Interventions sur "détention" de Serge Blisko
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Je suis surpris par ce que vous nous avez exposé, monsieur Garraud. Vous croyez, me semble-t-il, au rôle de la prison. Vous défendez, je le sais, l'idée selon laquelle un condamné doit purger l'intégralité de sa peine, mais vous ne pouvez pas prétendre qu'une personne qui sort d'une détention de dix ou quinze ans est la même que celle qui y est entrée. Pourquoi voudriez-vous alors que la psychiatrie soit moins efficace que la prison pour des malades difficiles, visés par l'article 122-1 ou ayant séjourné en UMD, qui font donc l'objet d'un surcroît d'attention et de précautions, et dont les progrès thérapeutiques sont évalués ? Il est faux de dire qu'après avoir subi un processus psyc...
Il s'agit, si je puis dire, d'un amendement de stupéfaction, monsieur le président ! Le Conseil constitutionnel a rendu une décision le 26 novembre 2010, par laquelle il affirme qu'au bout de quinze jours, et à d'autres intervalles par la suite, le juge des libertés et de la détention examine l'intégralité du dossier de la personne concernée, en faisant procéder aux mesures d'expertise complémentaires qu'il estime utiles, afin de déterminer si le maintien de la mesure de rétention psychiatrique dans un service fermé, dirons-nous pour être tout à fait neutres est légitime ou non. Comme l'a dit M. Garraud, ce juge n'est pas psychiatre. La plupart du temps, il a été formé à ...
...ême si elles peuvent causer des problèmes à leur famille, à l'extérieur, ou occasionner des troubles à l'ordre public. Tout cela est prévu depuis 1838 ; mais, selon l'esprit de 1838, il faut protéger ces personnes, pour elles-mêmes, contre elles-mêmes parfois ; il faut protéger les autres ; surtout, il faut soigner ces malades. Que le Conseil constitutionnel demande au juge des libertés et de la détention de vérifier que la personne n'est pas retenue dans un service hospitalier fermé plus qu'il n'est nécessaire d'un point de vue médical, soit. Mais, en faisant intervenir le juge, je crains que l'on ne change de registre par rapport à la psychiatrie. Il existait autrefois dans les hôpitaux, en cas d'infection sexuellement transmissible de syphilis, pour être précis, des chambres de force où le j...
...tre ministère. Le rapport de M. Dominique Raimbourg est, de ce point de vue, très intéressant. Au-delà des chiffres bruts, il faut comprendre qu'un mécanisme de prévention de la surpopulation pénitentiaire existe d'ores et déjà en France dans les établissements pour peine qui accueillent des détenus condamnés à une durée plus longue, au-delà des deux ans en théorie. En effet, dans les centres de détention et dans les maisons centrales, le taux global d'occupation est de 94 % en centre de détention et de 80 % en maison centrale. Tout l'effort repose donc sur les maisons d'arrêt où la surpopulation est de 124 %, mais dans une vingtaine de ces établissements, elle dépasse les 150 % d'occupation, le record de France étant détenu Dominique Raimbourg l'a rappelé par la maison d'arrêt de la Roche-sur...
Ayant lu le rapport n° 1900 sur les spécificités de la détention féminine, je me rallie totalement à l'amendement n° 16 de M. Huet. Nous sommes tous d'accord. Je comprends votre argument concernant l'égalité formelle, monsieur le rapporteur, monsieur le secrétaire d'État. Néanmoins, nous devons apporter un petit plus. En effet, le rapport explique très bien que si, en détention, les femmes sont égales aux hommes, elles sont néanmoins défavorisées en raison de ...
...as été suivi d'effets au printemps, et c'est à juste titre, madame la garde des sceaux, que vous avez voulu apporter des réponses d'urgence. Mais nous souhaitons que celles-ci s'accompagnent de mesures pérennes, et que le travail de prévention et de formation du personnel soit poursuivi. Beaucoup de condamnés arrivent en prison dans un état de santé médiocre qu'aggravent encore les conditions de détention. Je ne répéterai pas les remarques formulées par Étienne Blanc dans son excellent rapport auquel nous avons tous participé, reconnaissant unanimement la gravité des problèmes sanitaires des détenus, dont 20 % à 40 % sont en grande difficulté psychique et psychiatrique. Ceux-ci, auparavant, auraient été soignées dans des établissements spécialisés. Certains d'entre eux sont dangereux pour eux-même...
Si la prison est bien une sanction, je rappelle qu'à la suite des émeutes de 1974, le président Giscard d'Estaing, découvrant des établissements en très mauvais état et des conditions de détention extrêmement dures, avait souligné que cette sanction devait être la privation de la liberté, et rien d'autre. C'est dire ma surprise de voir ce débat resurgir aujourd'hui. À cet égard, le présent texte, du moins tel qu'il nous est transmis par le Sénat, me paraît une bonne introduction, car il insiste sur les droits et les devoirs des détenus. Il s'agit d'assurer la protection celle des vi...
