Interventions sur "AS" d'Yves Bur

En mettant fidèlement en oeuvre les mesures de régulation et d'économie prévues chaque année, le CEPS contribue à faire respecter l'objectif national des dépenses d'assurance maladie plus que les autres acteurs en tout cas.

Renoncer à la recherche sur les cellules souches embryonnaires reviendrait à amputer la recherche française de possibilités dont elle a besoin dans un environnement concurrentiel. Que l'on autorise en encadrant ou que l'on interdise en prévoyant des dérogations, le résultat sera le même. En revanche, à l'échelon international, cela aura des effets différents. Assumons nos choix et arrêtons l'hypocrisie : les Allemands interdisent la recherche, mais ils achètent des lignées cellulaires à Singapour ! Par ailleurs, dans le cadre du grand emprunt, le label « laboratoire d'excellence » a été attribué à un projet de l'Institut pasteur relatif à la recherche sur les cellules souches. Soyons un peu cohérent ! Voilà pourquoi je me range à la position du Sénat.

...s, des usagers et des territoires et aux craintes des professions médicales, nous devrons continuer d'agir par petites touches successives dont personne ne peut affirmer qu'elles sont à la mesure du défi, à savoir une désertification médicale qui risque de nous gagner de vitesse. En Bourgogne, par exemple, 30 % de l'offre médicale pourrait avoir disparu à l'horizon 2013-2015. Si nous ne trouvons pas de solution, nous serons confrontés à un problème majeur de santé publique qui justifiera, le temps venu, des mesures d'urgence et une mobilisation générale, chacun devant assumer ses responsabilités. En ce qui concerne les ARS, il faut se garder d'être trop critique envers des structures qui n'ont eu qu'un an pour devenir opérationnelles. Les projets régionaux de santé sont actuellement en disc...

Ne sommes-nous pas en train de mettre en place une véritable administration de santé territorialisée ? Si on crée plus de bureaucratie qu'on ne fait de médecine, on sera loin d'une simplification.

Je suis de cet avis : dès lors que ces maisons de santé sont créées grâce à d'importantes aides publiques, avec des rémunérations différenciées, on ne peut en plus autoriser de tels dépassements.

La question des spécialistes est une vraie question. La négociation conventionnelle qui va s'ouvrir ne pourrait-elle aboutir, pour ces maisons, à l'instauration d'une rémunération supplémentaire, prise en charge par l'assurance maladie, pour certaines spécialités ? On peut imaginer des moyens de rendre les vacations attractives

Je ne suis pas certain que ce soient la radiologie et l'imagerie qui donnent lieu aux dépassements les plus nombreux.

L'amendement AS 466 poursuit un double objectif : intégrer les contrats d'amélioration des pratiques individuelles (CAPI) dans le champ conventionnel, et renforcer l'information du Parlement sur l'exigence des objectifs fixés aux praticiens et sur les économies réalisées.

L'amendement AS 378 est défendu.

Ces propositions sont récurrentes. Puisqu'on nous assure que le différentiel de coût ne peut être traité au niveau fiscal, il faut le prendre en compte.

Je propose de déterminer librement, au sein d'une communauté hospitalière de territoire, les conditions économiques des actes, prestations et services assurés entre les membres.

Les établissements publics de santé ne disposent pas de systèmes d'intéressement financier des personnels afin d'encourager l'efficience de la prise en charge et de valoriser les initiatives individuelles ou collectives, notamment pour assurer une certaine réactivité dans l'évolution des organisations. Il est donc proposé de permettre aux établissements de pratiquer ces intéressements.

En effet : je vous renvoie à mon amendement AS 109.

...tion de la formation infirmière dans le système LMD, ont des conséquences financières non négligeables pour les établissements publics de santé. C'est pourquoi nous proposons que les taux d'évolution de l'ONDAM intègrent systématiquement ces mesures nouvelles, notamment pour la détermination des sous-objectifs hospitaliers. C'est d'autant plus nécessaire que l'impact financier de ces mesures n'a pas toujours été suffisamment mesuré.

Actuellement, l'assurance maladie prend en charge avec l'État les soins urgents dispensés aux malades non couverts par un régime d'assurance maladie et ne relevant pas de l'aide médicale d'État. Ces soins sont facturés par les établissements hospitaliers à l'assurance maladie en tarifs journaliers de prestations, lesquels sont très nettement supérieurs aux tarifs définis par les groupes homogènes de séjour, qui ser...

Il s'agit d'améliorer en l'assouplissant la composition des équipes médicales.

Les établissements publics de santé rencontrant des difficultés à l'occasion du choix des experts agréés par le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Il me semble utile de leur permettre de procéder à une mise en concurrence de ces derniers.

L'amendement AS 391 vise à intégrer explicitement dans la conduite de la convergence tarifaire des établissements sociaux et médico-sociaux les écarts de coûts résultant d'obligations légales et réglementaires différentes dans la détermination des charges salariales et de la fiscalité.

Je retire mon amendement AS 394 et cosigne celui de Bérengère Poletti.

Il est important de préciser que l'allocation supplémentaire de vieillesse concerne l'ensemble des professionnels de santé, et pas uniquement les médecins.