Interventions sur "HADOPI" de Serge Blisko

... dans le cas d'infractions au code de la route, par exemple, mais nous voyons bien, en même temps, que la comparaison faite ces dernières semaines n'est pas légitime. Comme M. Bloche l'a bien rappelé, cinq peines, non exhaustives l'une de l'autre, sont prévues, de la plus bénigne à la plus grave ; ce faisceau de sanctions doit pouvoir être contesté. De même, si nous écrivons que les agents de la HADOPI « peuvent en outre recueillir les observations » des internautes, combien le feront, pressés par ce contentieux de masse que vous créez ? Très peu ! De nombreuses personnes apprendront tout d'un coup, par le biais d'une convocation et d'une ordonnance pénale, après avoir reçu un e-mail et une lettre recommandée, que les pires sanctions leur sont infligées. C'est une justice expéditive qui risque...

L'amendement n° 125 vise à porter de trois à cinq ans le délai de viduité entre l'exercice de certaines fonctions et le moment où l'on pourra être nommé membre de la HADOPI. La femme de César doit en effet être insoupçonnable. Et nous sommes ici dans un petit monde, où l'on risque de voir quelque chose de très désagréable : les mêmes travailleraient successivement chez une major, puis seraient contractuellement membres de la HADOPI pour veiller aux intérêts de la musique enregistrée, puis repartiraient. Nous avons eu, avec M. Pérol, un exemple fameux du caractère ...

Je suis très frappé par le contraste entre cette construction instable qu'est la HADOPI, avec des agents qui font un travail de police judiciaire sans appartenir à celle-ci, des constatations qui n'ont pas force probante, un juge unique, une ordonnance pénale qui risque, très vite, d'être noyée sous le contentieux et, d'autre part, les difficultés à appliquer cette procédure à certaines catégories de la population à cause de la recherche de la preuve. Madame la garde des sceaux, il...

Que vous évoquiez l'enseignement artistique sans parler de l'essentiel, à savoir la formation, les interventions et les moyens, me semble inacceptable. Dois-je rappeler que l'HADOPI coûtera chaque année entre 70 millions d'euros chiffre donné il y a quinze jours et 100 millions si on suit les estimations données par M. Tardy ?