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Peut-être faut-il opérer une distinction entre l'exploitation de gaz de schiste et celle de schistes bitumineux. L'expérience de l'Alberta a montré les conséquences nocives de l'exploitation de schistes bitumineux sur l'environnement.
Ces amendements sont adaptés au texte voté en commission, et nous avons déjà eu ce débat. La cogénération, je connais. Les serres abondent en bord de Loire et la cogénération au gaz y a été développée depuis longtemps. Elle a été aidée ; elle l'est encore. Je souhaite que l'on puisse continuer à le faire en cas de restructuration des cogénérations. Je comprends aussi que la CSPE s'en trouve gonflée. Si l'on veut développer la cogénération biomasse, il faut savoir faire des choix. C'est pourquoi la cogénération a été réintroduite dans le texte, notamment la cogénération biom...
Je tenais à préciser que je suis défavorable à l'amendement, pas à la cogénération en général ni même à la cogénération au gaz en particulier. En matière d'objectifs, nous donnons un signal : il s'agit d'aider plutôt la biomasse que la cogénération au gaz. Cela ne signifie pas que nous sommes contre la cogénération au gaz.
...récités. » Or il faut reconnaître que nous avions mal rédigé ce passage. En effet, le 1° concerne « les personnes morales qui mettent à la consommation des carburants automobiles et dont les ventes annuelles sont supérieures à un seuil défini par décret en Conseil d'État », seuil auquel il ne faut donc pas faire référence. Quant au 2°, il désigne « les personnes qui vendent de l'électricité, du gaz, du fioul domestique, de la chaleur ou du froid aux consommateurs finals » ; or le seuil de 5 % porte évidemment sur le seul fioul domestique, et non sur l'électricité ni sur les autres consommateurs. Voilà pourquoi nous vous proposons cette nouvelle rédaction. (L'amendement n° 742, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
...n très complète du secteur énergétique. J'appelle également de mes voeux un changement de la dénomination de votre institut. Par ailleurs, je souhaiterais souligner la qualité de la formation que vous dispensez, qui constitue un précieux atout pour l'économie française. Vous avez bien présenté les différents scénarios concernant le niveau des émissions de CO2. Ainsi, d'ici 2030, les émissions de gaz à effet de serre devraient augmenter de 2 % par an. Peut-on limiter cet accroissement à 1,5, voire à 1 % ? L'impact sur l'environnement de telles variations serait en effet considérable. Deuxièmement, comme vous l'avez rappelé, les réserves de pétrole et de gaz permettront de couvrir, respectivement, une période de 40 ans et de 60 ans de consommation, ce qui est un horizon très proche. À cet éga...
...signe très fort par rapport à tous ces scientifiques qui, dans le monde, contestent que l'augmentation du taux de CO2 dans l'atmosphère, responsable du réchauffement climatique, soit le résultat des activités humaines. Je me félicite également de l'engagement de limiter la hausse de la température moyenne de la planète à 2 degrés d'ici à 2050. Certes, l'objectif visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre d'au moins 50 % d'ici là n'a pas été retenu, mais il n'en reste pas moins que d'autres engagements seront pris d'ici à la fin du mois de janvier. En tout cas, si nous ne pouvions parvenir à un Kyoto 2, faute de l'accord des États-Unis et de la Chine, l'engagement auquel nous sommes parvenus en réunissant tout le monde est positif et doit être valorisé. Le regard se porte mainten...
...signe très fort par rapport à tous ces scientifiques qui, dans le monde, contestent que l'augmentation du taux de CO2 dans l'atmosphère, responsable du réchauffement climatique, soit le résultat des activités humaines. Je me félicite également de l'engagement de limiter la hausse de la température moyenne de la planète à 2 degrés d'ici à 2050. Certes, l'objectif visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre d'au moins 50 % d'ici là n'a pas été retenu, mais il n'en reste pas moins que d'autres engagements seront pris d'ici à la fin du mois de janvier. En tout cas, si nous ne pouvions parvenir à un Kyoto 2, faute de l'accord des États-Unis et de la Chine, l'engagement auquel nous sommes parvenus en réunissant tout le monde est positif et doit être valorisé. Le regard se porte mainten...
Cela vous donne tort, monsieur Ayrault, lorsque vous vous montrez indulgent, et cela invalide les critiques que vous avez formulées à l'égard de l'UMP. Mes chers collègues, je voudrais, au nom du groupe UMP, me féliciter de la tenue de ce débat au sein de l'Assemblée nationale, même s'il a été gâché par ce que nous venons de vivre. Les émissions de gaz à effet de serre, notamment de gaz carbonique, ont brusquement augmenté avec l'ère de l'industrialisation et l'utilisation massive des énergies carbonées, notamment ces dernières années. Les conséquences du réchauffement climatique sont déjà avérées, concrètes, avec la montée du niveau des océans, des sécheresses, des inondations, des cyclones, des menaces sur la biodiversité 16 000 espèces son...
