Interventions sur "mariage" de Sandrine Mazetier

... et les prophéties de celles et ceux qui voyaient dans le PACS une terrible menace pour la société et la civilisation. Certains y voyaient une insupportable menée communautariste, mais le PACS est tout l'inverse. Il a correspondu à la création d'un nouveau droit pour tous dont se sont saisi tous les couples : 94 % des pacsés de 2010 sont des couples hétérosexuels. Certains annonçaient la fin du mariage, et l'an dernier un demi-million de personnes en France ont choisi de se marier, 400 000 de se pacser. D'autres prédisaient le retour de la répudiation des femmes. À ceux-là je rappelle que le taux de dissolution des PACS n'est que de 17 % alors que, malheureusement, de très nombreux mariages se soldent par un divorce. Aujourd'hui, cette proposition de loi ouvrant le mariage aux couples de même...

D'ailleurs, 56 % des enfants naissent aujourd'hui hors mariage, preuve que les individus peuvent désormais choisir le type de relations qu'ils instaurent entre eux et la reconnaissance qu'ils attendent de la société. Mais le choix entre le concubinage, le PACS ou le mariage passe d'abord par une lutte contre les discriminations. La proposition de loi est précise : elle pose strictement et uniquement le problème de l'ouverture du mariage aux couples de même ...

Puis-je savoir, monsieur le président, pourquoi vous avez demandé à Mme Barèges de retirer ses propos concernant le mariage avec les animaux ? Celle-ci a le droit d'exprimer son avis, qui n'est d'ailleurs pas éloigné de certaines opinions qui se sont exprimées il y a douze ans lors du débat sur le PACS et personne d'autre que vous-même n'a demandé de retirer ces propos. Je m'étonne par ailleurs que M. Vanneste argue de l'absence de sentiment qui présiderait au lien matrimonial. Fort heureusement, on n'impose pas aux ...

Magnifique ! Le mariage gris est un mariage mixte !

Personne ! Qui peut sonder le coeur d'un couple ? Personne ! Votre lapsus, chère collègue, était révélateur lorsque vous avez parlé de mariage mixte à la place de mariage gris. Ce n'est pas l'insincérité des intentions matrimoniales qui vous préoccupent, mais le fait qu'un étranger contracte un mariage. Votre proposition est donc tout à fait inapplicable. Vous donnez un signal. Vous contribuez à cette vaste entreprise visant à jeter la suspicion sur les étrangers qui sont, par définition, forcément fraudeurs, clandestins et animés de m...

Mes collègues sont inspirés par l'amour et le désamour, et je les comprends. C'est un beau sujet littéraire, mais je ne suis pas sûre que ce soit un sujet législatif. Cela est si vrai que l'expression « intention matrimoniale » n'existe pas dans le code civil. D'où la tirez-vous, madame Greff ? D'une circulaire de la Chancellerie, datée du 2 mai 2005 relative aux mariages de complaisance C'est à ce moment précis qu'est apparue cette expression : « La notion de mariage simulée peut s'entendre de tout mariage qui ne repose pas sur une volonté libre et éclairée de vouloir se prendre pour mari et femme, qu'il ait été conclu exclusivement à des fins migratoires ou pour obtenir un avantage professionnel, social, fiscal ou successoral. » Autant dire que c'est le cas de ...

...e sont pas les seules à souffrir dans ce domaine. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) En toute sororité, je vous propose, chère Claude Greff, d'abandonner cette posture victimaire ; les femmes valent mieux ! Permettez-moi de vous lire quelques pages très intéressantes extraites d'un ouvrage rédigé à l'usage des femmes. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Un chapitre intitulé « Un mariage sans importance » débute ainsi : 15 octobre 1983, mairie de Saint-Didier-au-Mont-d'Or, Rhône. Le maire énonce les principes bien connus du code civil. Les époux se doivent mutuellement fidélité, secours, assistance. Éric l'interrompt alors d'une voix claire : secours, assistance, oui ; fidélité, non ! Stupeur dans l'assistance. Quelques rires dont celui de ma mère, jaune. (Rires et exclamations s...

