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Vous avez la possibilité, grâce à cet amendement, d'interdire dans un lieu particulier où vont des mineurs, des familles, la publicité des opérateurs de paris en ligne. Cela montrerait que vous êtes attentifs à un certain nombre de pratiques qui risquent de conduire, je le répète, à des addictions. Mme Delaunay avait fort bien défendu ce point en première lecture. Elle est souffrante et je lui souhaite un prompt rétablissement.
Comme elles sont alléchantes les premières promotions lorsque l'on aboutit sur ces sites de paris en ligne ! On voit bien que la montée d'adrénaline est immédiatement recherchée. Toutes les études l'ont démontré, les phénomènes d'addiction commencent dès la première offre, dès le premier pari. Je vais énumérer un certain nombre de bonus proposés sur ces sites de paris en ligne. BetClic offre un premier pari gratuit de 20 euros, Bet770 : 20 euros offerts sur votre premier pari avec un expert à vos côtés, Jean-Michel Larqué. Betway vous offre un pari gratuit d'un montant de 100 % de votre premier pari à hauteur de 50 euros. Un bonus...
M. Michel Barnier, commissaire européen, a appelé de ses voeux un Livre vert, et le rapporteur a fait état hier soir de l'importance qu'il accordait à ce type de document en en raillant les différentes couleurs. Je souhaite pour ma part évoquer un rapport suédois sur le coût de l'addiction aux jeux de hasard, publié sous la présidence française de l'Union européenne. En voici les conclusions : l'étendue du problème et ses conséquences ne sont pas totalement connus ; les effets de l'addiction sont la perte de rendement consécutive au chômage, de la dépression nerveuse et le coût de son traitement, la criminalité et le coût que représente pour l'État la lutte contre ce fléau. Selon c...
Cet amendement vise à apporter une précision importante. Nous proposons, à l'alinéa 2, de substituer aux mots : « le jeu excessif ou pathologique » les mots : « les risques inhérents au jeu et spécialement le risque d'addiction ». En effet, pour parler de jeux excessifs ou pathologiques, il faudrait en donner une définition : ce n'est pas le cas. C'est plutôt l'usage excessif du jeu qui est pathologique, et qui est visé, et non l'inverse. Le jeu existe, ce jeu que Pascal qualifiait de « divertissement » ; il n'est ni bon, ni mauvais. Mais nous prenons par ce texte, aujourd'hui, la responsabilité d'augmenter la prévalen...
Cet article 4 bis est la vraie raison de l'urgence de l'examen de ce texte. Il s'agit de se donner la possibilité d'étendre la publicité afin d'accroître l'offre et le nombre des parieurs sur les jeux en ligne dans la perspective de la Coupe du monde de football. Ces jeux en ligne, nous le répétons inlassablement, sont source d'addiction, au même titre que l'alcool ou le tabac, mais avec une différence notable : l'addiction au jeu est fortement proportionnelle à l'offre. Nous estimons, pour notre part, que les restrictions en fait de publicité applicables au tabac et à l'alcool devraient aussi s'appliquer aux jeux en ligne. Permettez-moi, à cet égard, de citer le rapporteur : « La publicité pour les jeux ne peut être interdite t...
...ent de consacrer 0,5 % de son chiffre d'affaires à des actions directes de prévention, de soins et de recherche labellisées par le ministère de la santé. Même si plusieurs s'y sont déjà engagés, il y aurait ainsi une égalité de traitement entre tous les opérateurs qui devraient faire face aux mêmes obligations, s'agissant du financement des centres d'addictologie ou des actions de prévention de l'addiction aux jeux.
...vent conduire à des situations sociales extrêmement difficiles, à des cas de surendettement extrêmement lourds à gérer sur le plan humain. Une fois n'est pas coutume, je fais miens les propos tenus par le président du groupe UMP lors de la mise en place du COJER le comité pour le jeu responsable et l'encadrement du jeu : « Le jeu en ligne agit comme une drogue chimique et cause un syndrome d'addiction complet : accélération des mises, augmentation de leur montant, impact sur le cours de la vie, syndrome de sevrage en cas de privation. » Nous sommes d'accord avec lui sur ce point. Mais la première des préventions, c'est de limiter l'offre. Nous ne proposons rien d'autre dans ces amendements : ce qu'il faut, ce n'est pas de la publicité à tout prix, c'est au contraire limiter l'offre. Or, que p...
...sible de prévoir une mutualisation, à l'instar de ce qui est organisé dans le cadre du Comité national olympique italien ? Le taux de retour au joueur atteint aujourd'hui 95 % dans les casinos et sur les sites illégaux, mais il est de 61 % en moyenne à la Française des jeux, et seulement de 50 % pour l'Euromillion. Quelle limite comptez-vous fixer à ce taux ? Trop élevé, il risque de favoriser l'addiction ; trop faible, il dissuaderait les opérateurs de sites illégaux de venir sur le marché. Enfin, quel sera, en termes fiscaux, l'impact de l'ouverture à la concurrence des jeux en ligne ?