Interventions sur "CCI" de Serge Poignant

... qui concerne les chambres de commerce, les chambres territoriales répondront bien à la couverture de notre territoire et les chambres métropolitaines proposées par la rapporteure, et que j'avais personnellement soutenues en première lecture, continuent bien de figurer dans le texte qui nous est présenté aujourd'hui. J'aurais personnellement souhaité qu'elles puissent être mieux représentées à la CCIR en fonction de leur poids économique, mais je pense que le Sénat a proposé une solution de compromis, sur laquelle on peut comprendre que vous n'ayez pas souhaité revenir, madame la rapporteure. Je fais référence aux 40 % médians, entre les 35 % puis 45 % envisagés par notre assemblée. La question du recrutement par les CCIT que nous avions souhaité a été appuyée par les sénateurs, et je m'en f...

Dans le même esprit que l'amendement que nous avions défendu à l'article 1er A, celui-ci tend à pérenniser les relations entre le réseau des CCI, l'agence française de développement et Ubifrance pour l'action à l'étranger.

... du territoire et de préciser leurs compétences respectives, ce à quoi s'est particulièrement attachée notre rapporteure. La logique générale consiste à renforcer le niveau régional des chambres et à en diminuer le nombre au plan local afin de réaliser des économies nous nous trouvons donc bien dans le cadre de la RGPP tout en conservant un important réseau de proximité. Pour ce qui est des CCI, l'échelon régional est renforcé avec le rattachement des CCI actuelles, dont le nombre sera restreint à terme. Les CCI régionales deviennent des CCIR et les autres des CCIT territoriales ou des CCIM métropolitaines. En ce qui concerne les CCIT, un seuil minimum de 8 000 ressortissants est prévu d'ici à cinq ans, tout en conservant le principe d'une CCIT au moins par département, condition...

...sent à permettre le meilleur équilibre possible. Je remercie notre rapporteure pour le travail accompli. Sans remettre en cause les chambres territoriales en milieu rural, je me réjouis que Mme Vautrin ait également tenu compte du « fait métropolitain ». J'ai noté, madame la rapporteure, que vous avez tenu compte de la spécificité de la région capitale, et aussi qu'un accord s'est fait entre la CCIP et la CCI de Versailles. Je me félicite aussi que notre rapporteure ait précisé les missions des chambres au niveau régional et ait proposé à ce sujet un vote à la majorité des deux tiers. Sur le plan territorial, des outils doivent être mis à disposition de l'ensemble des chambres (territoriales, départementales et métropolitaines) ; le droit d'initiative d'expérimentation à l'échelle d'un te...

Le groupe UMP soutient l'amendement de la rapporteure. Si nous défendons la régionalisation et la mutualisation, il nous semble néanmoins important que les CCIT aient la possibilité de recruter pour leurs missions.