Interventions sur "réseau" d'Yves Albarello

Défavorable. L'article 2 bis, introduit par la commission, précise clairement que « le schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris visé à l'article 2 de la présente loi répond aux prescriptions de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement qui visent à encourager le développement des déplacements urbains multimodaux, en particulier pour ce qui concerne la conception des gares et de leurs parcs de stationnement de véhicules ...

Je note avec satisfaction que M. Goldberg se félicite du travail intéressant qui a été effectué en commission. Nous avons en effet amélioré substantiellement le texte du Gouvernement. Toutefois, il est quelque peu réducteur, comme nous le verrons ultérieurement, d'affirmer que le projet de loi se résume à la création d'un réseau de transport.

Défavorable. L'article 1er, monsieur Goldberg, ne concerne pas la modernisation du réseau actuel mais la création d'un nouveau réseau. S'agissant par ailleurs de la mobilisation pour les transports en Île-de-France, il me semble que M. le secrétaire d'État vous a déjà répondu. Enfin, l'interconnexion entre les réseaux est prévue à l'article 2, alinéa 3, dont je rappelle les termes : « Ce réseau est interconnecté aux autres réseaux de transport public urbain en Île-de-France. » Cet a...

, rapporteur. Avis défavorable. Nous avons déjà traité la question. L'alinéa 2 de l'article 2 est on ne peut plus clair à cet égard : « La réalisation de ce nouveau réseau de transport doit avoir un financement indépendant de celui des mesures d'amélioration et de modernisation des autres réseaux de transport public en Île-de-France. Elle est coordonnée avec les mesures d'amélioration et de modernisation des autres réseaux de transport public en Île-de-France. » L'amendement est donc satisfait. (L'amendement n° 92, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défavorable. Je rappelle qu'il s'agit du réseau automatique. (L'amendement n° 108, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il m'est apparu qu'il était nécessaire d'inclure dans la boucle le STIF, qui est l'autorité organisatrice de transports. Il était inconcevable de créer un nouveau réseau de transport, qui à terme sera maillé à l'existant, sans à un moment donné poser la question au STIF. La rédaction actuelle répondra, je crois, à votre préoccupation : l'avis éclairé du STIF sera déterminant pour, éventuellement, le cas échéant, apporter des corrections au tracé. Pour moi, c'est une avancée importante que d'avoir ajouté le STIF à l'alinéa 6 de cette loi.

Ma préoccupation, en tant que rapporteur, a surtout été d'assurer l'étanchéité des financements, et je crois qu'elle est partagée. Par cet amendement, Gilles Carrez a aussi voulu éclairer le chemin que devra prendre demain la RATP : celui de la distinction des réseaux. Par ailleurs, le Gouvernement a déposé un amendement, que nous examinerons dans quelques instants, visant, l'alinéa 6, à substituer au mot « juridiquement » le mot « comptablement ».

Avis défavorable. Je rappelle à M. Goldberg que la commission a fixé un double objectif consistant à garantir l'étanchéité du financement du réseau de transport public, afin qu'il ne nuise pas aux autres projets, et la cohérence entre le nouveau réseau et celui qui va être mis en place ce que Mme Lepetit appelle le « maillage ». Puisque ces objectifs nous semblent atteints, nous ne voyons aucune raison d'aller plus loin. (L'amendement n° 110, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défavorable. Dans le premier alinéa de l'article 2 du projet de loi, il est déjà précisé que le réseau de transport public du Grand Paris est raccordé « aux aéroports internationaux », et Roissy-Charles de Gaulle est bien un aéroport.

La première phrase de l'alinéa 1 est parfaitement claire : « Les projets d'infrastructures du réseau de transport public du Grand Paris sont déclarés d'utilité publique par décret en Conseil d'État ». Avis défavorable. (L'amendement n° 176, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

...ns sont d'accord pour constater que le problème crucial en Île-de-France est la maîtrise des transports. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) C'est pourquoi votre projet de métro automatique en rocade en forme de double boucle est l'élément structurant de base autour duquel doivent se greffer deux actions prioritaires préalables à tout développement. Première action : l'interconnexion des réseaux existants TGV, autres trains, RER, métros avec la double boucle, ainsi que leur modernisation. On ne saurait en effet imaginer la construction d'un nouveau réseau ultramoderne sans, en même temps, améliorer substantiellement l'existant vu le considérable et anormal retard pris, au cours des trois dernières décennies, par le réseau ferroviaire francilien.

...arité au sein de l'agglomération urbaine en Île-de-France. Dans ces projets, tout ce qui relève de la recherche et de l'innovation serait privilégié. Mais les logements, notamment sociaux, et les équipements collectifs nécessaires ne seraient pas oubliés. Leur réalisation s'inscrirait dans une dynamique de développement, ce qui est un élément nouveau, au même titre que la réalisation préalable du réseau de transports structurant de la double boucle. Les caractéristiques, l'ambition, l'enjeu d'une telle opération d'intérêt national exigent le recours à une procédure spécifique, adaptée aux besoins du but poursuivi, et permettant le dégagement des moyens appropriés. C'est à cela que correspond la création de la Société du Grand Paris. Comme nombre de structures antérieures des grandes opérations...

...n n'est dit à cet égard dans votre projet de loi et le constat que l'aéroport est desservi non par la double boucle mais par la seule ligne en cul-de-sac de l'ensemble peut inspirer des inquiétudes s'ajoutant à l'insuffisance de l'information. Je sais enfin qu'un certain nombre de mes collègues nourrissent de réelles craintes quant à certaines des interconnexions indispensables entre les actuels réseaux RER et transiliens avec la double boucle. Le fait, monsieur le secrétaire d'État que vous ayez fait connaître certaines gares et pas d'autres est un réel sujet de préoccupation, non à l'Ouest et au Sud, ni dans la partie Nord proche de Paris. Mais je comprends parfaitement la réaction de mon collègue Yannick Paternotte et des élus du Val d'Oise lorsqu'ils estiment anormal de voir leur départemen...

Défavorable : votre demande est satisfaite puisque tous les articles suivants traitent du réseau de transport public.

Il ne s'agit pas de moderniser le réseau existant ou d'élaborer le plan de mobilisation de la région qui sera arrêté par le STIF mais de créer un nouveau réseau de transport. Avis défavorable.

Cet amendement précise que le nouveau réseau bénéficiera d'un financement indépendant par rapport à celui destiné aux mesures d'amélioration du réseau existant.

Ma première interrogation porte sur les quarante gares envisagées par le projet mais dont l'implantation reste imprécise. Y aura-t-il des correspondances pertinentes avec les lignes radiales existantes ? Envisage-t-on pareillement d'établir des correspondances radiales à partir du réseau de transport du « Grand Huit » ? Quel lien tisser entre le « Grand Huit » et le réseau de transport à grande vitesse ? Je fais référence notamment à la liaison avec le Havre qui reste en suspens et au choix d'une nouvelle gare TGV, à Pleyel ou à la Défense. Enfin, comment expliquer l'absence de connexion du « Grand Huit » avec l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle, premier aéroport européen, al...