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...du Sud, c'est difficile. Pourtant, la région a investi des sommes considérables en la matière, mais cela ne suffit pas. Il faut donc trouver d'autres modalités, et un rapport serait de nature à les étudier. Gaël Yanno nous oppose que ce n'est pas normatif. Mais ce serait reconnaître que la Guadeloupe est un archipel et que nous avons des contraintes qui ne sont pas celles de la Martinique, de la Réunion ou de la Guyane laquelle a, pour sa part, la contrainte de l'immensité ! Malgré les aides de la région, nos compagnies maritimes demandent davantage d'aides. Il y a parfois des menaces de dépôt de bilan. Gabrielle Louis-Carabin sait que des compagnies maritimes ont connu des situations graves. La région ne peut, à elle seule et malgré sa bonne volonté, régler ces problèmes. Monsieur le secréta...
...dans la délivrance des billets. Vous avez par ailleurs estimé, monsieur le secrétaire d'État, sur la base d'un rapport de la Cour des comptes condamnant certaines collectivités du Pacifique ayant mal géré le dispositif, qu'il fallait pénaliser l'ensemble des collectivités. Je veux bien que la Guyane n'ait jamais tenté d'essuyer les plâtres et que M. Vergès ait eu des problèmes de trésorerie à La Réunion, de même M. Marie-Jeanne à la Martinique, mais cela justifie-t-il une recentralisation générale qui a pour conséquence de créer une usine à gaz ? On va mettre en place un GIP confié à l'ANT, qui va passer des conventions avec nous bref, tout cela est bien compliqué. Puisque nous sommes tous animés par l'esprit de la décentralisation, le principe du travail de proximité, la lutte contre la burea...
Je tiens à m'associer à ce qui vient d'être dit et à soutenir l'amendement porté par Jean-Claude Fruteau et par l'ensemble de notre groupe, qui a beaucoup travaillé sur le sujet. La Guadeloupe y est aussi attentive. Le consensus évoqué à La Réunion au sein de la filière et de la classe politique est le même en Guadeloupe. J'allais presque dire que c'est tout bénéfice puisque, aujourd'hui, à l'instar de ce qui se fait à la Réunion, nous avons un pôle d'excellence en matière environnementale et énergétique. Nous disposons même d'un pôle énergétique le pôle Synergil , tourné vers les énergies renouvelables. Aujourd'hui l'énergie solaire, ph...
En fait, monsieur le président, vous êtes allé trop vite et je voudrais dire un mot de l'amendement n° 436 relatif à l'IEDOM. C'est important non seulement pour la Guadeloupe mais aussi pour la Martinique, la Guyane, Saint-Pierre-et-Miquelon, La Réunion, l'ensemble des outre-mer. Au moment où je vous parle, la grève à l'agence de l'IEDOM de la Guadeloupe vient de prendre fin, après soixante jours. Ces agents ont commencé leur action le 4 février, après le début du mouvement social de grande ampleur en Guadeloupe, et ils y ont mis un terme il y a deux jours. Cependant, nous avons été saisis par une intersyndicale de secteur. Vous connaissez ma ...
...ce clin d'oeil à Alfred Almont qui a fait son travail de parlementaire et a, en sa qualité de rapporteur pour avis, cosigné nombre d'amendements. Nous avons une pensée pour lui et nous savons qu'il va bien, d'après les nouvelles qui nous ont été données. (Applaudissements sur tous les bancs.) Je remercie également M. le secrétaire d'État et ses services. Certes, nous avons déploré les nombreuses réunions où nous étions écoutés, mais pas véritablement entendus et où nous avions l'impression de n'être pas compris. Mais lorsque nous sommes arrivés, après cette longue gestation, après les grands mouvements sociaux du début de l'année, nous nous sommes dit que le Gouvernement comprendrait peut-être, cette fois, que l'économie générale de son texte n'était pas bonne et que nos équilibres fondamentaux ...
...s, on peut se réjouir, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, d'avoir su trouver, en commission des finances, un compromis plus que raisonnable et efficace permettant d'améliorer l'économie de cet article. S'agissant de l'extension géographique que nous avons demandée, la rédaction adoptée au Sénat n'est pas satisfaisante. Des communes sont nommément désignées en Martinique, à La Réunion les Hauts de La Réunion , mais la zone concernée pour la Guadeloupe sera déterminée par décret au motif que le zonage n'aurait pas été décidé. Trois critères ont été retenus : appartenir à une zone de montagne, avoir une densité de la population dans l'arrondissement inférieure à 270 habitants au kilomètre carré, avoir une population inférieure à 10 000 habitants. C'est le cas de quatorze com...
...vous avez proposé, nous ne sommes pas tout à fait rassurés. Vous proposez 8 millions d'euros de crédits au titre du FISAC pour les neuf pays et territoires d'outre-mer, mais François Pupponi, député de Sarcelles, me parle de 4 millions pour certains parkings ! Ces 8 millions sont une bonne chose, mais ce n'est pas avec cela qu'on va sauver de la faillite ou de la mort lente les lolos antillais et réunionnais. Ils cherchent, je crois, leur Poujade. Vous pourriez vous immortaliser en le devenant. De toute façon, il faut faire un meilleur sort au petit commerce, et vous le savez. Avec l'hôtellerie, l'ingénierie, les services à la personne et aux entreprises, il est l'un des secteurs les plus créateurs d'activité et d'emploi en outre-mer. Curieusement, vous qui appartenez à la droite libérale, avez...
