Interventions sur "réseau" d'Yanick Paternotte

Je crois que nous n'avons pas tout à fait la même vision de ce texte de loi qui, comme cela a été dit tant par le secrétaire d'État et le rapporteur que par Jean-Christophe Lagarde, ne constitue qu'une étape sur le chemin d'une vision ambitieuse où l'urbanisme reprendra de plein droit sa vocation, une fois qu'un réseau de capillarité aura enfin été construit dans un délai raisonnable. Vous avez cherché des tas d'explications pour justifier votre point de vue négatif. Ainsi, monsieur Gosnat, vous avez parlé d'autoritarisme de l'État vis-à-vis des collectivités ce qui s'explique certainement par le fait que, n'étant pas présent en commission, vous n'avez pas pris part aux lectures du texte auxquelles nous avon...

Cet amendement vise à préciser dès le titre que le projet de Grand Paris n'est pas en opposition avec le reste du territoire ; il a au contraire vocation à favoriser la croissance de tout le pays, grâce notamment aux interfaces du réseau TGV.

C'est l'éternel débat, bien français, sur « la poule et l'oeuf ». En France, nous sommes toujours en retard en matière d'infrastructures. D'autres pays créent sans problème une métropole à partir de réseaux irriguant le territoire. La seule difficulté est qu'on ne voit là qu'un étage de la fusée et que nous manquons d'un éclairage sur l'ensemble du projet. Je me félicite néanmoins que notre pays inverse ainsi la tendance.

...nu du fait qu'Arc Express est bien avancé à l'exception du cadran nord-ouest ? Dans la grande couronne, il n'y a plus de financement des parkings d'intérêt régional à proximité des gares : n'est-ce pas contre-productif alors que 70 % des échanges entre banlieues est effectué en voiture ? Enfin, ne faut-il pas un seul type de matériel pneu ou fer pour avoir un maximum de cohérence du nouveau réseau ?

Vous avez déclaré que les difficultés actuelles du fret ferroviaire ne tenaient pas principalement à un retard d'investissement sur le réseau. Permettez-moi d'en douter ! Tous mes contacts avec les acteurs de terrain me persuadent au contraire que l'on paie le prix d'années sinon de décennies de sous-investissement. Quel est, par exemple, le taux d'électrification de notre réseau de fret, lequel atteint 97 % en Allemagne ? Les sillons sont produits par des logiciels anciens, et que dire de la fragilité de nos antiques aiguillages f...

...rroviaire que j'évoquais il y a quelques instants, en associant tous les groupes politiques de notre assemblée, ont débouché sur la publication, en juillet dernier, d'un rapport consacré à la relance du fret ferroviaire, dont sont issues bon nombre de propositions présentées par le Gouvernement la semaine dernière dans le cadre du plan « Fret d'avenir » je pense notamment à la constitution d'un réseau de fret à grande vitesse entre les principaux aéroports internationaux ou à l'encouragement à l'émergence d'opérateurs ferroviaires de proximité, que vous avez évoqués à l'instant, monsieur le secrétaire d'État. Las, l'encombrement du calendrier parlementaire, de la session ordinaire comme de la session extraordinaire de juillet, explique que ce texte n'ait pu être inscrit plus tôt à l'ordre du ...

Défavorable. Les conventions signées avec RFF, je le rappelle, n'ont pas pour objet de définir des missions de service public mais des modalités de gestion du réseau. Dans le cadre de la création, via une société d'économie mixte regroupant une collectivité et un logisticien, d'un opérateur ferroviaire de proximité, des règles peuvent être définies en termes de capital, d'évolution ou de gouvernance. Mais s'agissant des conventions signées avec RFF, je le répète, seules les modalités de gestion du réseau sont concernées. (L'amendement n° 39, repoussé par le...

La commission a donné un avis défavorable à ces deux propositions dont elle avait déjà été saisie au mois de juin. Comme je l'avais alors indiqué, les régions sont systématiquement consultées sur les documents de référence du réseau, qui constituent la bible en matière d'éventuelles ouvertures à la concurrence. (L'amendement n° 48, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'amendement n° 68, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 2, amendé, est adopté.)

...e certaines grandes lignes dites de banlieue s'étendent au-delà de cette région. Par exemple, le terminus de la ligne D du RER est à Orry-la-Ville, en Picardie. Trois logiques pouvaient être défendues, me semble-t-il. La première, audacieuse, consistait en la fusion de la SNCF Île-de-France et de la RATP. La deuxième, c'était la dévolution des rails j'y avais un peu réfléchi à la séparation réseau-exploitation. En fait, l'article 1er évoque le réseau ferré national. Il était possible d'ajouter « y compris le réseau RATP » pour fusionner l'ensemble du réseau ferré. Certes, on ne circule pas du même côté, il y a la droite et la gauche, comme dans notre hémicycle, mais on peut s'y retrouver avec un bon aiguillage. (Sourires.) La troisième solution, qui a été retenue par le Gouvernement, est ...

...prudents. Examinons bien comment s'applique l'article 9, sur lequel, d'ailleurs, il faudra peut-être revenir un jour. Vous évoquiez les problèmes entre SNCF et RFF. Certes, la répartition du patrimoine est discutable et discutée. La question n'est pas réglée et porte sur le bilan financier. Quoi qu'il en soit, RFF a une arme, qu'il brandit face aux nouveaux entrants : le document de référence du réseau, dans lequel figure le volet sécurité. Avec ce document j'appelle l'attention des régions à ce sujet on peut évincer tous les nouveaux entrants. Ne rendons pas plus complexe ce système qu'il est déjà très difficile de faire fonctionner. Regardons si l'article 9 s'applique correctement à terme. Mais il ne faut rien changer à l'article 4.

L'article 11 aborde le réseau de lignes à grande vitesse, le transport aérien, l'insertion des aéroports, les nuisances sonores et atmosphériques aux abords des aéroports. S'agissant du fret ferré, vous le savez, monsieur le secrétaire d'État, je milite activement pour le développement du réseau de lignes à grande vitesse et pour la création d'un réseau européen de fret sur ces lignes : le réseau « Eurocarex », labellisé par...

a souligné que deux questions se posent pour l'AFITF : le financement du programme à l'horizon 2020, voire 2025 et l'adaptation de la réflexion à l'augmentation des énergies fossiles. Est-on capable d'apporter des réponses flexibles et évolutives à cette situation ? Il semble que l'on parle beaucoup aujourd'hui de report modal, de réseau européen, mais il y a peu d'harmonisation, au niveau européen, entre les porteurs d'infrastructures nationaux. M. Hubert du Mesnil envisage-t-il une évolution ? Le prochain paquet ferroviaire européen permettra-t-il de l'accélérer ou est-elle freinée par des lobbying ? L'on prône aujourd'hui le report modal des usagers de la voiture vers le train, mais n'est-il pas temps de travailler sur le vol...

.... M. Sivardière a ensuite évoqué les infrastructures en Ile-de-France, il avait sans doute en tête la Francilienne Ouest et l'A16. En tant que maire d'une commune qui, du fait de leur absence, supporte tous les trafics de report routiers, M. Poignant l'invite à venir présenter ses thèses devant les habitants exposés au bruit et à la pollution de l'air. Il y rencontrera sûrement un vif succès. Un réseau doit d'abord être fluide ! Quand 200 000 véhicules par jour traversent le centre ville, faute de mieux, et que cet engorgement finit par tuer à petits feux les industries de Cergy-Pontoise et l'industrie automobile de Poissy, il faut bien à un moment faire preuve de réalisme. Quant à la concurrence des projets face au financement, on peut être tenté de répondre que les bons projets trouvent des ...