Interventions sur "fichier" de Serge Poignant

Nous procédons ce matin à l'examen de la proposition de loi du groupe Nouveau Centre tendant à prévenir le surendettement par la création d'un répertoire national des crédits aux particuliers pour des besoins non professionnels, plus connu sous le nom de « fichier positif ». Notre commission s'est toujours montrée très attentive à la question du surendettement, comme en témoignent nos débats lors de l'examen du projet de loi réformant le crédit à la consommation, de la première lecture du projet de loi visant à renforcer les droits des consommateurs, et les nombreuses auditions de représentants du secteur bancaire auxquelles nous avons procédé. Le sujet ...

Je me réjouirai, tout d'abord, que Mme la ministre écoute bien le groupe UMP. Il est vrai qu'il faut apporter une réponse aux situations de surendettement, mais le gros problème, selon moi, est celui de la prévention. C'est sur le cumul de crédits que nous devons agir. Cela passe sans doute par un fichier positif nous en reparlerons , mais aussi par la signature du conjoint au moment de la souscription, et par la vérification de cette signature. Peu importe en effet la nature du crédit, renouvelable ou classique, dans la mesure où il s'ajoute au prêt principal qui a permis l'achat de la maison. Ainsi, certains couples se retrouvent avec des remboursements représentant 70 % de leurs revenus. Il ...

Nous en revenons au point de départ : faut-il lutter a posteriori contre le surendettement ou bien agir de façon préventive ? Il faut certainement améliorer le FICP, mais cela ne suffira pas. La consultation du « fichier positif » décrit par François Brottes n'aidera pas nécessairement les particuliers à éviter les situations de surendettement, car on est parfois amené à continuer à s'endetter même si l'on a conscience de la situation dans laquelle on se trouve. L'existence d'un tel fichier présente, en revanche, un intérêt certain si l'on se place du point de vue des banques. C'est pourquoi je me rallierai à l'a...