Interventions sur "péréquation" de Thierry Carcenac

Quelles seront les conséquences d'un tel amendement pour les départements de Paris et des Hauts-de-Seine, qui sont les seuls départements urbains ne bénéficiant pas de la dotation de péréquation urbaine ?

En vérité, il n'y a plus de péréquation verticale, et le peu que vous introduisez de péréquation horizontale n'est qu'un pis-aller, qui ne réglera aucun des problèmes sociaux dont souffrent les départements. J'ignore même si le département que je préside arrivera encore dans deux ans à mener les politiques qu'il a l'obligation de conduire, et la péréquation que vous proposez lui donnera à peine assez d'air pour survivre. Aujourd'hui, o...

J'évoquerai en même temps l'amendement n° 302, ainsi que les amendements n°s 598, 373 et 371 portant articles additionnels après l'article 22. La situation des départements est compliquée, en raison notamment de la baisse des droits de mutation, même s'ils augmentent à nouveau actuellement, et du gel des dotations que l'on vient d'évoquer à l'instant. En dépit des péréquations, qu'elles soient verticales ou horizontales, avec les droits de mutation ou la CVAE, il n'y a pas suffisamment de grain à moudre, le rapporteur général le reconnaît également dans son rapport. Je vais évoquer les trois allocations individuelles de solidarité que sont l'allocation personnalisée d'autonomie, la prestation de compensation du handicap et le revenu de solidarité active. L'objet de ...

Je rappelle qu'il n'y aura rien cette année en termes de péréquation verticale : 34 millions iront aux départements ; sur les 13 milliards de la DGF, 1 milliard va à la péréquation et 100 millions aux départements, pour 102 bénéficiaires. Les 34 millions sont insuffisants. S'agissant de la réponse qu'envisage d'apporter le Gouvernement, j'ai reçu la lettre de M. Marleix, comme tous mes collègues présidents de conseils généraux, mais il n'y est question que d'avan...

Il faut resituer le problème de la péréquation dans son contexte. Sur les 12 milliards de DGF des départements, 1 milliard est affecté à la péréquation. Le système a atteint ses limites. L'amendement permet-il de répondre à la question de la nécessaire péréquation ? Il constitue une avancée mais ne suffira pas. Les départements ont dû compenser la baisse du produit des droits de mutation à titre onéreux et c'est une vraie péréquation sur les ...

...constituent une part de l'autonomie financière des départements. Troisième incompréhension : l'enveloppe normée qui comprend cette année le FCTVA permettant de répartir la DGF est loin de couvrir les charges qu'elle était à l'origine chargée de compenser. De plus, le fait que l'on permette au CFL de répartir à enveloppe fermée entre les dotations forfaitaires et de garantie et la dotation de péréquation a conduit cette année à la situation suivante pour les départements : plus l'on voulait consacrer de moyens à la péréquation, plus les départements défavorisés voyaient leur dotation globale baisser ! Vous comprendrez que les relations entre l'État et les collectivités locales soient tendues et que la raréfaction des ressources n'en soit pas la seule raison. La conférence nationale des exécutifs...

je vous demande, madame la ministre, de mettre en oeuvre une vraie péréquation tant verticale qu'horizontale.