Interventions sur "ferroviaire" d'Yanick Paternotte

...il pas mieux parfois s'orienter vers du pendulaire, comme le font les Allemands ou les Italiens, voire favoriser l'utilisation par certains trains d'itinéraires mixtes, empruntant pour partie d'anciennes voies électrifiées et rénovées, pour partie des lignes TGV classiques ? Pour ce qui est du fret, nul n'ignore que le transport routier est beaucoup plus flexible et qu'on ne recoure au transport ferroviaire que lorsqu'on peut constituer des trains assez « massifiés » pour des transports sur de longues distances, essentiellement donc trans-nationaux. La SNCF et la Deutsche Bahn s'apprêtent-elles, comme Air France et Lufthansa, à constituer deux alliances, sinon ennemies, du moins concurrentes en Europe avec chacune des partenaires différents ? Ou bien au contraire peuvent-elles se retrouver sur certa...

...ue sur la méthode conduite, qui concerne le développement durable. Nous avons ainsi procédé, ce qui ne se faisait pas auparavant, à une évaluation précise du coût des différents modes de transport en matière d'émissions de gaz à effet de serre. Désormais, il existe une vraie volonté de faire du report modal, principalement par un transfert, en matière de transport de marchandises vers le secteur ferroviaire qui bénéficie d'une véritable priorité, au moment où ce secteur connaît de multiples difficultés en Europe. Pour le transport de personnes, quatre lignes à grande vitesse sont actuellement en construction en parallèle en France à partir de formules de partenariats, que ceux-ci soient entre États ou, à l'intérieur de notre pays, entre les secteurs public et privé. Il faut noter toutefois, que le p...

...elle celui qui évoque dans les médias l'hypothèse d'un péage à l'entrée des agglomérations rencontre une opposition immédiate et j'en ai fait moi-même l'expérience. Or je suis convaincu que le vent de l'histoire souffle dans cette direction et dans celle du développement des modes de transport doux. La généralisation des péages urbains sur le continent européen conforte mon sentiment. Le péage ferroviaire se heurte au processus de libéralisation impulsé par l'Union européenne, achevé pour le fret, initié pour le transport de passagers. L'accroissement de son montant équivaudrait à une forme de protectionnisme. Je crois qu'il faudrait au contraire le diminuer sur les corridors stratégiques comme la liaison hispano-allemande. Enfin, le financement des routes était autrefois assuré par des établisse...

...at, Jean-Paul Emorine. Je me félicite de l'excellente coproduction réalisée avec Francis Grignon, mon collègue rapporteur de la Haute Assemblée. Vous le savez, il est urgent de faire aboutir ce texte, certaines de ses dispositions essentielles devant entrer en vigueur dans le courant du mois de décembre pour permettre à la France de se mettre enfin ! en conformité avec les différents paquets ferroviaires européens à compter du 1er janvier 2010. Composé à l'origine de vingt-cinq articles, le projet de loi qui vous est soumis en comporte désormais cinquante-quatre. Il traite des différents modes de transport : le ferroviaire, dont il prépare l'ouverture progressive et régulée à la concurrence, avec notamment la création d'une autorité de régulation des activités ferroviaires, dite ARAF ; le trans...

Vous avez déclaré que les difficultés actuelles du fret ferroviaire ne tenaient pas principalement à un retard d'investissement sur le réseau. Permettez-moi d'en douter ! Tous mes contacts avec les acteurs de terrain me persuadent au contraire que l'on paie le prix d'années sinon de décennies de sous-investissement. Quel est, par exemple, le taux d'électrification de notre réseau de fret, lequel atteint 97 % en Allemagne ? Les sillons sont produits par des lo...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le 9 mars 2009, le Sénat adoptait, après déclaration d'urgence, le projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports. Adopté par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire de l'Assemblée nationale le 23 juin dernier, le texte qui vous est soumis aujourd'hui relève désormais de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. Permettez-moi, avant de présenter les grandes lignes de ce projet, de ...

L'article 3 A pose le problème du remboursement de la dette de RFF. L'article 3 porte validation d'actes administratifs et l'article 3 bis rend plus dissuasives les sanctions encourues par les voyageurs faisant un usage intempestif du signal d'alarme. Les articles 4 à 22 bis visent à créer et à préciser les missions de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires, nouveau «gendarme ferroviaire » institué en applications de nos obligations communautaires pour garantir une concurrence libre et loyale sur le marché ferroviaire. L'organisation et les modalités de fonctionnement de cette nouvelle autorité visent à lui donner rapidement la possibilité de s'affirmer comme un arbitre incontestable, chargé de prévenir les conflits entre opérateurs et de sanction...

Si nous voulons que cette autorité trouve sa place dans le paysage entre l'Établissement public de sécurité ferroviaire, RFF et la SNCF, elle doit avoir, dès le départ, du muscle. J'ai également des regrets sur le titre V relatif à l'aviation civile. Je déplore, même si je peux en comprendre les raisons, que, faute pour l'aéroport du Bourget de disposer d'un PEB, il n'existe pas de droit à l'insonorisation des riverains, à savoir les habitants du Val-d'Oise, de la Seine-Saint-Denis, voire des Hauts-de-Seine. Je t...

