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Je vous remercie pour cette présentation très complète du secteur énergétique. J'appelle également de mes voeux un changement de la dénomination de votre institut. Par ailleurs, je souhaiterais souligner la qualité de la formation que vous dispensez, qui constitue un précieux atout pour l'économie française. Vous avez bien présenté les différents scénarios concernant le niveau des émissions de CO2. Ainsi, d'ici 2030, les émissions de gaz à effet de serre devraient augmenter de 2 % par an. Peut-on limiter cet accroissement à 1,5, voire à 1 % ? L'impact sur l'environnement de telles variations serait en effet considérable. Deuxièmement, comme vous l'avez rappelé, les réserves de pétrole et de gaz permettront de couvrir, respectivement, une période de 40 ans et de 60 ans de consommat...
...s d'État, un signe très fort par rapport à tous ces scientifiques qui, dans le monde, contestent que l'augmentation du taux de CO2 dans l'atmosphère, responsable du réchauffement climatique, soit le résultat des activités humaines. Je me félicite également de l'engagement de limiter la hausse de la température moyenne de la planète à 2 degrés d'ici à 2050. Certes, l'objectif visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre d'au moins 50 % d'ici là n'a pas été retenu, mais il n'en reste pas moins que d'autres engagements seront pris d'ici à la fin du mois de janvier. En tout cas, si nous ne pouvions parvenir à un Kyoto 2, faute de l'accord des États-Unis et de la Chine, l'engagement auquel nous sommes parvenus en réunissant tout le monde est positif et doit être valorisé. Le regard se porte...
...s d'État, un signe très fort par rapport à tous ces scientifiques qui, dans le monde, contestent que l'augmentation du taux de CO2 dans l'atmosphère, responsable du réchauffement climatique, soit le résultat des activités humaines. Je me félicite également de l'engagement de limiter la hausse de la température moyenne de la planète à 2 degrés d'ici à 2050. Certes, l'objectif visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre d'au moins 50 % d'ici là n'a pas été retenu, mais il n'en reste pas moins que d'autres engagements seront pris d'ici à la fin du mois de janvier. En tout cas, si nous ne pouvions parvenir à un Kyoto 2, faute de l'accord des États-Unis et de la Chine, l'engagement auquel nous sommes parvenus en réunissant tout le monde est positif et doit être valorisé. Le regard se porte...
Cela vous donne tort, monsieur Ayrault, lorsque vous vous montrez indulgent, et cela invalide les critiques que vous avez formulées à l'égard de l'UMP. Mes chers collègues, je voudrais, au nom du groupe UMP, me féliciter de la tenue de ce débat au sein de l'Assemblée nationale, même s'il a été gâché par ce que nous venons de vivre. Les émissions de gaz à effet de serre, notamment de gaz carbonique, ont brusquement augmenté avec l'ère de l'industrialisation et l'utilisation massive des énergies carbonées, notamment ces dernières années. Les conséquences du réchauffement climatique sont déjà avérées, concrètes, avec la montée du niveau des océans, des sécheresses, des inondations, des cyclones, des menaces sur la biodiversité 16 000 esp...
Le monde a pris conscience de ce danger extrême à partir de la conférence de Rio en 1992 dans le cadre des Nations unies, où les 192 pays présents ont décidé de la tenue d'une conférence des parties COP annuelle sur le réchauffement climatique. C'est la cinquième COP, en 1997, qui a instauré le protocole de Kyoto, les pays développés s'engageant à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre avec des objectifs chiffrés à 2012 par rapport à 1990. Ce protocole est entré en vigueur en 2001, mais les États-Unis ont refusé de le ratifier. En 2005, lors de la conférence de Montréal, la Chine, l'Inde et le Brésil ont pris l'engagement de discuter de l'après Kyoto. Fin 2007, la conférence de Bali treizième COP , moment d'une intensité exceptionnelle auquel j'ai e...
...server la compétitivité de nos entreprises. Le « paquet énergie-climat » s'insère dans une politique européenne de l'énergie plus large, avec un troisième paquet de libéralisation du marché intérieur et le tout récent plan de sécurité énergétique. Le présent paquet comprend quatre propositions destinées à mettre en oeuvre le « triple 20 » : réforme du système communautaire d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre SCEQE, ou ETS en anglais ; répartition de la charge de l'effort de réduction des émissions de gaz à effet de serre GES dans les secteurs non soumis aux quotas agriculture, bâtiments, transport ; prévision d'un cadre juridique pour le captage et le stockage géologique du CO2 ; encouragement de la production et de l'utilisation d'énergies renouvelables. Un règl...
... première exigence des entreprises portant sur la visibilité, il faut que les règles, françaises et européennes, soient le plus claires possible, et ce le plus tôt possible. Nous avons besoin d'un accord européen, que ce soit pour protéger l'environnement ou pour favoriser la croissance, mais nous avons davantage encore besoin d'un accord international. En effet, compte tenu de la répartition des émissions de CO2 dans le monde, une politique européenne, pour essentielle qu'elle soit, n'apportera pas une réponse à la hauteur des enjeux si elle est unilatérale.
...sant une ambition claire. Madame la secrétaire d'État, l'approche de ces débats suscite des questions. Les États membres de l'Union se sont-ils mis d'accord sur ce que serait un accord « satisfaisant » au niveau international ? Quelles perspectives d'accord voyez-vous se dessiner sur la question actuellement la plus cruciale pour les entreprises du système communautaire d'échange de quotas d'émissions de CO2 ?
Cet amendement clarifie simplement l'alinéa 4 de l'article 2. Il énonce que les mesures nationales visent à intégrer le coût des émissions de gaz à effet de serre dans la détermination des prix des biens et des services, notamment en améliorant l'information du consommateur sur le coût écologique de ces biens et services ; en adoptant de nouvelles réglementations ; en étendant le système européen d'échange des quotas d'émissions de gaz à effet de serre à de nouveaux secteurs tout en tenant compte des mesures nationales prises par l...
Je pense qu'il faut même aller plus loin dans ce système d'échanges de quotas d'émissions. Si on ne le fait pas, il y aura des pays entiers où rien ne se passera. Ce système est absolument nécessaire, et il faut l'étendre au-delà de l'Europe. Alors que les Américains développent leur propre système, il faut arriver à faire en sorte et c'est ce dont on a discuté à Bali que s'instaure un système mondial d'échange de quotas d'émissions. Quand notre collègue Cochet propose d'aller j...
Je vous en prie, ne nous faites pas de procès d'intention aussi caricatural. M. Le Déaut a raison, il reste beaucoup à faire dans le secteur du bâtiment et cet amendement va dans le bon sens. Relisez-le, il témoigne de la volonté de réduire au maximum les émissions de CO2 et d'économiser l'énergie.
...de travail se sont appuyés sur les travaux parlementaires, notamment ceux de la mission d'information sur l'effet de serre qui, sous la précédente législature, avait formulé un certain nombre de propositions. Par ailleurs, un article récent d'un prix Nobel de chimie suggère que le développement des agrocarburants pourrait considérablement aggraver le changement climatique en cours, en raison des émissions de protoxyde d'azote. Le groupe s'est il penché sur la question ?