Interventions sur "mayotte" de Victorin Lurel

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, j'ai tenu symboliquement à être ici pour accueillir Mayotte pleinement au sein de la République. La population mahoraise s'est prononcée à une majorité écrasante, plus de 95 %, le 29 mars 2009, en faveur du passage de Mayotte au statut de département d'outre-mer que nous avons la lourde charge, à travers ces deux projets de loi, de rendre effectif en mars 2011. Cette nouvelle étape législative vient clore un long processus institutionnel entamé depuis 19...

... l'ampleur de la tâche à réaliser et ne céderai pas à la tentation du misérabilisme. Chacun d'entre nous nous sommes entre spécialistes connaît la réalité mahoraise, et il n'y aurait sinon qu'à lire le dernier rapport de la défenseure du droit des enfants pour la toucher du doigt. C'est bien là que le bât blesse et c'est pourquoi nous ne pouvons vous approuver totalement dans vos projets pour Mayotte. Depuis 2009, l'effort budgétaire de l'État envers Mayotte a diminué en crédits de paiement de 6 % selon le dernier document de politique transversale. Toutes dépenses ministérielles confondues, nous assistons à une chute des crédits de 36 millions d'euros depuis 2009!

Madame la ministre, en conclusion, je tiens à réaffirmer notre attachement à la départementalisation de Mayotte et à féliciter les Mahorais qui font vivre, de manière éclatante, le droit à l'autodétermination des peuples. Nous voterons votre texte. Bienvenue à Mayotte, au sein de la République ! (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes SRC et UMP.)

Le projet de loi relatif au département de Mayotte n'était-il pas le véhicule adéquat pour modifier les conditions d'éligibilité au RSA des non-salariés agricoles outre-mer. Un texte devrait être inscrit très bientôt à l'ordre du jour, rendant applicable cette disposition, bien que cela figure déjà dans une loi, à compter du 1er janvier 2011. Un affreux soupçon nous saisit : ne voudriez-vous pas restreindre dans ce texte le bénéfice du RSA à cet...

...récent rapport des sénateurs Massion et Doligé du 6 octobre dernier, qui regrette que le MEDETOM continue encore à fonctionner à côté des autres ministères, ne pèse pas au niveau interministériel, et n'ait pas les capacités d'évaluation et d'expertise suffisantes ? Je conclurai par une question que je qualifierai d' « étrange », sur le sujet du financement d'organisations terroristes à partir de Mayotte et de collectivités d'outre-mer. Est paru, ce matin, au Journal Officiel, un arrêté gelant les relations financières entre des particuliers résidants dans ces départements et collectivités et des organisations d'ordre terroriste. Pouvez-vous nous éclairer sur l'existence de tels financements ?

...récent rapport des sénateurs Massion et Doligé du 6 octobre dernier, qui regrette que le MEDETOM continue encore à fonctionner à côté des autres ministères, ne pèse pas au niveau interministériel, et n'ait pas les capacités d'évaluation et d'expertise suffisantes ? Je conclurai par une question que je qualifierai d' « étrange », sur le sujet du financement d'organisations terroristes à partir de Mayotte et de collectivités d'outre-mer. Est paru, ce matin, au Journal Officiel, un arrêté gelant les relations financières entre des particuliers résidants dans ces départements et collectivités et des organisations d'ordre terroriste. Pouvez-vous nous éclairer sur l'existence de tels financements ?

Allez dire ça à Mayotte !

...nistration et de la politique. Il convient de respecter celaQuatre territoires vous observent. À la Réunion, en Guyane, en Martinique et en Guadeloupe, des engagements formels ont été pris. Oui, nous regardons objectivement votre budget, qui est une accumulation de dettes aux collectivités. Contrairement à ce que j'ai entendu, il ne s'agit pas simplement de retard dans la production des factures. Mayotte en sait quelque chose pour ses collèges : elle a produit des factures en son temps. Mais on a inventé une catégorie budgétaire qui n'existe pas dans la loi organique relative aux lois de finances, celle de la « dette virtuelle ». On a oublié les autorisations de programme, les autorisations d'engagement et les crédits de paiement, pour inventer une dette virtuelle Un événement récent n'a pas en...

Le groupe socialiste ne peut qu'approuver la prorogation de ces dotations liées à la réforme de l'état civil et à la construction et l'équipement d'établissements scolaires à Mayotte. C'est naturellement une bonne chose de doter la commission de réforme de l'état civil mahorais, issue de l'ordonnance de 8 mars 2000, des moyens nécessaires. Dans un rapport, les députés Dosière et Quentin avaient souligné toute l'importance de cette réforme dès 2006. Toutefois et malgré les moyens déployés, force est de constater que les objectifs de stabilisation de l'identité des Mahorais so...

Nos débats se déroulant dans un bon climat, vous me permettrez, avant de m'exprimer sur l'article, de m'adresser à M. le secrétaire d'État, qui n'a pas daigné répondre à ma question sur Mayotte : curieuse façon de traiter la représentation nationale. Après avoir écouté M. Raoult, j'aimerais citer quelques chiffres. M. le secrétaire d'État invoque les 9,2 % d'augmentation de la mission « Outre-mer » : fort bien, mais il ne faut pas être grand clerc pour comprendre qu'il s'agit d'une illusion d'optique, comme le montre le document de politique transversale, que j'invite tous nos collègue...