'engagement d'exercer dans des territoires fragiles du point de vue de la couverture médicale. Il faut saluer cette avancée qui complète celles concernant les pôles de santé ou les guichets d'information, autant d'éléments qui permettront de commencer à combler le déficit de présence médicale dans ces territoires. Il faut cependant se poser une question : le chiffre de 200 bourses par an sera-t-il limitatif ? Rapporté au nombre de régions, cela fait à peu près neuf bourses par agence rég...

Selon que l'on est riche ou démuni, selon qu'on habite à la ville, qui monopolise les sommités médicales, ou dans des territoires éloignés, suivant, aussi, sa situation sociale et donc son carnet d'adresses,

Il était temps d'agir et, madame la ministre, vous assumez avec courage et ténacité le choix de mieux organiser l'offre de soins sur l'ensemble du territoire. À travers les ARS, une nouvelle gouvernance territoriale sera opérationnelle dès 2010. Encore faut-il lui donner les outils pour répondre aux difficultés que rencontrent certains territoires confrontés à la rareté de la présence médicale. Les questions posées par l'évolution démographique autant que par les nouvelles attentes professionnelles et personnelles des praticiens de santé imposent la mise en place d'un nouveau cadre d'exercice. Les mesures proposées vont dans le sens d'une formation plus proche des réalités de l'exercice ambulatoire afin de faire découvrir aux jeunes étudiants toutes les facettes d'un métier passionnan...

...ut-être pas mettre trop en avant les inconvénients. Dans des territoires marqués par une pénurie de professionnels de santé, de spécialistes, interdire à un praticien hospitalier une autre forme d'exercice dans ces territoires et l'obliger, finalement, à rejoindre les grands centres urbains, cela peut engendrer des risques qu'il faut savoir apprécier. Néanmoins, comme dans toutes les professions médicales, une clause de non-concurrence peut être limitée. Dans certaines professions, elle l'est en termes de distance. C'est la spécificité de mon amendement de limiter la restriction au principe d'installation à un certain périmètre autour du centre hospitalier, de façon à ne pas empêcher purement et simplement un praticien de s'installer dans une ville moyenne de 50 000, 100 000, 200 000 voire 300 00...

Comme la commission médicale d'établissement !

Cet amendement établit un parallélisme de forme entre la commission médicale et la conférence médicale. Nous avons donc déjà eu un débat similaire concernant les établissements de santé publics Dans les établissements privés, ce dispositif permettra aux professionnels de santé d'être consultés lors de choix importants, par exemple sur le projet d'établissement. Cela pourrait aussi être le cas si l'établissement fait le choix d'assumer certaines missions de service public...

...pécificités régionales, dans le cadre des priorités nationales de santé. À l'évidence, les ARS permettront d'apporter de la cohérence, donc de l'efficacité au système de soins. Un des enjeux de la réforme sera en effet d'améliorer sans délai l'organisation de l'offre de soins dans les territoires. Si celle-ci est anarchique, on peut craindre à court terme, du fait de l'évolution de la démographie médicale, un problème majeur en matière d'accès aux soins. Dans ce domaine, je regrette que le texte, un peu trop timoré, n'apporte que des perspectives incertaines. Espérons que les propositions des uns et des autres nous permettront d'avancer, car l'inquiétude des habitants de certains territoires fragilisés ne se satisfera plus de promesses qui n'engagent personne. Si la structuration d'une offre de s...

... chat c'est de là que vient le problème, madame. Aujourd'hui le monde des syndicats de médecins, très éclaté, est finalement assez peu représentatif : un ou deux syndicats signataires peuvent ne représenter tout au plus qu'un quart des médecins. Or je n'ai pas le sentiment que ces syndicats aient dans le passé soutenu activement l'assurance maladie dans ses efforts pour promouvoir la convention médicale et la maîtrise médicalisée. C'est d'ailleurs pour cette raison que la maîtrise médicalisée n'a pas porté les fruits qu'on pouvait en attendre. En effet, une fois déduites les économies imposées par le Comité économique des produits de santé, on se rend compte que les résultats sont maigres, ce que la Cour des comptes n'a pas manqué de relever. À ce propos, je suis tout à fait favorable à une év...

Madame la ministre, vous avez rectifié votre amendement afin que le décret qu'il prévoit soit pris après avis du Haut conseil de la santé publique. Or, alors que ce dernier est compétent en matière de politique de santé, par exemple en faveur de la prévention, c'est la Haute autorité de santé qui est habilitée à évaluer les pratiques médicales. La saisine de la Haute autorité de santé me paraît être beaucoup plus adaptée dans le cas que nous traitons. C'est d'ailleurs elle qui doit donner un avis sur la plupart des décrets que vous devez prendre et je crois qu'il faudrait éviter d'avoir recours à des instances différentes.

La prise en charge à 100 % au titre des affections de longue durée se justifie pour les actes et prestations qui ont une efficacité médicale importante. Compte tenu des missions de recommandations médico-économiques confiées à la Haute autorité de santé, le présent amendement propose que celle-ci distingue parmi les médicaments à service médical rendu faible ou modéré, remboursés à 35 %, ceux pour lesquels une prise en charge à 100 % est justifiée lorsqu'ils interviennent dans le traitement d'une affection de longue durée exonérante. ...

Il y a une exigence : il faut que ces états généraux sur la démographie apportent une réponse efficace au risque de désertification médicale. C'est une urgence, une exigence que nos concitoyens nous ont rappelée tout au long de la campagne électorale. Est-il normal qu'il faille faire appel à des médecins étrangers pour pallier le refus de nos futurs médecins d'exercer dans des territoires moins attractifs ? Est-il normal que certaines spécialités soient inaccessibles ? Dans le Nord, les ophtalmologues font 1 000 consultations de plus ...

Et pour ce qui concerne votre plaidoyer, la main sur le coeur, en faveur des internes, je vous renvoie aux propositions de Mme Royal sur la remise en cause de la liberté d'installation ou la création de maisons médicales :