Interventions sur "mobile" de Serge Poignant

...lécom. Nous poursuivons ainsi notre tour d'horizon du secteur après avoir auditionné les responsables de Free, France Télécom et SFR et avant de conclure, tout à l'heure, par l'audition du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, M. Silicani. Monsieur le directeur général, pendant longtemps, Bouygues Télécom a été le « petit poucet » de la téléphonie mobile française, avec une part de marché inférieure à 20 %. L'entreprise s'est diversifiée en développant de nouvelles offres sur le segment fixe ou en accueillant plus d'opérateurs virtuels, les MVNO. Selon certains, l'entrée de Free sur le marché de la téléphonie mobile menace particulièrement Bouygues Télécom. J'imagine que votre intervention répondra à cette question. J'aimerais que vous nous écl...

Nous concluons logiquement notre série d'auditions des opérateurs mobiles en entendant le président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), M. Jean-Ludovic Silicani. Notre commission entretient depuis longtemps des relations suivies avec l'ARCEP, qui nous a toujours apporté des éclairages précis et fiables sur les enjeux de la régulation du secteur. L'entrée de Free sur le marché de la téléphonie mobile a suscité de vifs d...

... travaux parlementaires. Cela montre que nous réalisons ici un travail de fond et que nous ne nous contentons pas de discuter et de voter des propositions ou des projets de loi. Monsieur le président Silicani, merci d'avoir bien voulu répondre à notre invitation et à nos questions, et de nous avoir informé en avant première des résultats de votre contrôle sur la couverture du territoire par Free mobile, comme des rendez-vous à venir.

Mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd'hui pour auditionner M. Frank Esser, président-directeur général de SFR, dans le cadre d'une série d'auditions visant à éclairer l'Assemblée nationale sur les débats suscités par l'entrée de Free sur le marché de la téléphonie mobile. Nous avons déjà auditionné M. Xavier Niel, le PDG de Free, et M. Stéphane Richard, celui de France Télécom, et nous devons auditionner la semaine prochaine M. Olivier Roussat, directeur général de Bouygues Télécom, ainsi que M. Jean-Ludovic Silicani, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, l'ARCEP. Avec près de 10 000 salariés et 12 milliards d'euro...

...? Quels montants avez-vous déjà investi dans le déploiement de la fibre optique ? Combien allez-vous investir prochainement ? La semaine dernière, M. Xavier Niel affirmait devant notre Commission que Free avait investi plus de 30 % de son chiffre d'affaires et France Télécom à peine plus de 10 %. Est-ce vrai ? Investissez-vous suffisamment ? Enfin, l'entrée de Free sur le marché de la téléphonie mobile va certainement conduire à un bouleversement du marché. M. Xavier Niel a affirmé, toujours devant notre Commission, que le mobile était devenu une industrie de rendement plutôt que d'investissement ; sans même parler de l'offre sociale à 2 euros, comment se fait-il que l'offre illimitée que propose aujourd'hui Free ait été proposée jusqu'ici trois à cinq fois plus cher ? Et que compte faire Franc...

Nous commencerons logiquement l'audition de M. Xavier Niel, fondateur, actionnaire majoritaire et vice-président d'Iliad, société fondée en 1991 et devenue, avec Free, l'un des principaux groupes de télécommunications français, en évoquant la téléphonie mobile, puisque le lancement des offres de Free mobile occupe depuis quelques semaines le devant de l'actualité. Quand nous avions débattu, en 2009, de l'opportunité de délivrer une quatrième licence 3G, des réticences s'étaient élevées sur la rationalité de la construction d'un quatrième réseau physique et sur l'équité des conditions offertes à Free. La compétitivité des offres proposées par Free mobi...

J'ai retenu votre proposition de transmettre des informations à la Commission sur la question de la définition de la couverture du territoire par les réseaux mobiles. Je passe la parole aux députés pour les questions.

...une audition sur les modalités d'attribution des fréquences 4G. Merci, monsieur le ministre, d'avoir accepté de répondre à nos questions sur ce sujet. La décision à venir sera cruciale. Les fréquences libérées par l'extinction de la télévision analogique, que l'on qualifie de « dividende numérique », présentent d'excellentes propriétés de transmission. Elles permettront le déploiement de réseaux mobiles de nouvelle génération assurant l'accès au très haut débit, et elles auront un impact significatif en matière d'aménagement du territoire et de concurrence. Afin que la Commission dispose de tous les éclairages nécessaires, nous procéderons bientôt à une audition de l'Autorité de régulation des télécommunications (ARCEP) sur ce point. Avant de vous laisser décrire la procédure retenue et les en...