Interventions sur "énergétique" de Serge Letchimy

...ve dans le texte, celle concernant la mise en oeuvre de véritables stratégies de développement intégré de la mer n'a pas été retenue. Il y a pire. S'agissant des bâtiments qui représentent près de 40 % de la consommation d'énergie finale, comment réussir une politique de réduction des gaz à effet de serre à travers une stratégie très technique, fondée notamment sur des diagnostics de performance énergétique, pour chaque bâtiment privé, public, dans le tertiaire ? Il était facile d'imaginer que les éléments techniques, les modes de calcul du DPE de chez nous ne correspondent pas aux réalités d'ici. J'ai heureusement pu réintroduire un amendement pour permettre de sortir très rapidement d'un paradoxe : les méthodes de calcul d'ici ne correspondent pas aux nôtres. Je regrette que mon collègue Piron ait...

...illeurs pas compris l'argument relatif au financement du logement social, étant entendu qu'il repose sur des prêts spécifiques destinés aux sociétés d'HLM avec des garanties explicites, et n'implique donc qu'assez peu les collectivités locales, principalement pour les garanties d'emprunt accordées à ces sociétés. Les financements mis en place dans le cadre du Grenelle pour améliorer l'efficacité énergétique me semblent, en ce sens, cohérents. Cependant, nous avons le sentiment aujourd'hui que les collectivités locales sont des vaches à lait : l'État décide, les collectivités locales paient. Nous sentons dans le cadre du Grenelle une volonté de recentralisation, qui s'accompagne d'un transfert aux collectivités locales de toute une série de responsabilités très importantes. Je pense notamment aux do...

...cession sociale. Là, il ne s'agit pas que de vente d'habitat pavillonnaire et de cession de logement social, cela concerne aussi des appartements. Comment pouvez-vous tenir ce type de propos, monsieur Piron ? Vous savez très bien que le patrimoine HLM loge des personnes qui relèvent vraiment du HLM et du très social. Inciter les sociétés d'HLM à faire de la restauration en améliorant l'efficacité énergétique, en intégrant des dispositifs environnementaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre, permettrait de s'assurer que les familles disposeraient, ensuite, d'un logement décent. C'est très important. Je ne fais pas de procès d'intention mais, à entendre M. Piron, on pourrait croire que, selon lui, il serait préférable de céder les logements à des personnes qui auraient les moyens de fair...

En plus des spécificités environnementales, énergétiques et économiques, je souhaite que soient prises en compte les spécificités sociétales. Sans la culture, il n'y a pas d'environnement durable digne de ce nom. Sans ce lien, il est impossible de construire l'identité locale, ce qui est important pour ces régions mais également pour la France. (L'amendement n° 1775, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

En matière d'énergies renouvelables, le seuil de 50 % me paraît faible. La Guyane et la Guadeloupe peuvent progresser très vite dans ce domaine. Il faut donner un signe fort et proposer l'objectif de 65 % de production énergétique renouvelable.

...ion de prolonger le débat, mais nous devons faire preuve de clarté : s'agit-il d'afficher une volonté comparable à l'ambition d'assurer le transfert modal de la route au ferroviaire, ou de laisser les collectivités émettre des voeux dont on accompagnera la réalisation ? La question de la richesse verte, naturelle, est essentielle au développement de l'outre-mer. En effet, tendre vers l'autonomie énergétique permet de réduire les dépenses et, surtout, d'accroître la capacité de développement. La question est la suivante : nous y engageons-nous ensemble non seulement avec vous, madame la secrétaire d'Etat, et avec Mme Taubira en Guyane, mais aussi par l'intermédiaire d'un programme d'État permettant aux collectivités de se donner les moyens d'atteindre les objectifs fixés ? La Réunion, dites-vous, ...

... simplifier les règles administratives et les procédures, notamment en transposant par anticipation les articles 12 et 14 de la directive européenne sur les énergies renouvelables ; deuxièmement, établir une fiscalité incitative permettant une pénétration plus forte des énergies renouvelables dans le bâtiment ; troisièmement, instaurer un garde-fou dans la réglementation relative à la performance énergétique des bâtiments afin qu'existe une proposition minimale en termes d'énergies renouvelables ; quatrièmement, programmer le développement du réseau électrique pour le rendre capable d'accueillir les nouvelles capacités de production d'énergies renouvelables. Un rapport de Serge Poignant et dePhilippe Tourtelier indique que, dans le domaine de la recherche-développement, l'énergie nucléaire et l'éner...

Ne voyez surtout pas de « localisme » dans mon amendement. Avant de le défendre, je voudrais revenir sur les propos tenus par M. Grouard cet après-midi, quant aux conséquences du texte pour les collectivités locales. L'implication des collectivités locales à tous les niveaux urbanisme, aménagement, économies énergétiques sera déterminante : elles possèdent d'importantes propriétés. Il est beaucoup question de recours aux PPP et aux contrats de performance énergétique. Je ne conteste pas l'utilité du PPP qui peut représenter un partenariat efficace sur le plan financier ; mais il ne faut pas laisser croire qu'il n'a aucune incidence sur le budget de la commune, monsieur le rapporteur. Non seulement cette influe...

...ue la réponse, c'était le prêt à long terme de 1,9 %. Mais quand les organismes HLM construisent, ils bénéficient d'un dégrèvement de cette taxe pendant une quinzaine d'années, après quoi ils recommencent à la payer intégralement. Ce qui est proposé ici, c'est de prolonger la durée du dégrèvement pour permettre à ces organismes de ne pas faire subir aux locataires les conséquences d'une politique énergétique. Enfin, prenez garde à ne pas attribuer un caractère démiurgique au contrat de performance énergétique. Aux yeux de certains, il serait la solution à tout, et notamment à tous les problèmes de budget. En fait, le contrat de performance énergétique n'a pas encore été expérimenté sur les bâtiments publics, les bâtiments HLM, et l'on ignore quel est le rapport qui en sortira. Il faut donc être extr...

Il s'agit également d'un excellent amendement et je suis certain que des collègues comme Alfred Almont y réagiront favorablement. Le diagnostic de performance énergétique a été instauré à la suite d'une directive européenne de 2003. Il a fait l'objet de pas moins de quatre lois et figure désormais dans le code de l'habitation. Depuis le 2 janvier 2008, le diagnostic de performance énergétique est applicable dans les départements d'outre-mer. À Mme Girardin qui évoquait l'impact des systèmes de climatisation sur l'écosystème et l'environnement, M. le ministre a ré...

a recommandé une réflexion sur la nature et les fondements de la croissance, même si le terme « décroissance » est malvenu. La combinaison entre énergies renouvelables et nucléaire est-elle aussi imaginable pour l'outre-mer ? Une autonomie bien plus grande ne devrait-elle pas être accordée aux régions d'outre-mer pour définir les politiques énergétiques locales ? L'objectif devrait être de changer de culture afin de ne dépendre ni du nucléaire ni des énergies fossiles.