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...rent et se développent étant bien entendu que je ne défends absolument pas la spéculation et celles qui ont attendu que les coûts baissent pour tirer profit des tarifs de rachat. Le coût du photovoltaïque est certes élevé au regard de la quantité d'énergie produite aujourd'hui par ce secteur, mais pour apprécier la charge additionnelle annuelle, il faut prendre en considération le fait que les installations raccordées en 2011 et 2012 fonctionneront certainement moins de 1 200 heures par an la première année. Il faut dès lors raisonner en kilowattheures au coût du moment. Si l'on prend pour hypothèse 700 mégawatts installés et 600 heures de fonctionnement par exemple, on arrive à un résultat de l'ordre de 420 000 mégawattheures. Multiplions par 50 centimes d'euro le nombre de kilowattheures : le coû...
Pourquoi être opposé à un système de quotas, qui permettrait d'éviter la spéculation qui a condamné le développement de la filière en Espagne ? L'installation irréfléchie de 2 500 mégawatts en 2007 a justement conduit le solaire à une impasse de l'autre côté des Pyrénées.. Ne faudrait-il pas travailler avec vous à l'instauration d'une dégressivité des tarifs à tous les niveaux, et pas seulement selon les puissances installées ? En effet, la spéculation s'explique aussi par l'absence de lisibilité et de prévisibilité de la décision publique pour les in...
Pourquoi être opposé à un système de quotas, qui permettrait d'éviter la spéculation qui a condamné le développement de la filière en Espagne ? L'installation irréfléchie de 2 500 mégawatts en 2007 a justement conduit le solaire à une impasse de l'autre côté des Pyrénées.. Ne faudrait-il pas travailler avec vous à l'instauration d'une dégressivité des tarifs à tous les niveaux, et pas seulement selon les puissances installées ? En effet, la spéculation s'explique aussi par l'absence de lisibilité et de prévisibilité de la décision publique pour les in...
Que l'on ne nous fasse donc pas de procès d'intention : nous voulons vraiment atteindre l'objectif que nous nous sommes fixé, mais en cadrant les choses pour que le dispositif soit acceptable. Par ailleurs, je tiens à la disposition de tous ceux que cela intéresse des articles sur les installations classées pour la protection de l'environnement, qui prouvent que nous allons dans le bon sens, que le volet juridique vise à sécuriser la démarche et non à rallonger les délais. Je le redis : nous en avons assez de nous faire attaquer de toutes parts sur ces questions. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
Il faut être très précis. Dans le droit actuel, il y a un tarif d'achat lorsqu'on est en ZDE, et il n'y en a pas lorsqu'on est hors ZDE. Mais il est toujours possible d'installer une éolienne individuelle hors ZDE. Ce n'est pas interdit. Simplement, si vous faites dix petites éoliennes, vous allez retrouver les mêmes problèmes. Par conséquent, restons-en à l'individuel. Une installation individuelle n'a pas besoin de raccordement au réseau. Il n'y a donc pas besoin de tarif. C'est un faux problème. Ne nous accusez pas de vouloir tuer la petite éolienne. C'est faux.
Il faut se préoccuper des paysages et du jardin du voisin, et faire attention aux installations motivées par des intérêts financiers.
Cet amendement soumet les éoliennes au régime des installations classées pour la protection de l'environnement, dès lors que la hauteur des mâts dépasse 50 mètres.
Cet amendement vise à rendre obligatoire, pour l'exploitant d'éoliennes, une provision pour le démantèlement de l'installation et la remise en état du site.
Cet amendement reprend une proposition de la mission d'information. Il tend à préciser que les installations doivent constituer des unités de production d'une puissance installée au moins égale à 15 mégawatts et composées d'un nombre de machines électrogènes au moins égal à 5, à l'exception de celles pour lesquelles une demande de permis de construire a été déposée avant la date de publication de la loi.
Avis défavorable puisque cet amendement vise des installations isolées, qui se feraient donc hors ZDE
Cet amendement qui, monsieur Gatignol, reprend la quatrième proposition de la mission vise à soumettre les implantations d'éoliennes dont la hauteur des mâts dépasse 50 mètres au régime des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Ces installations devront en outre être éloignées d'une distance de 500 mètres des constructions à usage d'habitation.
Avis défavorable. Il serait excessif d'interdire toute installation d'éoliennes hors des ZDE.
...es dans ce rapport. Je constate avec satisfaction qu'un consensus existe pour préserver les paysages et pour développer un marché domestique suivant le principe d'une intégration architecturale. S'agissant de l'ADEME, il faut répertorier les sites en jachère industrielle, pollués ou potentiellement pollués, comme par exemple un ancien site de la COGEMA dans mon département. On peut, au-delà de l'installation des panneaux solaires eux-mêmes, dépolluer des sols en utilisant des végétaux spécifiques plantés sous les modules. Des recherches existent en ce sens. A terme, on retrouverait les sols en état. S'agissant de la parité réseau et du coût de l'électricité, c'est l'EPIA, association d'industriels européens ayant une parfaite connaissance du secteur, qui a publié ces courbes de parité. Elles matéria...