Interventions sur "taxe" de Victorin Lurel

Je me réjouis de voir que le Gouvernement a repris à son compte ma proposition, à savoir subordonner l'entrée en vigueur de la taxe carbone dans les outre-mer à la révision des formules de fixation des prix des carburants dans ces départements. Cela consisterait à ajouter 4 à 5 centimes d'euro, notamment sur le supercarburant. Nous avions encore très récemment l'essence la plus chère du monde. Le litre coûtait 1,77 euro en Guyane, alors qu'à deux encablures, il y a Trinidad et le Vénézuela. Chez nous, en Guadeloupe le litre ...

...ine des mouvements sociaux que nous avons connus. Si au niveau des prix actuels que d'aucuns ont qualifié, pour reprendre le mot créole, d'économie profitationnelle déterminé par ces deux formules de prix, qui, à ce jour, n'ont pas été abrogées, devaient s'ajouter la TGAP, qui renchérira chaque litre de supercarburant de pratiquement 6 centimes et chaque litre de gazole de 4,3 centimes, et la taxe carbone, qui devrait, pour sa part, augmenter le prix du litre de 4 à 5 centimes, soit une hausse globale d'environ 10 centimes, je suis persuadé qu'un mouvement social, qui n'est pas souhaitable pour nos petits territoires, renaîtrait. C'est pourquoi nous demandons le report de l'entrée en vigueur de la TGAP, en espérant que la représentation nationale fasse preuve du même bon sens que la commi...

... collègues, je souhaite traiter des conséquences du présent projet de loi de finances tant dans l'hexagone que dans les outre-mers. Permettez-moi pour commencer de présenter les excuses de mon collègue Alain Rousset, président de l'Association des régions de France, qui, empêché, m'a demandé d'exposer à sa place les préoccupations et propositions des collectivités régionales sur la réforme de la taxe professionnelle. Cette réforme ne concerne pas seulement la taxe professionnelle, mais toute la fiscalité locale et, naturellement, les impôts sur les ménages. Toutes les collectivités doivent disposer d'impôts sur les ménages et les entreprises, ce qui justifie que les régions conservent la taxe foncière sur les propriétés bâties. Par cette taxe, elles pourraient voter le taux d'un impôt qui co...

J'ai en main le protocole d'accord, en 165 articles. Certes, l'hôtellerie bénéficie d'une exonération à 100 % de taxe professionnelle et d'une aide pour la rénovation des chambres ; mais cela n'empêche pas qu'au Club Med de Sainte-Anne je viens de recevoir son directeur, M. Giscard d'Estaing , les rénovations ont été effectuées mais l'établissement reste fermé jusqu'en novembre, comme la plupart des hôtels de Guadeloupe. Le problème, c'est que le chiffre d'affaires a totalement fondu à cause des annulations. ...

Nous tenons absolument à ce que le vote de cet amendement d'importance fasse l'objet d'un scrutin public. Il vise à instaurer une taxe sur la « profitation ». Ce mot créole, déjà presque passé dans le langage courant en métropole, et qui figurera peut-être un jour dans le dictionnaire, désigne l'alliance entre le profit, au sens de surprofit, et l'exploitation. En l'occurrence, il s'applique parfaitement à l'exploitation outrancière du pétrole dont sont victimes les territoires et les consommateurs dans les DOM. Aux Antilles et...

Je souhaite que la séance soit suspendue après que chacun se sera exprimé. Je me permettrai de faire remarquer à M. le président de la commission des affaires économiques qu'il ne faut pas confondre une taxe avec l'agrément des prix et des pratiques des compagnies. Il s'agit d'instaurer une taxe exceptionnelle, fixée par la loi de finances, et non de donner un blanc-seing à la SARA en matière de prix. Monsieur le secrétaire d'État, je vous fais confiance parce que vous connaissez maintenant parfaitement la formule, qui extrêmement compliquée, voire ésotérique. En 2007, malgré une fermeture de plusi...

La SARA a encaissé indûment et abusivement 85 millions de surprofits, payés par les consommateurs antillo-guyanais. Vous le savez bien, puisque le rapport l'évoque : des surprix ont été pratiqués de 2004 à 2007 au motif qu'il y aurait eu des surcoûts. Nous demandons donc, pour le moins, l'instauration d'une taxe qui pourrait servir aux politiques publiques, par exemple à l'insertion des jeunes, voire alimenter le FEI, même si ce n'est pas conforme aux lois de finances.

