Interventions sur "loyer" de Sandrine Mazetier

Comme vient de le rappeler Jean-Yves Le Bouillonnec, nous avons, à de multiples reprises, à l'occasion de l'examen de plusieurs textes, défendu l'idée d'un encadrement, d'un plafonnement, voire du blocage des loyers, en particulier en zone tendue. En Île-de-France comme dans toutes les grandes agglomérations, la flambée des loyers est très impressionnante, et l'appauvrissement des locataires, comme l'a souligné il y a quelques semaines encore une nouvelle étude, est constant. Vous refusez pourtant systématiquement toute mesure d'encadrement ou de plafonnement des loyers, alors qu'un simple décret suffirai...

Quand se décidera-t-on à agir ? Nous vous avons proposé à plusieurs reprises de le faire, madame la ministre. Cette taxe est inadaptée à la situation. Elle ne corrigera rien, pour les raisons queJean-Yves Le Bouillonnec vient d'expliquer. Le dispositif n'est applicable qu'à partir de 500 euros pour treize mètres carrés, sans parler des loyers exigés pour des surfaces de neuf mètres carrés, des surfaces indignes et indécentes. Cette taxe, je le répète, ne résoudra pas le problème, parce qu'elle est déphasée par rapport à ce qui se pratique. En plus, s'agissant de son application et donc de sa rentabilité, on ne voit pas bien comment la vérification par les services fiscaux sera effective. Nous avons proposé des amendements à cette mi...

Cet amendement vise à modifier, non pas le critère de surface même si nous jugeons la surface retenue insuffisante mais celui du prix au mètre carré, qui nous paraît trop élevé. Nous proposons que la taxe soit appliquée à partir d'un loyer du mètre carré compris, non plus entre 30 et 45 euros, mais entre 25 et 30 euros. Encore une fois, nous ne nous faisons guère d'illusions sur l'effet de cette taxe. Mais si le seuil à partir duquel elle s'applique est inadapté, non seulement elle ne créera pas de recettes pour les finances publiques, mais surtout, elle ne modifiera pas les comportements des propriétaires. Ainsi que vient de le r...

Je propose que le Gouvernement continue sur cette excellente lancée, car cet amendement, même si je souris, traite d'un sujet grave pour nos concitoyens, pour de nombreux Français locataires qui sont confrontés à une flambée des loyers dans de très nombreuses zones tendues et pas seulement à Paris qui est régulièrement citée. Il y a une quinzaine de jours, on nous montrait qu'au cours des dix dernières années, dans à peu près toutes les grandes agglomérations de ce pays, les loyers avaient fortement augmenté tandis que les revenus des locataires avaient, quant à eux, stagné, si ce n'est baissé, et que le pouvoir d'achat des ...

Mais pas assez. Dans le projet de loi de finances pour 2012, Benoist Apparu prévoit une taxe qui ne toucherait que les loyers pour des surfaces inférieures ou égales à treize mètres carrés et des loyers supérieurs à quarante euros le mètre carré. Cela ne nous semble pas du tout suffisant face au nombre de scandales que l'on constate aujourd'hui. Nous proposons donc, par cet amendement, d'accompagner le mouvement opéré par Benoist Apparu, et d'élever la surface concernée.

Personne ne conteste le caractère excessif du loyer payé par la HALDE. Cela étant, le calcul du ratio des personnels de l'autorité rapporté au m2 de surface n'est pas exact en ce qu'il ne prend pas en compte l'activité des 97 bénévoles travaillant pour la HALDE. L'exposé des motifs de l'amendement a beaucoup évolué mais il comporte encore des éléments symboliques très lourds. On fait état de 50 signataires alors que l'amendement rectifié est sign...