Interventions sur "transposition" de Serge Poignant

Je vous présente toutes mes félicitations, monsieur le président, et je souhaite que nos deux commissions, dont les domaines de compétence sont souvent imbriqués notamment en matière d'énergie et de transports , continuent à travailler ensemble. S'agissant de ces transpositions, si les trois quarts des sujets transports, affaires maritimes, quotas de CO2 sont bien de la compétence de la Commission du développement durable, certains points ont été largement discutés dans le cadre de la Commission des affaires économiques et en relèvent directement. C'est le cas des dispositions relatives à l'urbanisme, avec les schémas de cohérence territoriale et les plans locaux d...

Les principales mesures que nous avions proposées ont été adoptées. En l'état, la transposition nous convient très bien.

...me « paquet télécoms ». Je tiens à insister sur l'importance du sujet. L'essentiel des modifications à apporter à la législation française est technique. Les deux directives à transposer ne représentent pas une mutation majeure du cadre réglementaire européen. Leur précision laisse peu de marge de manoeuvre voire aucune aux États membres. C'est pourquoi le Gouvernement a fait le choix d'une transposition par voie d'ordonnance. Mme Laure de La Raudière, rapporteur pour avis, détaillera dans un instant les dispositions qu'entend prendre le Gouvernement dans le cadre de cette transposition et son exposé devrait, me semble-t-il, accréditer cette analyse. Pour autant, le nombre de modifications qu'il est nécessaire d'apporter au code des postes et des communications électroniques, ainsi que l'habili...

On ne peut qu'être d'accord avec vous, monsieur Cochet, quand vous vous réjouissez de la transposition de la directive. Mais vous ne tardez pas à amorcer la critique, opposant, comme trop souvent, l'entreprise et ses bénéfices, comme vous dites, à l'environnement. Nous souhaitons, nous, responsabiliser l'entreprise sans l'opposer systématiquement à l'environnement. Nous ne partageons évidemment pas votre opinion quand vous accusez le Gouvernement de faire preuve de mauvaise volonté. Vous dites qu...

...t du permis » ? Je vous remercie enfin, monsieur le ministre, de bien affirmer que la directive ne se substitue pas aux conventions internationales, ce qui se traduit logiquement dans votre proposition de loi et nous évitera peut être de longues et stériles discussions. Au-delà de la transcription de la directive de 2004, le Sénat a ajouté au projet initial plusieurs articles visant à achever la transposition d'autres directives. Ces articles me paraissent trouver très légitimement leur place dans ce texte, qu'il s'agisse des dispositions renforçant la répression de la pollution marine ou des dispositions relatives à la qualité de l'air, à la lutte contre l'effet de serre que ce soit pour l'entretien ou l'inspection des chaudières ou les quotas d'émission de CO2 , aux produits biocides ou aux déche...

La question de la responsabilité des sociétés mères, nous l'avons tous posée. Je l'ai moi-même fait dans la discussion générale. Cela étant soyons réalistes et raisonnables ! Le ministre et le rapporteur l'ont bien souligné : cette question doit être traitée au niveau européen. Ne soyons pas plus royalistes que le roi, et n'allons pas pénaliser nos entreprises à travers la transposition d'une directive dont je rappelle que, à l'heure qu'il est, moins de la moitié des États membres l'ont transposée. Durant la présidence de l'Union européenne, le ministre oeuvrera, il nous l'a dit, pour faire en sorte que cette question puisse être abordée, mais de grâce, n'accusez pas le Gouvernement, et ne nous accusez pas, nous, la droite, de ne pas prendre nos responsabilités. Nous les prenon...