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Tout d'abord, je me félicite de la sérénité des débats de cet après-midi et du fait que nous partageons tous les mêmes interrogations. Je me réjouis que l'on s'écoute et que l'on puisse échanger sur un sujet aussi difficile. L'amendement n° 84 de Mme Fraysse propose que les gynécologues et les médecins traitants diffusent une information sur les dons de gamètes et d'ovocytes. Cela me semble une très bonne idée, mais est-il possible de l'inscrire dans la loi ? Comment faire pour en vérifier l'application ? Cette bonne idée ne relève peut-être pas du domaine de ce texte, mais il serait particulièrement intéressant que les gynécologues et les médecins traitants informent les patients concernés sur les possibilités de dons. S'agissant des amendements iden...
...édigé, l'article 7 fait obstacle au prélèvement et à la conservation de cellules du sang de cordon et du sang placentaire en vue d'un usage personnel ou familial. Le don « dédié » n'est en effet autorisé qu'au profit d'un frère ou d'une soeur du nouveau-né ayant un besoin actuel et avéré d'une greffe de sang de cordon apparentée. Pourtant, d'autres éléments et produits du corps humain, comme les gamètes ou des cellules, peuvent être prélevés et conservés en vue d'une utilisation personnelle. C'est pourquoi cet amendement vise à développer la conservation mixte du sang de cordon, c'est-à-dire au profit des intéressés mais également de la collectivité en cas de besoin. Un tel dispositif ne présenterait que des avantages en permettant d'étoffer le réseau français des banques de sang placentaire a...
...'être confrontée aux mêmes peurs que nos prédécesseurs ont eues lors de la création des CECOS. À cette époque, on parlait de « bébés Nobel », de certaines dérives Je l'ai souligné précédemment, et je serai donc brève, le fait d'être conscient des problèmes n'empêche pas d'avoir confiance dans la façon dont les choses sont gérées. Nous enregistrons tout de même aujourd'hui une pénurie. Donner ses gamètes n'est pas un geste anodin. Quelle femme prendra le risque de subir des ponctions, de suivre ce parcours du combattant ? Quand on regarde concrètement comment les choses se passent, ce n'est pas possible.
Pour moi, l'argument de Jean Leonetti selon lequel le troc et la marchandisation existent est extrêmement fort. Nous devons améliorer le système ; c'est tout l'intérêt de la révision des lois de bioéthique. Dans le parcours du combattant qu'est la PMA, il n'est pas tolérable que l'on doive attendre entre deux ans et cinq ans un don de gamètes ; cela ajoute de la douleur à la douleur. Pensons aux personnes engagées dans ce douloureux parcours de soins et d'errance médicale, parfois, de la procréation médicalement assistée, à toutes les aides qu'elles peuvent trouver, à l'accueil de nos équipes médicales et de nos équipes de chercheurs. C'est tout de même très long, extrêmement douloureux. Raccourcir les délais et prévoir une compensa...
Il s'agit d'autoriser les centres d'AMP à conserver les gamètes. Le caractère privé des établissements ne remet pas en cause l'application de la législation qui encadre le prélèvement, la conservation ou le don de gamètes à titre gratuit, surtout depuis la loi HPST.