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Pourquoi un CHU qui a l'autorisation nécessaire et qui dispose donc des compétences requises ne procède-t-il à aucun prélèvement alors qu'il existe une demande insatisfaite ?
...ibilité et la sécurité des procédés figurant sur la liste mentionnée au premier alinéa du présent article fait l'objet, avant sa mise en oeuvre, d'une autorisation délivrée par le directeur général de l'ABM après avis de son conseil d'orientation. « Lorsque le conseil d'orientation considère que la modification proposée est susceptible de constituer un nouveau procédé, sa mise en oeuvre est subordonnée à son inscription sur la liste mentionnée au même premier alinéa. » Pour ceux qui ont l'habitude de l'expérimentation scientifique en laboratoire, le message est clair : tout nouveau procédé ne pouvant être évalué sera interdit d'office. De manière doucereuse, nous bloquons la recherche médicale, ce qui ne contribuera pas à faire avancer la science.
...ux recherches sur la personne humaine à divers âges de la vie, et même après la mort, mais qu'il l'était en revanche à celles sur l'embryon car elles aboutissent nécessairement à sa destruction. Mais faut-il rappeler que ces recherches ne sont autorisées que sur des embryons surnuméraires ne faisant plus l'objet d'un projet parental, à la condition que le couple pour lequel ils ont été conçus ait donné son accord, et que, de toute façon, la loi prescrit que les embryons n'ayant plus de projet parental sont détruits au bout de cinq ans ? Ils ne sont pas conservés pour l'éternité dans l'azote liquide ! Tenons-nous en donc au texte du Sénat, qui nous réconciliera avec l'ensemble de la communauté scientifique, française et internationale.
... à l'exception évidemment de l'amendement n° 169 de Mme Boyer. Très clairement, l'objectif est de ne pas avoir trop d'embryons congelés, mais on ne sait pas encore comment y arriver. Il est vrai que la technique de vitrification, c'est-à-dire de congélation très rapide d'ovocytes, non seulement n'est pas tout à fait au point, mais en plus n'est pas maîtrisée par tous les centres en France. On va donc avoir immédiatement des divergences entre les centres. Dans certains, on devra faire plus d'embryons, dans d'autres on en fera moins. En outre, je pense honnêtement qu'étant donné les difficultés de cette pratique qu'est la fécondation in vitro, il faut quand même laisser un tout petit peu de latitude aux médecins et aux biologistes. C'est suffisamment compliqué pour que la loi n'entre pas en p...
...atiquer une GPA, que plusieurs centaines de personnes participent aux colloques ou aux journées organisées par les associations, où des professeurs de droit, venus de pays voisins de l'Union européenne, expliquent comment cela se passe chez eux : la France paraît particulièrement figée et retardataire. Dans le cas, hélas fort probable, où vous seriez défavorable à cet amendement, je vous demande donc de bien vouloir constituer un groupe de travail pour réfléchir à la manière d'améliorer la situation administrative de ces enfants. Enfin, je voudrais revenir à ce qu'a dit M. Lagarde. Vous l'avez remarqué, ce sujet nous divise tous : il divise non seulement les socialistes, mais aussi nos collègues de la majorité, les psychiatres, les psychologues, les médecins et les équipes médicales qui pra...
Je ne peux qu'approuver les propos de M. Leonetti et de M. Le Déaut. Plusieurs collègues m'ont reproché hier d'avoir dénoncé certains propos tenus dans l'hémicycle comme faisant preuve d'une extrême cruauté. Mais qu'entendons-nous à propos de la première naissance en France d'un bébé du double espoir à l'hôpital Antoine-Béclère ? Vous rendez-vous compte que l'on a donné l'espoir à une famille, dont les deux enfants atteints de bêta-thalassémie sont soumis à un traitement très lourd, de faire naître un troisième enfant non malade qui, grâce à son cordon ombilical, pourra sauver ses aînés ? Quelle conception peut don...