À la perspective de mettre fin immédiatement à ce mariage, de blesser et d'humilier ma mère qui a passé du temps à tout préparer pour le repas qui va suivre, de voir chacun se lever, peiné, et se séparer sur cette déclaration intempestive, tout mon courage m'abandonne, mes principes aussi. Je prends sur moi. « Il plaisante, monsieur le maire, il plaisante, vous pouvez continuer. » L'édile obtempère. Au fond de moi, je suis humiliée, mais j'ai horreur du...

J'imagine que certains l'auront reconnu. Je veux souligner par là que le mariage, l'union, les relations humaines relèvent du domaine de l'intime et nul tribunal ne pourra sonder les intentions. Aucune intention n'est suspecte a priori. (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Relisez les articles du code civil !Vous savez fort bien, pour avoir célébré des mariages, que nous ne demandons jamais rien sur la sincérité des intentions matrimoniales, tant nous serions en ...

Vous participez seulement à cette vaste opération qui tend à assimiler tout mariage mixte à un mariage suspect, un mariage blanc. Comme cela ne vous suffisait pas, vous l'avez élargie aux mariages gris. Cela ne veut rien dire et tout, dans vos propositions, prouve que cela ne tiendra pas devant un tribunal.

M. le ministre a évoqué une augmentation du nombre de mariages de complaisance au cours des dernières années.

Afin d'éclairer nos débats, j'aimerais que le ministre nous indique le nombre de condamnations prononcées pour mariages de complaisance, qui précisera la courbe ascendante sur laquelle il s'est fondé pour approuver plusieurs amendements, devenus depuis autant d'articles de cette loi. Je ne veux pas reprendre la démonstration de Patrick Braouezec, mais lorsque vous indiquez que 80 % des annulations de mariages concernent des unions mixtes, pourquoi ne pas préciser également la proportion de mariages franco-frança...

... jetez en permanence la suspicion sur ces couples qui ont le malheur d'être des couples mixtes. Or la société française est pleine de couples mixtes et ce mouvement ne s'arrêtera pas. Il ne constitue pas une menace, bien au contraire car il permet à notre pays de battre au rythme du reste du monde. N'en ayez pas peur ! En 2003, les mesures que vous aviez prises sous prétexte de lutter contre les mariages frauduleux

ont été invalidées par le Conseil constitutionnel. Une circulaire du ministère de l'intérieur est venue préciser les indices qui, dans les enquêtes préalables au mariage, permettent éventuellement de détecter des unions frauduleuses. Mais cela ne vous suffit pas ! Et si Christophe Caresche évoque le risque de voir des maires suspendre systématiquement certains mariages, c'est que nous avons eu l'exemple de dérapages commis pendant le débat sur l'identité nationale. Je vous rappelle les propos tenus par un petit maire à la faveur d'une réunion organisée dans la v...

...ction policière, mais jusqu'à quand ? Je tenais à appeler l'attention de notre assemblée et surtout du Gouvernement sur sa situation. Enfin, madame la secrétaire d'État, je veux dire avec Mme Crozon que le Gouvernement et la France ne sont pas si généreux. J'en veux pour preuve le cas de cette jeune marocaine de dix-neuf ans, Najlae, qui est arrivée en France à l'âge de quatorze ans pour fuir un mariage forcé et qui a été scolarisée et hébergée par son frère. Or celui-ci est devenu violent et l'a rouée de coups. Aussi a-t-elle déposé plainte contre lui dans une gendarmerie, munie d'un certificat médical. Les gendarmes lui ont répondu qu'ils n'étaient plus sûrs de pouvoir récupérer ses affaires au domicile de son frère. Ils l'ont accompagnée là-bas, soi-disant pour récupérer ses affaires. Mais il...