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...s sont données. Les policiers sont désormais réquisitionnés pour faire les sorties de métro ou les sorties d'école. Redondance, frénésie, précipitation et confusion : ce projet de loi est hors sujet. Il passe malheureusement à côté des vrais enjeux de l'immigration en France. Car nous avons une obligation, celle de gérer au mieux l'arrivée des immigrés en situation régulière et d'améliorer leur accueil dans notre pays, dans le respect des principes et des valeurs de la République française. Or et c'est un paradoxe vous vous attaquez ici à l'immigration régulière, c'est-à-dire au regroupement familial et aux conjoints de Français. Vous stigmatisez cette immigration légale, que vous désignez d'ailleurs comme « subie ». Ce projet de loi est hors sujet pour trois raisons principales. D'abord p...
...eu l'occasion de faire faute de débats parlementaires suffisants pour nous exprimer sur la question de l'asile. La France a tout de même un glorieux passé en la matière. Rappelons-nous l'année 1975 : trois pays, le Cambodge, le Laos, et le Vietnam, connaissaient l'exode, dans des conditions parfois épouvantables, de dizaines de milliers de personnes fuyant le changement de régime. Une structure d'accueil associative, dénommée Comité national d'entraide franco-vietnamien, franco-laotien, franco-cambodgien, fut alors créée en France. Cette initiative fut présidée par d'éminentes personnalités : Jean Sainteny, compagnon de la Libération, et, après son décès, Jean-Jacques Beucler puis Jean-Michel Belorgey heureusement toujours vivant. Très rapidement, cette structure obtint le soutien du gouverneme...
...idemment, une période d'acclimatation. Soyez sûr en tout cas que ces personnes, qui constituent donc aussi une immigration de travail, se souviendront longtemps des difficultés que vous aurez introduites avant leur arrivée en France. Vraiment, votre projet de loi ne répond en rien aux vrais problèmes. Oui, comme le disait Manuel Valls, nous rencontrons des problèmes avec les populations que nous accueillons, mais c'est parce que vous avez cassé tous les outils de régulation. Lorsqu'il était ministre de l'intérieur, Jean-Louis Debré avait retenu comme critère pour attribuer des papiers de long séjour, quinze ans de présence en France avec preuves d'intégration, délai que nous avons ramené à dix ans, et cela a permis, bon an mal an, d'intégrer nombre d'émigrés. Cet outil réglementaire, vous l'avez...
...orter la majoration du plancher de ressources pouvant être exigé à 1,5 fois le SMIC. M. Claude Bodin a alors retiré un amendement ayant le même objet. La Commission a adopté un amendement du rapporteur ayant pour objet de tirer les conséquences de la décision n° 2006-539 DC du Conseil constitutionnel du 20 juillet 2006 en ce qui concerne les principes régissant la vie familiale en France, pays d'accueil. La Commission a adopté l'article 2 ainsi modifié. Après l'article 2 : La Commission a rejeté les amendements n° 1 et n° 3 de M. Étienne Mourrut ayant respectivement pour objet d'imposer à une personne hébergeant un étranger les mêmes conditions de ressources qu'en matière de regroupement familial et d'exiger de la personne demandant le regroupement familial qu'elle satisfasse aux exigences de...