Le monde a pris conscience de ce danger extrême à partir de la conférence de Rio en 1992 dans le cadre des Nations unies, où les 192 pays présents ont décidé de la tenue d'une conférence des parties COP annuelle sur le réchauffement climatique. C'est la cinquième COP, en 1997, qui a instauré le protocole de Kyoto, les pays développés s'engageant à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre avec des objectifs chiffrés à 2012 par rapport à 1990. Ce protocole est entré en vigueur en 2001, mais les États-Unis ont refusé de le ratifier. En 2005, lors de la conférence de Montréal, la Chine, l'Inde et le Brésil ont pris l'engagement de discuter de l'après Kyoto. Fin 2007, la conférence de Bali treizième COP , moment d'une intensité exceptionnelle auquel j'ai eu le pri...
...%, dans notre législation. Pour ce qui est de la discussion d'aujourd'hui, la sécurité d'approvisionnement est un objectif important. Nous savons quel est l'état de notre réserve, nous connaissons les prévisions en ce qui concerne l'augmentation démographique. Je ne reviendrai pas sur le réchauffement climatique. M. le ministre a dit où nous en étions de l'objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre et a rappelé le nouveau modèle de croissance que nous appelons de nos voeux, un modèle économique, environnemental et social. Je me contenterai, au nom du groupe UMP, et à l'appui de ce qu'a dit M. le ministre d'État, de balayer quelques sujets actuels, aux plans français, européen et international. Au plan français, des objectifs ambitieux ont été fixés, et des mesures fortes,...
...la question de l'éventuelle taxe carbone aux frontières, voire des indicateurs de mesure du développement durable. Au plan mondial, je mesure combien nos relations avec les grandes puissances sont essentielles, comme l'est la présence de nos grands groupes industriels. Relations avec les États-Unis, le Canada, le Japon, il en a été question hier. Relations avec la Russie, notamment en matière de gaz, voire d'énergie nucléaire. Je suis intervenu dans la commission franco-russe sur cette question de l'énergie, et je mesure, sur les projets Nord Stream et Nabucco, la nécessité d'une position européenne forte. Relations avec la Chine, l'Inde, le Brésil, tellement demandeurs d'énergie. Relations avec les pays de l'Union méditerranéenne. Relations avec les pays les plus fragiles face au réchauff...
Cet amendement clarifie simplement l'alinéa 4 de l'article 2. Il énonce que les mesures nationales visent à intégrer le coût des émissions de gaz à effet de serre dans la détermination des prix des biens et des services, notamment en améliorant l'information du consommateur sur le coût écologique de ces biens et services ; en adoptant de nouvelles réglementations ; en étendant le système européen d'échange des quotas d'émissions de gaz à effet de serre à de nouveaux secteurs tout en tenant compte des mesures nationales prises par les autre...
Vous le savez fort bien, un raisonnement uniquement basé sur les kilowattheures peut être faussé. Nous évoluons aujourd'hui vers les chaudières à gaz mais aussi vers les pompes à chaleur, de plus en plus performantes et qui fonctionnent à l'électricité. Il s'agit bien d'énergie renouvelable.
Peut-être pas pour vous, mais pour d'autres oui. De surcroît, tout dépend du type de construction. Il a été ainsi prouvé que, dans certains cas, les pompes à chaleur pouvaient émettre moins de gaz à effet de serre que le chauffage au gaz et coûter moins cher. Ne nous faites pas ce procès d'intention. Ne vous opposez pas systématiquement au nucléaire. Nous devons nous attacher à réduire au maximum les pics de consommation et développer la domotique, c'est-à-dire les compteurs électriques « intelligents ». Enfin, n'oublions pas l'importance de l'isolation.
a insisté sur l'importance des échelles de temps. Il faut être en mesure de répondre aux personnes qui relativisent le réchauffement en invoquant les modifications climatiques qui ont eu lieu dans le passé. À M. Jancovici, qui annonçait la fin des ressources de pétrole, de gaz et de charbon, M. Étienne a objecté récemment au Sénat que des réserves existaient dans l'Arctique. Ces réserves sont-elles accessibles ? Quelles quantités représentent-elles ? La réponse à ces questions est importante pour les choix technologiques d'aujourd'hui.