Interventions sur "test" de Thierry Mariani

La CMP a globalement retenu le dispositif du Sénat, calqué sur la procédure applicable en France en cas de contestation de la filiation, puisque le recours à un test devra être autorisé par le juge civil. Par certains aspects, le dispositif est même plus contraignant que la procédure qui existe dans le code civil puisque la recherche de filiation est limitée à la mère afin d'éviter d'éventuels révélations remettant en cause la « paix des familles », précaution que n'avait pas retenue le législateur en 1994. R...

...ôte d'Ivoire, les deux Congo, le Togo, Madagascar ou les Comores ». En conséquence, la vérification des documents est particulièrement « chronophage », autrement dit les personnels de l'administration consulaire passent leur temps à vérifier et revérifier. Et il en conclut que les délais nécessaires pour obtenir le regroupement familial pourraient être raccourcis par des expertises sur la base de tests ADN, ou de recherches menées par des experts privés, à la demande et à la charge des demandeurs. À ceux qui veulent nier l'existence de ce problème, je rappellerai que la solution des tests a été mise en oeuvre dans douze grands pays européens et qu'elle donne visiblement satisfaction. Cet amendement ne mérite ni excès d'honneur, ni excès d'indignité. Mais, que voulez-vous, chacun sait que d'u...

Dois-je rappeler encore une fois que ce que je propose a déjà été mis en place dans douze pays européens, qui plus est, à l'initiative de gouvernements sociaux-démocrates, comme celui de M. Schröder ? Il s'agit de créer un outil de plus. Il ajoute, il n'enlève rien. En réalité, il ne modifie pas la procédure actuelle du regroupement familial. Le demandeur qui ne voudrait pas se livrer à un test ADN peut suivre la voie classique. Mais pour aboutir à quoi ? À des situations comme celle de cette dame, dont le cas a été cité hier par Le Monde en page 3 : en l'absence d'état civil dans son pays d'origine, elle attend ses enfants depuis huit ans. Ce que je propose, c'est un droit supplémentaire, une possibilité supplémentaire, une liberté supplémentaire.

Ceux qui fraudent continueront à utiliser la voie classique et nos fonctionnaires pourront mieux se concentrer sur leur cas, grâce au temps qu'ils auront gagné en n'ayant plus à faire de vérifications pour ceux qui se prêteront aux tests ADN. Quant à ceux qui ne fraudent pas et qui ne veulent pas faire ces tests, ils recevront une réponse favorable au bout d'un certain temps. Par ailleurs, cela limitera l'afflux vers nos postes consulaires de demandes frauduleuses, qui se détournent de nos partenaires européens. Car quand la personne en possession de faux papiers sait qu'au consulat belge, au consulat anglais, au consulat suédo...

Il vise à informer systématiquement les demandeurs d'asile auxquels l'administration a opposé une décision administrative de refus d'entrée sur le territoire français du droit de contester la légalité de celle-ci en introduisant un recours suspensif dans les conditions prévues à l'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

...int, la commission des lois a souhaité que l'évaluation soit la plus objective possible et ne relève pas d'une estimation arbitraire au cas par cas. C'est pourquoi elle a adopté un amendement confiant à une commission ad hoc le soin d'énumérer les connaissances attendues de la part de l'étranger, ainsi que la liste des questions, appelant des réponses simples, qui pourront lui être posées. Si ce test de langue fait valoir que les étrangers concernés ne disposent pas au moins d'une connaissance rudimentaire de notre langue et de ses valeurs, il leur sera alors prescrit une formation de quatre-vingts à cent quatre-vingt heures organisée sur deux mois, qui ne sera pas payante.

...enne des droits de l'homme, le projet de loi prévoit d'offrir aux étrangers dont l'entrée en France au titre de l'asile est refusée par l'administration le droit de saisir, dans les vingt-quatre heures de la notification de cette décision, le juge administratif d'un référé-liberté, disposition prévue à l'article 6. Cette procédure d'urgence suspendrait de plein droit l'exécution de la décision contestée, jusqu'à ce que le juge se soit prononcé, dans un délai maximal de quarante-huit heures. Dans l'intervalle, l'étranger sera maintenu en zone d'attente, ce qui conduit mécaniquement à porter la durée maximale passée en zone d'attente de vingt à vingt-trois jours, disposition prévue à l'article 7. Cette procédure paraissait bien adaptée à la situation et satisfaisait certainement les exigences d...

...lisko et à M. Mamère. Monsieur Blisko, je vous remercie, ainsi que Mme Pau- Langevin de votre assiduité lors des auditions de la commission sur ce projet de loi. Je suis donc surpris que vous vous laissiez aller à de telles contradictions. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) On ne peut pas, comme certains de vos collègues, prétendre que le fameux test ADN, qui vous choque, concerne une centaine de personnes, pour ensuite nous expliquer à la tribune qu'il y aura des milliers d'échantillons. Vous devez être cohérent entre vous. S'agit-il de quelques centaines ou de quelques milliers ? Il faut cesser de défendre tout et son contraire. Cela choque à certains moments.