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C'est délibérément que nous invoquons de manière aussi solennelle la Nation, qui doit garantir des moyens suffisants à l'entreprise unique France Télévisions. Or, nous pouvons déjà le dire, la compensation de 450 millions que vous prévoyez est insuffisante : il faudrait le double. Qui plus est, vous envisagez un plan social qui amputera les ressources humaines de l'entreprise.
Ainsi, pour la seule RFO, soixante-cinq personnes travaillant pour la régie publicitaire sont concernées. D'autre part, vous proposez de compenser par 450 millions d'euros la suppression de la publicité, mais vous n'envisagez aucun financement des heures ainsi libérées. Vous invoquez également l'égalité de moyens, censée permettre à France Télévisions de se développer sur Internet et dans le secteur de la téléphonie mobile, mais vous la privez de ressources !
Notre demande est donc parfaitement justifiée. L'actuel président de France Télévisions l'a reconnu devant notre commission : le compte n'y est pas ! La précision et l'engagement solennel que nous réclamons n'ont donc rien de redondant ni de superfétatoire. Ajoutons que votre proposition de financement est d'emblée biaisée, car elle rejaillira sur les usagers. En d'autres termes, il s'agit une fois de plus de faire les poches des Français ! Où est la compensation ? Enfin, du fait...
... introduire explicitement dans la loi la promotion des langues régionales et la mise en valeur de la diversité du patrimoine culturel et linguistique de la France. C'est une bonne chose, car, dans le texte de 1986, cette préoccupation ne figurait explicitement que pour France 3 et RFO. L'amendement n°87 rectifié tend à imposer une obligation à l'entreprise unique que constituera le groupe France Télévisions. Ce serait d'autant plus utile que la création de l'entreprise unique pourrait faire oublier la vocation et la mission qui sont celles de France 3, de défendre, de promouvoir, de développer, de participer à la promotion des langues régionales. L'adoption de cet amendement permettrait d'éviter, si j'ose dire, en termes un peu compliqués, la glottophagie, l'univocité et le monolinguisme au sein d...
...festement là un projet de centralisation de mauvais aloi. En outre, vous n'hésitez pas à faire disparaître l'identité et les missions, mais sans donner à RFO les moyens d'évoluer puisque, par un amendement subrepticement présenté hier, à seize heures, vous supprimez la publicité : ce sont 18 millions de recettes qui disparaissent. Il vous faudra donc trouver, en plus des 450 millions pour France Télévisions, 18 millions supplémentaires. Ce sont donc 478 millions qui manquent, et vous ne mettez rien en place !
... dans l'audiovisuel, par exemple ? Le CSA vient de publier un rapport sur les écrans dits « pâles » et qui le restent particulièrement dans l'audiovisuel public malgré l'existence de recommandations qui restent facultatives en l'absence de sanctions. Vous prêtez au cahier des charges une force qu'il n'a pas. Qu'en est-il aussi de l'obligation de mobilité pour RFO, partie intégrante de France Télévisions ? Prévue dans le cahier des charges existant, la mobilité ne s'est pas traduite dans la réalité. Nous voulons la force normative et prescriptive de la loi, et c'est la raison de notre défiance à l'égard de vos propositions qui n'aboutissent pas à une simple dilution, mais à une disparition. Croyez-moi, madame la ministre, nous ne demandons pas de communautarisme audiovisuel. En outre, dans l'un...
Lorsqu'on a voulu transformer RFO en serpillière et endescente de lit parce que la rédaction était rétive, on a créé une télévision docile et domestiquée. Nous luttons contre cela. Nous affirmons que votre projet repose sur une erreur conceptuelle, qu'il constitue une faute esthétique, une faute de goût contre la démocratie. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Je suis d'accord avec Didier Mathus. Ce ne sont que bluettes ou mesurettes. Pourquoi ne pas écrire : « France Télévisions garantit l'identité [ ] » ? La rédaction controuvée de l'amendement conduit, pour ainsi dire, à une aporie philosophique. Vous parlez de diversité mais, curieusement, vous créez une entreprise unique. À moins de faire vivre la devise américaine E pluribus unum Out of many, one, comme dirait Al Gore , à moins de créer l'unité à partir de la diversité, comment transformer le président de France...
Pardonnez-moi, monsieur le président, mais l'intervention de M. Mathus était bien un rappel au règlement, puisqu'elle portait sur le déroulement de nos travaux. Le Gouvernement a déposé à seize heures un amendement qui supprime la publicité sur RFO. Or au cours des auditions auxquelles nous avons procédé, le président de France Télévisions, Patrick de Carolis nous avait précisément assuré que le Gouvernement s'engageait à ne pas toucher à la publicité de RFO. Comment voulez-vous travailler dans de telles conditions ? Je dois notamment revoir mon intervention. Ce sont là de drôles de manières que l'on fait à la représentation nationale ! Madame la ministre, comme nous aurions aimé discuter ici d'un projet de loi sur le développeme...
La conséquence de cette légèreté, c'est que, face aux attentes des personnels de RFO qui auraient été volontiers preneurs d'une réflexion de fond sur la place de l'outre-mer au sein de France Télévisions, face aux exigences des téléspectateurs ultramarins qui veulent une télévision de qualité, vous ne proposez rien, ou si peu ! Sorti des généralités, votre texte n'offre aucune ambition, aucune vision ; il dépouille RFO de son cahier des charges spécifiques et ne prévoit aucunement l'obligation d'adopter un projet d'entreprise à même de définir ce que doivent être la radio et la télévision dans l...
Car, sortis de ce point qui a cristallisé les oppositions, il faut aller au fond du débat sur l'avenir de RFO. Son intégration dans France Télévisions en 2004 avait été perçue comme une chance de valoriser les outre-mers et la diversité, la France métissée dans la République. Mais, faute d'une réflexion sur le sens de cette intégration, RFO y a gagné, non des moyens supplémentaires, mais plutôt des contraintes et, aujourd'hui, cette branche du service public de l'audiovisuel est notoirement sous-capitalisée. La fusionabsorption dans une sociét...
Il s'agit de répondre à la nécessité d'une information claire outre-mer sur les adaptateurs permettant de recevoir la télévision en mode numérique en MPEG-4.