Interventions sur "ARENH" de Serge Poignant

...pour ma part, quelle est votre vision de l'évolution des marchés de l'énergie à court et moyen termes, dans le contexte actuel et en l'état des marchés. S'agissant des délibérations prochaines de la CRE, y a-t-il, selon vous, des points qui risquent de faire difficulté dans les relations entre EDF et les autres fournisseurs d'électricité ? Je ne vous demande pas de vous prononcer sur le prix de l'ARENH, mais pourriez-vous nous présenter les éléments dont vous tiendrez compte lorsque vous émettrez un avis sur le prix qui aura été fixé par le Gouvernement ? Comment comptez-vous mener les appels d'offres pour les projets éoliens offshore, de façon à ne pas tomber dans le piège de la lenteur et de la complexité des procédures ? Prévoyez-vous une évolution sensible du tarif d'utilisation des réseaux...

Madame la présidente, je parle au nom du rapporteur Jean-Claude Lenoir, puisque ces amendements ont été débattus en commission. Monsieur Paul, vous l'avez précisé d'entrée, nous sommes contre le marché de capacité. Toutefois, si cet amendement était adopté, il repousserait à nouveau l'entrée en vigueur de l'ARENH jusqu'à ce que les obligations de capacités prévues à l'article 2 soient mises en place. J'ai déjà évoqué la difficulté de repousser l'entrée en vigueur de l'ARENH. En outre, la mise en oeuvre des obligations de capacités va demander du temps, vous le savez, monsieur Paul. C'est pour cette raison que nous avons fixé des délais. En attendant, des appels d'offres vont être organisés par RTE pour co...

Je laisserai le ministre répondre aux précisions demandées par M. Brottes. Le rapporteur Jean-Claude Lenoir avait introduit un amendement en première lecture, afin de permettre au Gouvernement de moduler le volume de l'ARENH. Faut-il préciser ou non « de manière significative » ? Il s'agit d'attribuer la part du volume global maximal en fonction du profil de la consommation du client. On revient à la discussion précédente. J'ai tendance à penser que l'amendement conduirait plutôt à empêcher toute modulation, ce qui est contradictoire avec le souhait de tous de permettre au Gouvernement d'adapter l'ARENH aux cas part...

Nous avons déjà eu le débat sur le passage de l'ARB à l'ARENH. L'avis est défavorable, comme en première lecture. (L'amendement n° 5, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

M. Paul avait parfaitement anticipé l'avis de la commission. L'alinéa 30 prévoit qu'un rapport évalue la mise en oeuvre de l'ARENH. Les alinéas 31 à 37 précisent déjà ce que doit être le contenu de ce rapport ; je crois qu'il n'est pas utile d'y ajouter encore des éléments. La commission est défavorable aux amendements.

...s fournisseurs de se développer. En reportant la régulation au niveau des prix de gros, le projet de loi rend le marché de fourniture contestable, au sens économique du terme, tout en maintenant des prix bas pour le consommateur. Deuxièmement, le projet assure le financement des investissements. Il s'agit d'abord du financement du parc nucléaire, en particulier grâce aux modalités de calcul de l'ARENH, qui permettent que le juste prix du parc nucléaire soit payé par les fournisseurs alternatifs, et à un nouveau mode de construction des tarifs réglementés, qui le garantit aux consommateurs. Il s'agit ensuite du financement de la pointe, par l'intermédiaire des obligations de capacité prévues à l'article 2. Troisièmement, le texte simplifie. Au cours de la longue période de transition ouverte p...

Or le prix de l'ARENH qui permet au consommateur de payer la même facture globale que le TARTAM varie fortement selon les hypothèses que l'on formule sur le prix de la pointe. En ce qui concerne le prix de moyen terme, deux paramètres semblent expliquer les différences d'estimation : la méthode de valorisation des investissements passés dans le parc nucléaire que l'on retient, d'une part, et l'hypothèse relative aux c...

...qu'il est très important que ce texte soit rapidement adopté. Vous savez que le calendrier de son examen du texte a été décalé. Or la réforme était attendue il y a un an. Dans l'intervalle, il a fallu apporter des ajouts à la loi ; ainsi le TARTAM a-t-il été prolongé au printemps dernier. Dans le présent projet de loi, le Sénat en a encore reporté l'extinction à l'entrée en vigueur effective de l'ARENH. Je vous signale toutefois que, si le texte n'était pas promulgué avant la fin de l'année, ces dispositions nouvelles n'entreraient pas en vigueur et le TARTAM ne serait pas prolongé.

Même si le texte était promulgué fin décembre, une adoption tardive serait dommageable. Des délais incompressibles séparent en effet la promulgation du texte de l'édiction des mesures d'application qui rendront l'ARENH effectif.

...posées à juste titre. Le ministre avait proposé de se pencher sur ces questions, certaines relevant du domaine réglementaire, d'autres pouvant faire l'objet de rapports. Nous y reviendrons lors de l'examen des amendements, mais je tenais d'ores et déjà à vous apporter ces précisions. Vous demandez le renvoi de ce texte en commission. Or je vous rappelle que cela retarderait la mise en place de l'ARENH. Il n'y aurait alors pas de continuité entre le TARTAM et l'ARENH.

Supprimer l'article 1er, c'est supprimer l'ARENH, c'est supprimer le projet, c'est même supprimer le TARTAM. Vous imaginez bien que la commission est défavorable à cet amendement.

Cet amendement a été rejeté en première lecture, et c'est la réponse que je ferai pour bon nombre d'amendements. La question des transports publics, le ministre peut y répondre maintenant, mais elle sera abordée dans d'autres amendements. Concernant l'étude préalable, la loi NOME met en place pour le mode de calcul du prix de l'ARENH et la construction des tarifs réglementés un système assurant la juste couverture des coûts du parc nucléaire historique. S'il devait y avoir en plus une étude préalable, on repousserait encore l'application de la loi et la mise en place de l'ARENH. La commission est donc défavorable à cet amendement.

Défavorable. Cet amendement a été rejeté en première lecture. Ce serait encore un retard pour l'ARENH. (L'amendement n° 25, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défavorable. L'alinéa 25 prévoit que le coût des investissements de maintenance est pris en compte dans le prix de l'ARENH. L'amendement est donc satisfait.

Je trouve également que le texte du Sénat est un bon compromis, des précisions ayant notamment été apportées sur les prix ou sur l'ARENH. Sur la pointe, je pense que ça va dans le bon sens ; RTE doit mettre tous les acteurs autour de la table et lancer des projets sur l'effacement. Sur le sujet de l'augmentation de capacité, il ne faudra pas seulement des capacités d'ajustement mais aussi d'effacement (au moins 50 % avions-nous dit dans le rapport avec Bruno Sido d'où l'importance de traiter ce sujet dès à présent). Sur le sujet ...