Interventions sur "pension" d'Yannick Favennec

...ent d'un engagement du Président de la République et cette augmentation permettrait de fixer le plafond de la rente mutualiste à un montant de 1 800 euros en valeur annuelle. Enfin, je soutiens également l'amendement qui vise à porter le plafond de l'aide différentielle servie aux veuves d'anciens combattants à 869 euros au 1er avril 2012, ainsi que celui qui prévoit d'instituer un supplément de pension aux veuves de grands invalides de guerre dont le taux de pension est de 10 000 points au moins, contre 12 000 points aujourd'hui. Pouvez-vous, monsieur le secrétaire d'État, m'indiquer votre position sur les différentes questions que je viens d'évoquer, ou les repréciser à la représentation nationale ? Je vous en remercie.

...loi relative à cette question. Monsieur le secrétaire d'État, je souhaite vous interroger sur les conditions d'indemnisation et sur l'application des droits à réparation pour les pupilles de la nation et orphelins de guerre. Des mesures ont déjà été prises en faveur des orphelins de victimes de la barbarie nazie ou des orphelins de victimes de persécutions antisémites et racistes. Le code des pensions militaires et d'invalidité des victimes de la guerre prévoit un droit à réparation pour les orphelins des militaires morts pour la France. Malheureusement, certaines catégories d'orphelins sont exclues des dispositifs, et cette distinction entre les pupilles de la nation semble contraire à l'esprit de la loi du 27 juillet 1917, qui institue, les concernant, un statut unique. Le Président de la ...

Monsieur le secrétaire d'État, bien que notre porte-parole Georges Colombier vous ait déjà interrogé, permettez-moi de revenir sur l'augmentation de 5 millions des crédits consacrés au versement de la retraite du combattant. Destinés aux nouveaux bénéficiaires, ils ne permettront pas d'augmenter cette année l'indice de la pension. Je suis bien conscient que les contraintes budgétaires et les priorités accordées à des réformes importantes ne laissent pas toujours une marge de manoeuvre suffisante. Néanmoins, il me paraît indispensable de porter dès aujourd'hui l'indice de la retraite à 39. Le premier budget de la législature traduirait ainsi dans la réalité l'engagement pris par le Président de la République durant la camp...