...éphone que sur le terrain. Vous interprétez mal la moindre critique. Bien que n'étant pas originaire de nos régions, vous en avez le volcanisme : c'est le même soufre, si je puis dire, qui brûle dans vos veines, la même exaltation qui vous tient ! Peut-être sommes-nous en cela plus frères que nous ne le pensons. Il ne m'est pas facile de vous dire, après moult concertations, quelque quatre-vingt réunions avec des organisations professionnelles disiez-vous hier soir et une ou deux avec les parlementaires, que votre budget est virtuel et qu'il doit être amélioré. Nous étions prêts à le voter et c'est le secrétaire national du parti socialiste à l'outre-mer qui vous parle , comme nous l'avions fait du temps de M. Baroin, lequel avait su séduire au-delà de ses rangs, bien que disposant de moy...
...temps en Guyane où 60 000 actes avaient été revus en une année. À Mayotte, seulement 25 000 actes ont été produits depuis l'an 2000, c'est-à-dire depuis huit années ! De surcroît, les moyens réduits du tribunal de Mayotte ont entraîné l'arrêt des travaux de la commission durant plusieurs semaines cet été. Ce retard crée des situations complètement anormales pour les Mahorais en métropole et à La Réunion : ils ne peuvent pas renouveler leur carte d'identité, par exemple, et deviennent des Français sans papiers, incapables de justifier de leur identité. L'évolution de Mayotte vers la départementalisation ne peut pas occulter ce droit de tout citoyen à une identité reconnue et fiable. Les trois ministères concernés justice, intérieur et outre-mer doivent donc faire de cette réforme un dossier ...
...née de 550 millions d'euros : c'est donc en la sous-évaluant que vous pouvez invoquer un surcroît d'augmentation. Comme je l'ai dit tout à l'heure, selon le document de politique transversale voyez les pages 120 à 126 , les crédits alloués à la Guadeloupe augmentent de 100 millions d'euros, ceux de la Martinique de 100 millions également, ceux de la Guyane de 140 millions ; quant à ceux de La Réunion, ils reculent de 9 millions d'euros. Pages 107 et 108, on découvre d'autres chiffres : moins 13 millions d'euros pour le soutien à l'éducation nationale ; moins 22 millions pour l'université et la recherche ; moins 14 millions pour la prévention des risques. J'ajoute que le plan Séisme n'est doté que de 2,4 millions d'euros, quand M. de Villepin, alors Premier ministre, annonçait 370 millions ! S...
Vous m'avez permis de m'exprimer sur ce qui précède, monsieur le président, et je souhaite à présent le faire sur cet article, car il est emblématique de la méthode du Gouvernement. Mercredi dernier, en Guadeloupe, s'est tenue, à la demande du Gouvernement, une réunion organisée par le préfet, laquelle avait pour objet de présenter aux responsables économiques et aux banques la déclinaison locale des mesures décidées par le Président de la République et le Premier ministre pour faire face à la crise internationale. Même s'il convient de se féliciter, par principe, que ces mesures soient applicables à l'outre-mer comme à l'Hexagone, nous ne pouvons pas nous empê...
...tions sociales. La méthode est contestable et n'est motivée par aucune obligation d'ordre juridique. Au contraire, elle nuirait à la cohérence du projet de développement économique. De surcroît, le texte est mal écrit au point que le Gouvernement lui-même est contraint de l'amender. La rédaction, truffée de contradictions, est si déplorable que la commission des finances, au terme d'une longue réunion nocturne, s'est accordée sur la nécessité de le revoir. J'ajoute que l'amendement de réécriture que vous allez nous proposer n'a fait l'objet d'aucune concertation, pas même avec les députés de la majorité, qui viennent seulement d'en prendre connaissance ! À les écouter s'exprimer à la tribune, je constate que le malaise se répand dans leurs rangs. D'ailleurs, l'économie ultramarine a déjà comme...
...persiste et je signe : nous aurions dû avoir deux votes. J'ai demandé un scrutin public sur mon amendement. En réalité, il n'y a pas eu de retrait de l'amendement n° 273. Il y a donc un problème. Je ferai une deuxième remarque, portant sur l'amendement du Gouvernement. Depuis plusieurs semaines, M. le secrétaire d'État prétend avoir l'accord des socioprofessionnels, et qu'il y a eu quatre-vingts réunions mais peut-être une seule avec les députés et les sénateurs. J'ai ici le courrier d'une professionnelle, Mme Koury, présidente de la CCI, en Guadeloupe, qui me semble-t-il, ne vous est pas opposée. Elle a envoyé ce courrier à tous les députés : « Si ce projet de loi de finances, à travers son article 65, est adopté, ce sont plus de deux décennies d'efforts et de sacrifices pour revitaliser des ...