Interventions sur "guadeloupe" de Serge Letchimy

Je tiens, moi aussi, à saluer la qualité du travail du rapporteur. Toutefois, lorsqu'il indique que le projet de loi vise à inscrire les ports d'outre-mer dans le droit commun, il me semble oublier que l'article 73 de la Constitution permet des adaptations tant réglementaires que législatives. Les ports de Guyane ne sont pas ceux de Guadeloupe, non plus que celui de Martinique. Le projet de loi affiche la volonté de décentraliser la convergence des ports. Mais l'organisation de la gouvernance, à travers un directoire et un conseil de surveillance, traduit une certaine volonté d'emprise de l'État. C'est la raison pour laquelle nous présentons une série d'amendements visant à rééquilibrer le texte. Jusqu'où notre rapporteur en soutient-...

L'amendement qui vient d'être présenté va dans le bon sens. Cela dit, l'amendement CD 4 de Victorin Lurel propose de faire passer de cinq à six le nombre de sièges dévolu aux collectivités territoriales en Guadeloupe et en Guyane.

Aujourd'hui, nous connaissons la situation de monopole de la CMA-CGM. En même temps, le départ de cette entreprise déstabiliserait le fonctionnement de nos ports : il y a là une contradiction qu'il va nous falloir surmonter. Plusieurs régions d'outre-mer, dont la Guadeloupe, souhaiteraient voir cohabiter plusieurs prestataires. Il appartient à l'État de s'opposer aux monopoles actuels et aux collectivités locales d'empêcher la formation de monopoles futurs.

Nous avons vécu des contre-exemples à Mayotte et à la Guadeloupe. Ce sont, en outre, les monopoles qui ont provoqué la cherté de la vie.

La situation est différente selon les lieux : l'évolution du port de la Guadeloupe est, du fait de son caractère autonome, beaucoup plus positive que celle du port de la Martinique. Mais globalement, leurs résultats sont satisfaisants. Par contre, à l'avenir, les tarifs portuaires devront être compétitifs pour que le port de transbordement ait un sens. Or le poids des charges globales pourrait poser des difficultés. Il faut donc rechercher à la fois la compétitivité et l'équili...

L'amendement CD 22, dont je suis également signataire, prévoit l'institution d'un conseil de coordination interportuaire entre les grands ports maritimes de Guadeloupe, de Guyane et de Martinique. En effet, les zones à haute compétitivité nécessitent que les politiques publiques en matière d'investissement soient coordonnées.

...ous sommes d'accord sur l'amendement, mais je voulais insister sur le fait qu'il s'agit d'un moment extrêmement important, comme l'ont expliqué Victorin Lurel et le secrétaire d'État. De longue date, bon nombre d'entre nous ont mené une bataille politique pour obtenir un maximum d'autonomie j'insiste sur ce mot quelles que soient les modalités, et l'expérimentation en est une. Le moment où la Guadeloupe obtient cette habilitation pour la première fois est à graver dans le marbre. Nous pourrions débattre non seulement de la durée de cette habilitation deux ans, cela me semble court , mais aussi de la nécessité d'ouvrir le spectre au plus grand nombre de domaines possibles. Lors du Grenelle de l'environnement, il y aura un autre amendement sur l'énergie, et il me semble essentiel d'ouvrir les ...

Cet amendement a beaucoup d'importance à mes yeux. Il apporterait en effet une réponse à ce que l'on a pu appeler, en Martinique, en Guadeloupe et à La Réunion, une crise sociétale. J'ai d'ailleurs volontairement été bref sur la défense de mes précédents amendements pour m'étendre un peu plus longuement sur celui-ci. Le 22 mai 2008, l'Assemblée a voté un amendement à la Constitution selon lequel « les langues régionales appartiennent au patrimoine » de la nation. Ce fut pour nous une étape très importante ; beaucoup de députés s'étaient...

En effet ; or l'article 75-1 de la Constitution ne compense pas l'énorme déficit lié à la non-ratification de cette charte par la France. Pourtant, si quelque chose peut nous permettre de lutter contre toute forme d'assimilation ou de déculturation et assurer, comme on dirait en Guadeloupe, un « liyannaj » entre les perspectives culturelles, éducatives, intellectuelles, morales et économiques, c'est bien ce soubassement d'une culture de l'être et du développement. Décréter des mesures financières ou fiscales ne suffit pas ; il faut aussi garantir l'une des premières libertés humaines, la liberté d'esprit, laquelle peut contribuer au développement. Aussi a-t-on eu raison, en 2003, d...

...iennent. Ce fonds m'inspire des appréciations voisines de celles de ma collègue Jeanny Marc. On voit très bien quels dérapages sont susceptibles se produire. Vous l'avez abondé d'une somme relativement importante près de 160 millions d'euros mais, pour des raisons de gouvernance peu claires, vous vous êtes hâté d'en prélever une partie pour faire baisser les prix de l'essence en Guyane et en Guadeloupe, ou pour répondre de manière ponctuelle à tel ou tel besoin né de la crise. Depuis, est intervenue l'incrustation de ce fonds dans le plan de relance. Les problèmes que soulève Jeanny Marc sur la question de la gouvernance sont réels : comment ce fonds sera-t-il géré, suivant quelle dynamique, et pour quoi faire ? En second lieu, l'alinéa 8 du présent article prévoit que les modalités d'attribut...

