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...ert d'embryon post mortem et que c'est vraiment avec scrupule que je m'oppose à ce qu'elle propose. Il faut aussi prendre beaucoup de précautions quand nous abordons la situation cruelle des femmes qui se retrouvent veuves et que nous devons légiférer en ce domaine. Précautions nécessaires également parce que nous nous rendons compte qu'il n'y a pas de bonne réponse : nous sommes dans une impasse éthique. Il faut se poser la question que l'on ne se pose pas : pourquoi n'y a-t-il pas de bonne réponse ? Parce qu'on a joué avec le temps en congelant un embryon. On ne va pas remettre en cause la congélation d'embryons, mais il faut se rappeler où se situe l'origine du problème. En jouant avec le temps, on s'est retrouvé confronté à des questions éthiques qui n'ont pas de bonne réponse. Maintenant, es...
...ue peu : la notion d'acharnement. On ne peut pas vouloir la vie à tout prix, même en fin de vie, M. le rapporteur le sait bien. De même que l'acharnement existe en fin de vie, on peut se demander si cette notion n'est pas aussi utilisable en début de vie. Je finirai avec l'interpellation deM. Gaëtan Gorce à propos de notre libéralisme quoique je ne me sente pas du tout libéral en matière de bioéthique
Le choix a été fait de ne plus prévoir une révision périodique de la loi tous les cinq ans. Cela dit, nous avons vu que les états généraux de la bioéthique organisés par le Gouvernement ont été un formidable succès de participation. Ils ont permis une réelle mobilisation, et il serait dommage de ne pas avoir un rendez-vous régulier avec la population sur les questions de bioéthique. Nous aurons un rendez-vous annuel dans le cadre de la semaine de contrôle du Gouvernement sur la discussion du rapport annuel de l'Agence de biomédecine. C'est une très ...
Ces amendements suscitent des objections de fond. En premier lieu, ils sont sous-tendus par une notion purement utilitariste il y a pénurie d'ovocytes, comment y remédier ? , l'éthique passant au second plan. Dans cette optique, au mépris de la sagesse du Sénat, on balaye les considérations éthiques selon lesquelles un homme ou une femme doit être parent pour mesurer le sens plein d'un don de gamètes. De plus, ces amendements remettent en cause un principe essentiel en introduisant la notion de contrepartie du don. Enfin, chacun comprend que la conservation d'une partie des ovo...
...que et du politiquement correct. Je partage totalement l'analyse d'Yves Censi. Nous ne pouvons pas entrer dans une logique utilitariste. Les États-Unis ne représentent pas pour moi un modèle. Il est d'ailleurs amusant de voir nos collègues de gauche soudain convertis aux vertus du libéralisme, de la mondialisation et de la concurrence ! Il existe bel et bien une exception française en matière bioéthique, dont nous pouvons être fiers, et qui doit être préservée. Certains objectent que les recherches sur la personne humaine étant autorisées à tous les âges de la vie, il n'y a pas de raison qu'elles soient spécifiquement interdites sur l'embryon. Mais on ne peut pas comparer des recherches qui ne portent pas atteinte à la vie et d'autres qui aboutissent nécessairement à sa destruction. Accepteriez...
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission spéciale, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, depuis plus de deux ans maintenant, la révision des lois de bioéthique est au coeur de nombreuses réflexions. Plusieurs rapports et études ont apporté des éclairages scientifiques, juridiques ou sociologiques sur des sujets délicats et souvent complexes. De leurs côtés, les états généraux de la bioéthique organisés par le Gouvernement, ont donné lieu à un débat riche et animé au sein de notre société. Enfin, la mission d'information parlementaire, qui nous réunissa...
Nous proposons que le rapport annuel de l'Agence de la biomédecine soit adressé au Parlement, au Gouvernement et au Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, qu'il soit rendu public, qu'il fasse l'objet d'un avis de l'OPECST et donne lieu à un débat au sein de chaque assemblée.
Pour nous éviter « l'angoisse de la page blanche » lors des révisions des lois bioéthiques, il serait bienvenu de faire précéder notre débat de nouveaux états généraux et d'associer ainsi les citoyens à la réflexion, comme cela a été fait lors du remarquable processus de révision en voie d'achèvement. Certes, la discussion au Parlement du rapport de l'ABM permettra de braquer pendant quelques heures les projecteurs sur ces questions, mais, sur de tels sujets, le débat devrait être per...
Il est proposé dans le projet de loi de substituer progrès « médical » à progrès « thérapeutique ». Voyez-vous des risques à cette évolution sémantique ? En matière d'AMP, faudrait-il, comme cela se fait en Allemagne et en Italie, limiter le nombre d'ovocytes fécondés au nombre exact d'embryons nécessaires à l'implantation ? Que pensez-vous de la gouvernance actuelle en matière de bioéthique, notamment des rôles respectifs du Comité consultatif national d'éthique et de l'Agence de la biomédecine ? Faut-il renforcer les pouvoirs de ces instances ou, au contraire, mieux les contrôler ?
La présente proposition de loi vise à développer l'organisation du débat public sur les problèmes éthiques et les questions de société soulevées par les progrès de la connaissance dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé. Ce texte marquera, sans aucun doute, une nouvelle étape dans la construction dans notre pays d'une démocratie moderne, à la fois vivante et apaisée. Nous l'avons bien vu dans le cadre de la préparation de la révision des lois de bioéthique : les états générau...
Les corps intermédiaires de tout type devront trouver leur place. Dans le même temps, il faudra être vigilant pour éviter qu'une minorité organisée et activiste cherche à confisquer le débat ou à le bloquer. Ces débats publics sur les problèmes éthiques et les questions de société devront enfin s'articuler avec l'activité du Parlement. Bien entendu, ces débats n'auront en aucun cas vocation à se substituer au travail du législateur. Au contraire, ils viendront éclairer nos choix. La proposition du rapporteur visant à diffuser une partie de ces débats sur la chaîne parlementaire permettrait de traduire cette complémentarité. Un échange devra ég...