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Nous venons de voter un amendement, que j'ai cosigné, affirmant que la LBU doit rester le socle du financement du logement, c'est-à-dire son principal instrument : ce sera rappelé dans l'exposé sommaire de l'amendement n° 190. Monsieur le secrétaire d'État, les statistiques sont là : en Guyane, en 2000, 1 619 logements ; en 2007, 751. En Martinique, le même effondrement est constaté : de 4 300 à 1 500 ; aujourd'hui, moins d'un millier. En 2006, pour l'ensemble des outre-mer, 2 365 logements sociaux sur 18 000. Avec la réorientation du financement par la défiscalisation, nous sommes dans l'imprévisible. Nous ne pouvons tirer des plans sur la comète parce que nous n'avons pas de program...
Je félicite mes collègues de la Guyane pour leur courage le courage de venir ici défendre leur économie et de dire à l'opinion publique qu'ils défendent un développement endogène que la Guadeloupe et la Martinique peuvent empêcher dans l'immédiat car c'est aussi le sens de leur propos. Je les félicite d'avoir ce courage, car d'autres auraient pu le penser sans le dire de vive voix. Ils le disent ; puis-je avoir le même courage, et...
C'est aussi ma conviction profonde. Qu'il s'agisse d'intrants ou d'extrants, de produits finis ou d'input, le commerce est facteur de développement. Imaginez les entreprises de Guadeloupe et de Martinique qui nous écoutent : elles me reprocheront d'avoir accepté une forme de protectionnisme qui ne dit pas son nom, et la polarisation du développement de la Guyane sur l'Europe, en encourageant son développement eurocentré, en quelque sorte. Nous dénonçons cette idéologie consistant à se concentrer sur le développement des intrants en provenance d'Europe seulement, et non de Guadeloupe ou de Martinique. L'affaire est pour le moins ambiguë !
Certes, par pétition de principe, ou par idéologie, on pourrait se convaincre que la Guadeloupe et la Martinique empêchent le développement auto-entretenu de la Guyane. Je ne le crois pas, et je suis gêné et même blessé que l'on puisse penser que la Martinique ou la Guadeloupe sont responsables ; n'est-ce pas, monsieur le président du conseil régional chargé du développement économique ? Voilà pourquoi j'éprouve un sentiment lourd, pénible. Cependant, le ministre ne prend pas de position claire ; je peux certes concevoir qu'il adopte une position de sagess...
...ficile. Pourtant, la région a investi des sommes considérables en la matière, mais cela ne suffit pas. Il faut donc trouver d'autres modalités, et un rapport serait de nature à les étudier. Gaël Yanno nous oppose que ce n'est pas normatif. Mais ce serait reconnaître que la Guadeloupe est un archipel et que nous avons des contraintes qui ne sont pas celles de la Martinique, de la Réunion ou de la Guyane laquelle a, pour sa part, la contrainte de l'immensité ! Malgré les aides de la région, nos compagnies maritimes demandent davantage d'aides. Il y a parfois des menaces de dépôt de bilan. Gabrielle Louis-Carabin sait que des compagnies maritimes ont connu des situations graves. La région ne peut, à elle seule et malgré sa bonne volonté, régler ces problèmes. Monsieur le secrétaire d'État, j'ai...
...enter de les justifier, nous nous retrouvons aujourd'hui sans argent avec dix fonctionnaires spécialisés dans la délivrance des billets. Vous avez par ailleurs estimé, monsieur le secrétaire d'État, sur la base d'un rapport de la Cour des comptes condamnant certaines collectivités du Pacifique ayant mal géré le dispositif, qu'il fallait pénaliser l'ensemble des collectivités. Je veux bien que la Guyane n'ait jamais tenté d'essuyer les plâtres et que M. Vergès ait eu des problèmes de trésorerie à La Réunion, de même M. Marie-Jeanne à la Martinique, mais cela justifie-t-il une recentralisation générale qui a pour conséquence de créer une usine à gaz ? On va mettre en place un GIP confié à l'ANT, qui va passer des conventions avec nous bref, tout cela est bien compliqué. Puisque nous sommes tous...
En fait, monsieur le président, vous êtes allé trop vite et je voudrais dire un mot de l'amendement n° 436 relatif à l'IEDOM. C'est important non seulement pour la Guadeloupe mais aussi pour la Martinique, la Guyane, Saint-Pierre-et-Miquelon, La Réunion, l'ensemble des outre-mer. Au moment où je vous parle, la grève à l'agence de l'IEDOM de la Guadeloupe vient de prendre fin, après soixante jours. Ces agents ont commencé leur action le 4 février, après le début du mouvement social de grande ampleur en Guadeloupe, et ils y ont mis un terme il y a deux jours. Cependant, nous avons été saisis par une intersyn...