...bien préparer l'ouverture à la concurrence car le pire, ce serait l'impréparation. Par ailleurs, le projet de loi apporte nombre de clarifications, en particulier dans la répartition des rôles entre SNCF et RFF, et l'ARAF est là pour tenir son rôle non pas d'arbitre, mais de gendarme. Elle doit pouvoir sanctionner s'il y a des manquements, et prendre l'avis de l'Établissement public de sécurité ferroviaire. Monsieur Paul, je le redis : il n'est en aucun cas question que l'EPSR préempte l'autorité et le rôle de l'ARAF. N'inversons pas les rôles. Au terme de votre rappel historique, vous avez dit, mon cher collègue, qu'il fallait moderniser. Dont acte. Vous avez rappelé que, dans le Grenelle de l'environnement, il s'agissait d'augmenter la part modale. C'est justement ce que le Gouvernement a présen...

Très franchement, quand on lit dans l'alinéa 35 que « toute autorité organisatrice de transport ferroviaire compétente peut également limiter ou, le cas échéant, interdire ces dessertes intérieures, sous réserve que l'Autorité de régulation des activités ferroviaires ait, par un avis motivé, estimé que ces dessertes compromettaient l'équilibre économique d'un contrat de service public », on voit qu'il y a de très bonnes garanties. (L'amendement n° 42, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défavorable. Les conventions signées avec RFF, je le rappelle, n'ont pas pour objet de définir des missions de service public mais des modalités de gestion du réseau. Dans le cadre de la création, via une société d'économie mixte regroupant une collectivité et un logisticien, d'un opérateur ferroviaire de proximité, des règles peuvent être définies en termes de capital, d'évolution ou de gouvernance. Mais s'agissant des conventions signées avec RFF, je le répète, seules les modalités de gestion du réseau sont concernées. (L'amendement n° 39, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Comme nous l'avons dit dans la discussion générale, nous avons, avec le président de la commission, garanti qu'une étude d'impact serait menée dans le cadre du comité de suivi du fret ferroviaire. Cela nous semble être intéressant pour les députés de toutes sensibilités. L'ouverture à la concurrence a souvent été évoquée comme étant le mal absolu. J'ai cité, dans le rapport que j'ai rendu sur le fret ferroviaire, une déclaration logique de Didier Le Reste, le 14 janvier dernier, disant qu'il y avait une part de responsabilité relevant de la gestion interne de la société dans l'évolution....

Défavorable. J'ai déjà donné mes arguments sur des amendements de même nature, défendus par Daniel Paul. Nous avons tous ici la volonté, à travers le comité de suivi ferroviaire que Christian Jacob va relancer, de procéder à une évaluation et à un suivi. Tous les groupes y participent, ce qui me semble garantir l'objectivité des conclusions.

C'est là un sujet très important que nous avons abordé à l'article 1er. Je le répète, il ne s'agit pas de construire un meccano qui ne fonctionne pas. L'autorité de régulation porte bien son nom. L'établissement de sécurité publique ferroviaire doit être son interlocuteur, mais pas sur le même plan. J'avais d'ailleurs proposé un certain nombre d'amendements pour bien affirmer cette prééminence de l'ARAF sur l'EPSF. Ce dernier donne un avis, mais l'autorité décide in fine. Nous l'avons bien vu en Allemagne je parle sous le contrôle de notre collègue Bernard Lesterlin en discutant avec le secrétaire d'État aux transports : partout où ...

Cet article aborde le rôle du fret ferroviaire dans l'amélioration du bilan carbone du transport de marchandises. Avec d'autres collègues, nous vous proposerons plusieurs amendements qui poursuivent quatre objectifs majeurs. Il s'agit en premier lieu d'être plus ambitieux en ce qui concerne la part du fret non routier et non aérien, en la portant à 14 % du total en 2012 et à 25 % en 2022. Il s'agit ensuite d'investir dans les plates-formes mu...

...aucoup de terrains pour se développer. Les grands ports européens doivent régler le problème du stockage des conteneurs et de la diversification des embranchements ferrés, auquel s'ajoute, depuis l'ouverture à la concurrence du fret européen le 1er avril 2006, la question de l'espace partagé par les divers acteurs du marché. Notre troisième objectif est d'aider financièrement les projets de fret ferroviaire à grande vitesse je défends d'ailleurs personnellement un projet européen spécifique : Euro Carex. Nous avons déposé plusieurs amendements qui visent à obtenir une participation publique pour les terminaux. Liège Carex bénéficie déjà d'un tel soutien puisque Didier Reynders, en charge des finances dans le Gouvernement belge, a autorisé, dans le cadre d'un fonds de concours de partenariat public...

...tation de la réflexion à l'augmentation des énergies fossiles. Est-on capable d'apporter des réponses flexibles et évolutives à cette situation ? Il semble que l'on parle beaucoup aujourd'hui de report modal, de réseau européen, mais il y a peu d'harmonisation, au niveau européen, entre les porteurs d'infrastructures nationaux. M. Hubert du Mesnil envisage-t-il une évolution ? Le prochain paquet ferroviaire européen permettra-t-il de l'accélérer ou est-elle freinée par des lobbying ? L'on prône aujourd'hui le report modal des usagers de la voiture vers le train, mais n'est-il pas temps de travailler sur le volume des rames et le confort ? La climatisation est une avancée, mais elle ne correspond pas vraiment au développement durable. RFF est une nécessité, mais comment se positionne-t-elle par rap...