Mme Boyer a fait une démonstration très juste et à mon avis très complète, je n'y reviens donc pas. Elle a raison, il faut tout de même écouter la plainte de couples qui vont attendre trois ans avant de bénéficier d'un don d'ovocytes, ce qui me paraît insupportable.
Bien sûr, les conditions sont beaucoup plus lourdes. Je suis donc extrêmement surpris mais heureux de vous avoir fait découvrir cette affaire. (L'amendement n° 54 n'est pas adopté.)
...niste ! Si la clause de conscience est autorisée par la loi que ce soit par dérogation, comme cela semble être le cas en l'espèce, ou par autorisation simple , il n'est pas question qu'elle puisse avoir pour conséquence de déstabiliser des équipes de recherche. Une fois que l'on a accepté son statut d'agent public, on effectue le travail qui nous est demandé. L'article 24 quinquies me paraît donc extrêmement dangereux ; il met à mal les principes de notre République.
...té entre 1997 et 2002. Vous avez depuis, en empilant des lois non suivies de décret ou de moyens d'application, essayé de faire oublier la situation désastreuse de la justice dans notre pays. Pour éviter de nouveaux drames, il faut des juges d'application des peines plus nombreux, ce qui permettrait aux 90 000 peines en attente d'être exécutées. Quant aux conseillers d'insertion et de probation, dont le rôle est essentiel pour prévenir la récidive et mieux réinsérer les condamnés en fin de peine, ils sont surchargés de dossiers. Alors que chaque conseiller devrait gérer une soixantaine de dossiers, ce sont bien 100 à 150 qui leur sont confiés. Face à la réalité d'une chaîne judiciaire en panne qui manque de moyens, ils se sentent méprisés et mis en cause par les autorités politiques. Face à...
...aisons, aux techniques médicales de pointe qui existent dans notre pays et qui créent, monsieur Vanneste, du fait du remboursement par la sécurité sociale, un droit à l'enfant, qu'on le veuille ou non. Ces techniques existent dans notre pays ou dans des pays voisins, dans des conditions tout à fait convenables et régulées. De quel droit, dans cette assemblée certains ont d'ailleurs dit le droit dont ils s'inspirent , des hommes peuvent-ils imposer leur loi à des femmes en souffrance d'enfants qui demandent une AMP ? Pourquoi voulez-vous imposer votre idéologie, dans un pays laïc, à une population qui majoritairement ne partage pas ou plus cette idéologie ? Untel dissèque savamment le désir des femmes pour distinguer dans l'AMP ce qui relève du médical et ce qui relève du social. Cette di...
...ompez les Français. Vous voulez leur faire croire qu'il y aurait des solutions alternatives aux cellules souches embryonnaires. Tous les travaux scientifiques soulignent l'extraordinaire potentialité et la supériorité de ces cellules souches. La science a démontré qu'elles étaient capables de reproduire tous les tissus du corps humain, sans risque de vieillissement. La recherche sur l'embryon est donc devenue indispensable pour, d'une part, répondre aux couples en détresse et, d'autre part, faire progresser des domaines aussi fondamentaux que la thérapie génique, la recherche et le traitement de maladies comme la myopathie, certains cancers, la mucoviscidose, pour les plus connues. Le 26 janvier dernier, l'Académie nationale de médecine a adopté un rapport qui souligne le potentiel des cellu...
...on disait alors. L'assistance médicale à la procréation est aujourd'hui organisée, réglementée, sécurisée grâce à l'Agence de la biomédecine, et remboursée par la Sécurité sociale trois tentatives de FIV, nombre moyen constaté avant qu'une naissance ait lieu, coûtent pas loin de 50 000 euros ! C'est d'ailleurs parce que nous avons depuis longtemps considéré que la stérilité était une pathologie dont le traitement méritait d'être pris en charge par l'assurance maladie, que le dédommagement d'une mère porteuse ne me choquerait pas. Mme Halimi se trompe, me semble-t-il, mais cette erreur est fréquente, lorsqu'elle invite les couples concernés à adopter. La France est un pays où l'adoption est particulièrement favorisée. Elle est d'ailleurs, après les États-Unis, celui où on adopte le plus. Au...