...rs avait été évoqué, mais ce n'est pas tout à fait le cas : il y a eu un petit repli du Gouvernement, qui s'est contenté de la limite de 2,5 SMIC pour les secteurs prioritaires. Il y a une occasion manquée, qui est celle de la taxe sur les jeux. C'est une déception : si le texte du Sénat n'était pas satisfaisant, nous aurions pu être plus audacieux en commission comme en séance. Les députées de Guyane ne sont pas du tout satisfaites du schéma minier guyanais. Soyons équilibrés : malgré nos déceptions, nous reconnaissons d'incontestables avancées. Je pense aux bonus déchargés, à l'extension géographique des zones notamment, chez moi, à la Côte-sous-le-vent , aux exonérations de charges, à la bagasse, au bouclier insulaire et son troisième étage pour les Îles du sud, aux engagements sur la t...
Mes collègues guyanais envoient là un mauvais signal aux entreprises et vont à l'encontre de l'objectif du marché unique antillo-guyanais. On a déjà harmonisé les taux d'octroi de mer de la Guadeloupe et de la Martinique où s'applique, par ailleurs, la TVA, contrairement à la Guyane. Avec ces amendements, c'est la division du travail qui est remise en cause. Je suis contre. Il faut à tout le moins une étude d'impact. Le sénateur guyanais Georges Patient, qui a introduit la disposition que les amendements veulent supprimer, n'a pas fait un mauvais calcul : la division internationale du travail est certes de nature à faire baisser les coûts, mais les avantages comparatifs de l...
Vous préférez traiter de manière identique des situations différentes ! La Guadeloupe et la Guyane, deux régions très pauvres, ne peuvent pas dépendre de la même réglementation que l'Île-de-France, une des régions les plus riches d'Europe. Les différences territoriales existent.
Il s'agit de la perpétuation d'un vieux pacte colonial, conforté par les normes européennes. La Guyane a ainsi l'essence la plus chère de la planète alors que Trinidad et le Venezuela sont tout près, même s'il est vrai que les taux de soufre, de plomb et de benzène ne sont pas conformes aux réglementations en vigueur chez nous. À combien se chiffrerait l'investissement supplémentaire permettant d'importer le pétrole du Venezuela ou du Brésil et de le raffiner en fonction des normes européennes ? E...
Nous proposons qu'en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion, la représentativité syndicale s'apprécie au niveau de chaque département. Actuellement, un syndicat qui recueille 62 % des voix aux élections prud'homales peut ne pas être considéré comme représentatif.
Je ne comprends pas pourquoi on n'a pas adopté la même formule qu'en Guyane, où une commission administrative a pu effectuer en quelques mois 68 000 régularisations.
...mer par un taux dissuasif de l'octroi de mer. Actuellement, ce n'est pas possible, car la nomenclature douanière pour les lampes à basse consommation et les lampes à incandescence est identique. Cela relève peut-être du domaine réglementaire. Nous serions heureux de pouvoir faire cela dès maintenant, dans le respect de la législation douanière européenne. L'île de La Réunion, la Guadeloupe, la Guyane et la Martinique souhaitent être des pôles d'excellence en matière d'énergies renouvelables, de maîtrise de la consommation d'énergie. Nous aimerions être armés d'outils économiques pour maîtriser ce que nous importons. Je veux également vous remercier cela figure à l'article 49 pour la pharmacopée antillaise. Nous avons fait plusieurs tentatives. M. Raffarin d'abord et M. de Villepin, ens...
... privé. Sur l'île de Marie-Galante 14 000 habitants qui n'a qu'une seule usine à sucre, il est prévu de construire une usine pilote avec EDF et sa filiale la séchilienne en cogénération, bagasse-charbon. Je propose un sous-amendement qui serait ainsi rédigé : « un programme exemplaire est conduit dans les outre-mer avec indépendance énergétique à La Réunion, en Guadeloupe, Martinique et Guyane. Je reste un peu insatisfait. (L'amendement n° 1776 n'est pas adopté.)
...ribuer financièrement à la fin de vie des produits qu'il fabrique est quasiment impossible en outre-mer. Pour pallier cette difficulté, nous demandons que soit créé un organisme. Vous refusez cette création, madame la secrétaire d'État ; pourtant, l'existence d'un seul éco-organisme régional permettrait d'identifier les synergies et les filières possibles entre la Guadeloupe, la Martinique et la Guyane, et de mutualiser les coûts. Quoi qu'il en soit, pour le moment, le service n'est pas rendu.