Interventions sur "guerre" d'Yannick Favennec

...ublique et cette augmentation permettrait de fixer le plafond de la rente mutualiste à un montant de 1 800 euros en valeur annuelle. Enfin, je soutiens également l'amendement qui vise à porter le plafond de l'aide différentielle servie aux veuves d'anciens combattants à 869 euros au 1er avril 2012, ainsi que celui qui prévoit d'instituer un supplément de pension aux veuves de grands invalides de guerre dont le taux de pension est de 10 000 points au moins, contre 12 000 points aujourd'hui. Pouvez-vous, monsieur le secrétaire d'État, m'indiquer votre position sur les différentes questions que je viens d'évoquer, ou les repréciser à la représentation nationale ? Je vous en remercie.

...aucoup évolué depuis quelques années et la grande majorité des personnes concernées sont aujourd'hui titulaires de la carte du combattant. Mais il ne faut pas, monsieur le secrétaire d'État, oublier ceux qui étaient encore présents sur le sol algérien ou qui l'ont rejoint entre 1962 et 1964. La violence qui s'y déchaînait dans ces années-là, l'insécurité permanente témoignaient d'un réel état de guerre. Malheureusement, au-delà du 2 juillet 1962, la carte n'est pas accordée. C'est pourquoi le fait de repousser de juillet 1962 à juillet 1964 la date butoir permettrait de répondre avec humanité à une revendication légitime. Je souhaiterais donc, monsieur le secrétaire d'État, que vous me confirmiez vos intentions sur cette demande qui me paraît légitime, au nom tout simplement du devoir de mémo...

...ire d'élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant au titre des opérations extérieures. J'ai d'ailleurs déposé, dès le début de la législature, une proposition de loi relative à cette question. Monsieur le secrétaire d'État, je souhaite vous interroger sur les conditions d'indemnisation et sur l'application des droits à réparation pour les pupilles de la nation et orphelins de guerre. Des mesures ont déjà été prises en faveur des orphelins de victimes de la barbarie nazie ou des orphelins de victimes de persécutions antisémites et racistes. Le code des pensions militaires et d'invalidité des victimes de la guerre prévoit un droit à réparation pour les orphelins des militaires morts pour la France. Malheureusement, certaines catégories d'orphelins sont exclues des dispositif...

C'est le cas notamment des orphelins de la Première guerre mondiale, des guerres dites « coloniales » ou des conflits auxquels la France a pris part dans des zones où elle continue de participer au maintien de la paix dans le monde.