...e a perdu la moitié de sa population. Nous estimons qu'un effort supplémentaire peut être fait par le Gouvernement. Il me semble que, lors des discussions préalables qui ont rassemblé les uns et les autres, le Gouvernement n'était pas opposé à faire un geste supplémentaire pour développer ces îles et pour travailler à l'épanouissement de leur secteur. Un effort pourrait être réalisé en matière de taxe professionnelle, d'impôt sur les sociétés, de seuils le Gouvernement y a probablement réfléchi. J'avoue qu'il s'agit d'un amendement d'appel, monsieur le secrétaire d'État, pour vous permettre de nous dire très clairement quels engagements vous comptez prendre devant la représentation nationale en faveur de l'attractivité du territoire des îles du sud pour stopper l'exode dont elles sont vict...

... une épée de Damoclès pèse sur la tête de la collectivité, puisque l'Union européenne pourrait lui réclamer 18 millions d'euros. Nous avons créé un centre régional de formation professionnel, pour lequel nous vous avons adressé, monsieur le secrétaire d'État, une demande d'habilitation qui semble avoir été accueillie favorablement. Nous avions souhaité que ce dispositif puisse être financé par la taxe sur les jeux. Cette possibilité a disparu lorsqu'elle est passée par le filtre de la commission des finances, ce que je regrette. En effet, il nous faudra bien trouver une articulation entre ce fonds pour la jeunesse et les fonds gérés par les collectivités. Je n'aimerais pas voir consacrer au moins 20 % de certaines dépenses à un dispositif qui me paraît intéressant, mais qui pourrait se révél...

...effet aujourd'hui les conséquences de mauvais choix stratégiques vis-à-vis de la TNT et souffre d'une usure de son modèle de croissance, à un moment où le marché publicitaire apparaît morose. Accordant vos pensées et vos arrière-pensées, vous avez choisi c'est incontestable d'affaiblir l'audiovisuel public à l'occasion de cette réforme au profit du secteur privé. Et même quand il s'est agi de taxer les revenus publicitaires de ces chaînes privées pour financer votre réforme, vous avez reculé, peut-être étonnés par votre propre audace. Le second est lié à la volonté manifeste d'effectuer une reprise en main politique de l'audiovisuel public en proposant la nomination du président de France Télévisions par le seul chef de l'État. Je ne m'y étendrai pas davantage, tant cela a été développé a...

...ilà un texte important qui a pour ambition de changer la législation sociale afin de lutter contre la pauvreté, si ce n'est les pauvretés, et nous avons l'impression lancinante que le financement du dispositif est calculé au pifomètre. Il y a là manifestement des gens qui se cherchent sans se trouver. Contrairement à ce que l'on martèle ici, les contribuables aisés vont échapper au couperet de la taxe de 1,1 % et ce sont les personnes qui ne sont pas couvertes par le bouclier fiscal qui y seront assujetties. La démonstration en a été faite de façon éclatante par Didier Migaud lors de la discussion générale. Je constate avec étonnement qu'aucune simulation sérieuse n'a été faite avant d'instituer un nouvel impôt qui a vocation à s'éteindre à mesure que d'autres sources de financement apparaîtr...

Monsieur le ministre, je vois que vous n'êtes pas opposé au fait de lier diminution de la taxe et date d'entrée en vigueur du RSA, simplement vous me renvoyez à un débat dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Si vous me donnez de nouvelles assurances en ce sens, je suis prêt à retirer mes sous-amendements.

...ce point. Ensuite, au moins trois sourcesmodes de financement sont implicitement présentes dans cet article 2. Il y a d'abord la non-indexation des barèmes de la PPE, qui dégage une économie d'environ 400 millions d'euros. Au moment où vous acceptez l'indexation des barèmes de l'ISF, vous refusez celle de la PPE. C'est inique ! Il fallait donc inventer le deuxième mode de financement, qui est la taxe de 1,1 % sur les revenus du capital, le troisième étant la taxation anticipée des contribuables d'outre-mer sur laquelle nous reviendrons à l'article 15. Il n'est pas très bon de faire échapper les contribuables aisés au financement du RSA. En juillet dernier, vous avez créé un bouclier fiscal renforcé puisqu'il concerne les impositions de toute nature. Ce n'est un secret pour personne : les con...