...'il y a une demande d'exonération à faire, elle devrait porter non pas sur le supplément de 40 %, mais sur l'ensemble de la masse salariale, afin de permettre aux collectivités de trouver des marges pour investir. Je ne suis pas cosignataire de l'amendement, mais j'en suis solidaire. Cependant, il va falloir régler une injustice. Actuellement, en effet, il n'est possible ni à la Martinique ni en Guadeloupe de cotiser pour sa retraite sur les 40 % ; c'est en revanche possible, au moins partiellement, à La Réunion. Il est inique, sur le plan du droit, qu'on soit empêché de cotiser sur une partie de sa rémunération. Je vous suggère, monsieur le secrétaire d'État, si vous ne pouvez répondre immédiatement, d'étudier la question et de nous apporter une réponse plus tard. (L'amendement n° 10 n'est pas ad...

On vient de refuser un amendement d'Alfred Marie-Jeanne qui posait un problème extrêmement important. En effet, nous ne procédons à des comparaisons de prix qu'avec la métropole. L'observatoire analyse les données de la Martinique ou de la Guadeloupe par rapport à celles de l'Hexagone, sans se préoccuper des mécanismes de commercialisation interne. Or, si l'on prend l'exemple des denrées agricoles, entre le prix de vente des coopératives aux supermarchés et le prix de vente au client, il y a parfois des différences et des évolutions incompréhensibles. Alors, certes, on peut accorder tout le crédit possible à l'article 1er B, tant il est creu...

... un contentieux dont elle n'est pas responsable. Il y a un problème ! Vous pourriez éventuellement dire que cela relève du domaine réglementaire et que c'est l'affaire de la justice. Reste que, pour l'heure, cela pollue la vie des collectivités locales car il ne s'agit pas d'un problème propre à la région Martinique, Victorin Lurel a sans doute pu constater qu'il en allait de même dans la région Guadeloupe. Il n'est pas normal que ce soit à la collectivité de faire la démonstration d'un dysfonctionnement lié à une exonération destinée à accompagner le dispositif de développement économique. La réponse peut ne pas passer par la loi, mais en aucun cas celle-ci ne doit freiner l'exercice de la gouvernance locale : il me semble important que le dispositif fiscal de l'octroi de mer et les exonérations...

Je veux faire un petit historique en rappelant le travail qui a été réalisé par la commission des affaires économiques. Nous avons découvert que deux traitements avaient été retenus, qui ne mettaient pas la Guadeloupe et la Martinique au même niveau puisque, alors que les communes étaient choisies en Martinique, il était prévu de désigner les communes de la Guadeloupe par un décret. Certes, cette anomalie a été corrigée mais je tiens à préciser les choses parce qu'il y a plusieurs documents : d'une part, l'amendement n° 245 présenté par notre collègue Patrick Lebreton, qui a été accepté par le rapporteur et le...

Je suis très heureux pour les élus du sud de la Guadeloupe, car cette mesure est une très bonne chose, mais permettez-moi de vous faire une suggestion, monsieur le secrétaire d'État. Au-delà de notre mobilisation en faveur de l'obtention d'un étage supérieur pour la zone défendue par Patrick Lebreton, il y a le terme d'expérimentation. Or je suppose que l'expérimentation dans les îles du sud est différente de celle qui serait menée dans les zones montag...

...e principe d'une commission d'enquête à ce sujet. La mission d'information qui a été mise sur pied, même si elle a fait un excellent travail, n'a pas donné les résultats escomptés et il ne voit pas ce que peut donner un comité de suivi, d'autant qu'on n'en voit pas la traduction dans le budget actuel. Un geste fort de l'État serait important pour l'ensemble des habitants de la Martinique et de la Guadeloupe. Qu'est-il prévu de faire pour dépolluer et permettre la reprise en main de l'agriculture locale ? La situation de la Martinique et de la Guadeloupe, comme celle des autres départements d'outre-mer, exige de changer de braquet. Il faudra demeurer très attentif à la place qui sera donnée aux évolutions institutionnelles dans le cadre des débats qui vont s'ouvrir et notamment ouvrir dans le temps ...

...e principe d'une commission d'enquête à ce sujet. La mission d'information qui a été mise sur pied, même si elle a fait un excellent travail, n'a pas donné les résultats escomptés et il ne voit pas ce que peut donner un comité de suivi, d'autant qu'on n'en voit pas la traduction dans le budget actuel. Un geste fort de l'État serait important pour l'ensemble des habitants de la Martinique et de la Guadeloupe. Qu'est-il prévu de faire pour dépolluer et permettre la reprise en main de l'agriculture locale ? La situation de la Martinique et de la Guadeloupe, comme celle des autres départements d'outre-mer, exige de changer de braquet. Il faudra demeurer très attentif à la place qui sera donnée aux évolutions institutionnelles dans le cadre des débats qui vont s'ouvrir et notamment ouvrir dans le temps ...