Interventions sur "découpage" d'Yvan Lachaud

...e des sièges de député ainsi que la délimitation des circonscriptions législatives. Cependant, allons au-delà des polémiques stériles et des instrumentalisations politiciennes que cette seconde lecture ne manque pas de susciter. Au-delà des suspicions et contestations qui ont toujours entaché ce type d'exercice que la majorité de l'Assemblée soit de droite ou de gauche, je veux rappeler que ce redécoupage électoral fera date pour l'avenir, tant le niveau de garanties qui l'a encadré est sans précédent dans l'histoire des institutions de la Ve République.

Pour autant, était-il vraiment nécessaire de procéder aujourd'hui au redécoupage de nos circonscriptions législatives ?

...ment ou historiquement cohérent. Le Gouvernement, je tiens à le souligner, a souhaité que le processus d'élaboration de cette ordonnance soit le plus transparent possible ; il a ainsi consulté les préfets, écouté les principaux concernés et pris en compte les recommandations du Conseil d'État comme de la commission Guéna. Pour prendre l'exemple du département de la Somme, nous regrettons que le découpage proposé par le Gouvernement n'ait pas été suivi par la commission Guéna et le Conseil d'État. On constate que, sans pour autant gagner en termes d'équilibre démographique au sein de ce département, la configuration retenue pose des problèmes de délimitation d'un point de vue tant humain que géographique. Le bassin de vie d'Abbeville a été brisé par une séparation artificielle de la ville et de so...

...té nationale. La carte électorale est aussi l'interprète de cette grande complexité. Elle doit permettre que la désignation des membres de l'Assemblée nationale s'effectue sur des bases essentiellement démographiques, mais les contours de nos circonscriptions épousent le plus souvent ceux des cantons, de manière que chacune constitue un ensemble géographiquement ou historiquement cohérent. Le redécoupage électoral, que certains critiquent dans son principe même, est une obligation au regard des principes posés par la Constitution, notamment celui de l'égale représentation de chacun de nos concitoyens sur les bancs de cette assemblée. En effet, les délimitations actuelles de nos circonscriptions sont le fruit du redécoupage opéré en 1986 et reposent toujours sur les données du recensement général...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, après l'exposé parfois trop long de notre collègue, et son prétendu débat avec le Gouvernement, je souligne que des gouvernements soutenus hier par l'opposition auraient pu nous faire des propositions de redécoupage. Ils ne l'ont pas fait ! Nous pouvons tous constater que le secrétaire d'État a pris du temps pour la concertation, pour entendre et écouter, et pour recevoir tous les parlementaires qui l'ont souhaité. Dans tous nos groupes, certains parlementaires se retrouvent en difficulté : la discussion générale permettra d'aborder ces points. Le Nouveau Centre souhaite donc que nous passions rapidement à...